Newsletter
Fil DP |  Accueil du site Newsletter n°1232 du 26/11/2019

Bonjour,
Voici votre newsletter quotidienne recensant les actualités traitées ce jour en droit public.
Toute l'équipe de Fil DP vous en souhaite une bonne lecture.

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Dépêches du jour
Droits fondamentaux
Réforme du contentieux des étrangers - Les propositions des syndicats de magistrats administratifs lors de leur audition par le groupe de travail
> Contributions jointes à l'article
Fonction publique
Etat de la fonction publique - Le rapport annuel 2019 a été publié
> Rapport joint à l'article
Service public
Centre hospitalier du Rouvray - Le CGLPL alerte sur des pratiques largement attentatoires aux droits des patients, y compris mineurs
> Texte officiel joint à l'article
Jurisprudences du jour
Procédure contentieuse
Détenu placé à l’isolement - L’urgence est présumée en référé suspension contre cette mesure, mais pas en référé-liberté
> Ordonnance du CE jointe à l'article
Droits fondamentaux
Demandes d’asile en Ile-de-France - Le TA de Paris enjoint aux autorités de lever les obstacles matériels à leur dépôt
> Ordonnance du TA jointe à l'article
Police
Arrêté anti-pesticides - Les circonstances locales à Antony justifient la mesure prise par le maire
> Ordonnance du TA jointe à l'article
Droit économique
Décision tacite d’autorisation d’exploiter - Le préfet est tenu de la motiver au preneur ou au propriétaire en place qui lui en fait la demande
> Jugement joint à l'article
A l’agenda
de demain
Aucun événement programmé demain
En bref
Service public
Une mission sur le harcèlement scolaire confiée à Erwan Balanant
> Texte officiel joint à l'article
Pouvoirs publics
Agnès Vince est nommée directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
> Texte officiel joint à l'article
Pouvoirs publics
Jennifer Moreau quitte le cabinet du Premier ministre
> Texte officiel joint à l'article
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