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Fil DP |  Accueil du site Newsletter n°1235 du 29/11/2019

Bonjour,
Voici votre newsletter quotidienne recensant les actualités traitées ce jour en droit public.
Toute l'équipe de Fil DP vous en souhaite une bonne lecture.

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Dépêches du jour
Service public
Points d'accueil pour soins immédiats - Les députés organisent leur création pour soulager les urgences
> Texte officiel joint à l'article
Urbanisme
Coût du foncier - Les députés adoptent une proposition de loi pour en réduire le coût
> Texte officiel joint à l'article
Pouvoirs publics
Cathédrale de Notre-Dame de Paris - Le décret portant statut de l’établissement public chargé de sa conservation et de sa reconstruction a été publié
> Texte officiel joint à l'article
Jurisprudences du jour
Procédure contentieuse
QPC - Le Conseil constitutionnel qui ne répond pas à un moyen ne commet pas une erreur matérielle
> Décision jointe à l'article
Elections
Droit électoral - Le Conseil constitutionnel juge la procédure d’adoption de deux lois le modifiant conforme à la Constitution
> Décisions jointes à l'article
Acte Administratif
Sursis à exécution - Même s’il n’est qu’une modalité d’exécution d'une sanction, sa révocation suppose un examen individualisé
> Décision jointe à l'article
A l’agenda
de lundi
16h00
Examen du PLFSS 2020 (AN)
En bref
Pouvoirs publics
Les changements dans les cabinets ministériels actés au JO du 29 novembre 2019
> Textes officiels joints à l'article
Pouvoirs publics
Suppression d’instances consultatives au ministère de l’Intérieur et au ministère de la Culture
> Textes officiels joints à l'article
Fonction publique
Vers la création d’une interface commune entre Place de l’emploi public et DiversifiezVosTalents
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