Fil DP

Présentation

Séverine Brondel

Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.

Extraits des brèves

29-08-2016

Composition du jury des concours de recrutement direct de magistrats des TA et des CAA au titre de l'année 2017

29-08-2016

Publication d’une notice sur la prise en compte du cycle de vie dans la procédure de passation des marchés publics

29-08-2016

Actualisation de la fiche thématique de la CADA sur les marchés publics

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.

Extraits des dépêches

29-08-2016

Cession du domaine privé de l’Etat

- Traduction dans la partie réglementaire du CG3P des différentes extensions du régime de la décote
> Document source joint à l'article
29-08-2016

Conseils territoriaux de santé

- Un décret et un arrêté fixent leur composition et leurs modalités de fonctionnement
> Document source joint à l'article
29-08-2016

EHPAD

- Publication du décret sur leurs conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
> Document source joint à l'article
29-08-2016

Implantation territoriale de l’Etat

- Des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services publics devront la rendre plus cohérente
> Document source joint à l'article

Extraits des jurisprudences

29-08-2016

Etat d’urgence

- Précisions sur le régime du référé a priori autorisant l’exploitation de données informatiques
> Document source joint à l'article
29-08-2016

Marchés publics

- Champ de l’obligation pour le pouvoir adjudicateur d’exiger des justificatifs d’adéquation de l’offre aux critères
> Document source joint à l'article
29-08-2016

Effet différé d’une annulation

- Dans quelle mesure le Conseil d’Etat peut en décider quand le décret annulé est contraire au droit européen ?
> Document source joint à l'article
29-08-2016

Police des baignades

- Seul un impératif de sauvegarde de l’ordre public peut justifier l’interdiction de signes religieux sur les plages
> Document source joint à l'article
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