Fil DP

Présentation

Séverine Brondel

Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.

Extraits des brèves

29-09-2016

Le Conseil d’Etat se dote d’une porte-parole

28-09-2016

Bruno Lasserre présidera la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat

28-09-2016

Admission à la retraite de deux présidents et d’un premier conseiller du corps des TA-CAA

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.

Extraits des dépêches

27-09-2016

Action de groupe

- Un décret organise celle en matière de santé
> Document source joint à l'article
30-09-2016

Projet de loi Sapin II

- Les « portes étroites » devant les sections administratives du Conseil d’Etat échappent à la transparence
> Document source joint à l'article
29-09-2016

Carte régionale

- Publication des décrets fixant le nom des régions fusionnées et leur chef-lieu
> Document source joint à l'article
30-09-2016

Concessions

- La direction des affaires juridiques de Bercy livre ses trois premières fiches explicitant leur réforme
> Document source joint à l'article

Extraits des jurisprudences

26-09-2016

Demande de délai supplémentaire pour produire un mémoire

- Détermination des obligations du juge qui en est saisi
> Document source joint à l'article
27-09-2016

Interdiction du burkini sur les plages

- Une altercation n’est pas un risque avéré d’atteinte à l’ordre public
> Document source joint à l'article
26-09-2016

Délégation de service public

- Contrôle restreint du juge du référé précontractuel sur le périmètre retenu par la collectivité
> Document source joint à l'article
29-09-2016

Annulation par voie de conséquence de l’illégalité d’un acte antérieur

- Le juge doit soulever ce moyen d’office
> Document source joint à l'article
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