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Présentation

Séverine Brondel

Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.

Extraits des brèves

22-06-2016

La DAJ de Bercy a mis en ligne deux nouvelles fiches techniques sur le nouveau droit des marchés publics

22-06-2016

Vers la ratification de l’ordonnance sur la régulation des gares routières et des emplacements d’arrêts

20-06-2016

Mattias Guyomar est nommé président de chambre au sein de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.

Extraits des dépêches

21-06-2016

Réforme de l’urbanisme commercial

- Un rapport dresse un bilan plutôt positif de la mise en œuvre de la loi du 18 juin 2014
> Document source joint à l'article
22-06-2016

Projet de loi Patrimoine

- Les députés avalisent le compromis trouvé en commission mixte paritaire
> Document source joint à l'article
20-06-2016

Session extraordinaire

- Celle convoquée en juillet 2016 l’est sur un ordre du jour chargé
> Document source joint à l'article
23-06-2016

Départements

- De nouvelles revendications de l’ADF face à une recentralisation du RSA dans l’impasse

Extraits des jurisprudences

21-06-2016

Pénalités de retard

- Le pouvoir du juge de les moduler quand elles atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché
> Document source joint à l'article
21-06-2016

Départements

- Transmission d’une QPC sur la constitutionnalité de la suppression de leur clause de compétence générale
> Document source joint à l'article
22-06-2016

Permis de construire

- Le propriétaire voisin a un intérêt à agir même si sa résidence est secondaire
> Document source joint à l'article
23-06-2016

Admission post-bac à l’université

- Elle ne peut pas reposer sur un tirage au sort
> Document source joint à l'article
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