Présentation
Séverine BrondelDirectrice de la rédaction |
Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.
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Extraits des dépêches
20-04-2018
Interruption de parution
- Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 26 avril 2018> Document source joint à l'article
17-04-2018
Ouvrages d’art de rétablissement de voies
- Une instruction détaille la médiation des préfets pour la signature des conventions de répartition de leurs charges> Texte officiel joint à l'article
18-04-2018
Pacte ferroviaire
- Les ordonnances laissent place à des dispositions législatives quant au calendrier de l’ouverture à la concurrence> Texte officiel joint à l'article
18-04-2018
Compétence eau et assainissement
- Le Sénat veut un transfert vraiment optionnel> Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
17-04-2018
Commission de réforme
- L’accès à son dossier doit être garanti au fonctionnaire qui en fait la demande au moins 8 jours avant sa réunion> Jugement joint à l'article
16-04-2018
Licenciement pour inaptitude
- Comment apprécier l’aptitude à exercer normalement ses fonctions pour un fonctionnaire irrégulièrement nommé dans celles-ci> Arrêt du CE joint à l'article
18-04-2018
Université Paul-Valéry Montpellier III
- Son occupation doit cesser sans délai> Ordonnance du TA jointe à l'article
19-04-2018
Tribunal administratif de Montreuil
- Il a publié sa 4e lettre de jurisprudence> Lettre et jugements joints à l'article