FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

22/04/2024

Conseil d’Etat

Les changements actés durant l’interruption de publication d’avril 2024

Textes officiels joints à l'article

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22/04/2024

Juridictions administratives

Le 3e baromètre social est meilleur sauf sur la charge de travail

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23/04/2024

Projet de loi de simplification

Il devrait créer un bloc de compétences au profit du juge administratif en matière de contentieux des contrats de la commande publique

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22/04/2024

Juridictions administratives

Les changements actés durant l’interruption de publication d’avril 2024

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

22/04/2024

Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré

Il inclut la préservation de la biodiversité

Ordonnance du TA jointe à l'article

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22/04/2024

Demande de maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge

Elle peut être refusée en raison de la nécessité de rajeunir les effectifs

Arrêts du CE joints à l'article

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23/04/2024

Agents privés d’un EPIC

Quel juge est compétent pour connaître des différentes décisions régissant leur vie professionnelle ?

Arrêt du TC joint à l'article

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22/04/2024

Occupation sans titre du domaine public

Des précisions sur le régime de son indemnisation

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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22/04/2024

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la sûreté nucléaire

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22/04/2024

La durée de résidence en France pour bénéficier des prestations sociales passe à 9 mois

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22/04/2024

Adoption de la loi transposant du droit européen notamment en matière de transition écologique

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Nos prestations

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Extraits des dépêches

Conseil d’Etat

Juridictions administratives

Projet de loi de simplification

Juridictions administratives

Extraits des jurisprudences

Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré

Demande de maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge

Agents privés d’un EPIC

Occupation sans titre du domaine public

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la sûreté nucléaire

La durée de résidence en France pour bénéficier des prestations sociales passe à 9 mois

Adoption de la loi transposant du droit européen notamment en matière de transition écologique

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Professeur de droit public

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Président de juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction