FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

09/04/2024

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole

L’Assemblée nationale renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

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09/04/2024

Transposition du droit européen

Un accord a été trouvé un accord sur le dernier projet de loi en la matière

Texte officiel joint à l'article

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10/04/2024

Grève dans les transports

Le Sénat veut en épargner certaines périodes

Texte officiel joint à l'article

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09/04/2024

AESH

Les députés admettent la prise en charge financière de leur intervention sur la pause méridienne, mais à la prochaine rentrée

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

10/04/2024

Projet urbain partenarial

Quand une commune ou un EPCI est tenu de proposer un projet de convention à la personne qui lui en a fait la demande

Arrêt du CE joint à l'article

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09/04/2024

Inaction climatique

La CEDH condamne la Suisse

Arrêt de la CEDH joint à l'article

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10/04/2024

Absences de professeurs

L’Etat engage sa responsabilité en cas de carence à remplacer celles qui sont répétées

Jugement joint à l'article

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10/04/2024

Règlement local de publicité

Il peut étendre l’extinction des publicités lumineuses pour protéger le cadre de vie qui inclut la prévention des nuisances lumineuses et les économies d'énergie

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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10/04/2024

Adoption des deux lois réformant la sûreté nucléaire

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10/04/2024

Publication de la loi sur la lutte contre l’habitat dégradé

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10/04/2024

Le Sénat adopte les conclusions de la CMP sur le dernier projet de loi de transposition du droit européen

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Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole

Transposition du droit européen

Grève dans les transports

AESH

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Projet urbain partenarial

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Absences de professeurs

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Adoption des deux lois réformant la sûreté nucléaire

Publication de la loi sur la lutte contre l’habitat dégradé

Le Sénat adopte les conclusions de la CMP sur le dernier projet de loi de transposition du droit européen

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction