Présentation
Séverine BrondelDirectrice de la rédaction |
Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.
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Extraits des dépêches
14-02-2019
Transformation de la fonction publique
- Le gouvernement a présenté son avant-projet de loi> Texte officiel joint à l'article
14-02-2019
JO 2014
- Un décret identifie les constructions et les opérations d'aménagement bénéficiant d’un régime dérogatoire> Texte officiel joint à l'article
15-02-2019
Lutte contre l’habitat indigne
- Une circulaire renforce la coordination entre la prévention et la répression> Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
18-02-2019
Permis de construire
- L’office des juges intervenant successivement quant à la mise en œuvre de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme> Arrêt du CE joint à l'article
14-02-2019
Cristallisation des moyens
- L’ordonnance la prononçant ne vaut que pour l’instance en cours, mais pas en appel> Arrêt du CE joint à l'article
14-02-2019
Décret JADE
- Ses dispositions visant à accélérer le traitement des contentieux sont jugées légales> Arrêt du CE joint à l'article
19-02-2019
Certificat d’urbanisme
- L’autorité qui le délivre doit écarter l’application d’un document d’urbanisme qui lui paraît illégal> Arrêt du CE joint à l'article