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Présentation

Séverine Brondel

Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.

Extraits des brèves

26-05-2016

Liste des candidats présélectionnés pour le tour extérieur des TA-CAA

27-05-2016

Poursuite des mutations au sein de la juridiction administrative

25-05-2016

La réforme de la mobilité statutaire des fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA explicitée par circulaire

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.

Extraits des dépêches

27-05-2016

Inscription en mater 2

- La liste des dérogations permettant une sélection des étudiants a été publiée
> Document source joint à l'article
25-05-2016

Justice du XXIe siècle

- Les députés créent un socle commun des actions de groupe et y ajoute celle sur les données numériques
> Document source joint à l'article
27-05-2016

Silence vaut accord

- Les délais bougent encore pour les décisions des collectivités
> Document source joint à l'article
25-05-2016

Juridictions administratives

- Elles continuent de réduire leurs délais de jugement
> Document source joint à l'article

Extraits des jurisprudences

24-05-2016

Décision de transfert

- Une demande d’aide juridictionnelle ne proroge plus le délai de recours contentieux de 15 jours
> Document source joint à l'article
24-05-2016

Domaine public

- Illégalité de la redevance instituée pour son usage privatif normal qui ne suppose pas d’autorisation
> Document source joint à l'article
26-05-2016

Garantie illimitée de l'Etat par octroi du statut d’EPIC

- La présomption sur ses effets réels dépend de leur plausibilité
> Document source joint à l'article
26-05-2016

Protection fonctionnelle

- L’agent qui recherche la responsabilité pour faute de la collectivité qui l’emploie peut en bénéficier
> Document source joint à l'article
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