Fil DP

Présentation

Séverine Brondel

Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515).
Fil DP est un service innovant dans sa démarche. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l'information du secteur. Il vous fournit également le document d'où est issue l'information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). Il vous offre aussi l’accès à une web-TV consacrée à des débats doctrinaux.

Extraits des brèves

30-11-2016

Liste des données de l’Etat et des ses établissement publics administratifs susceptibles d’être soumises à redevance de réutilisation

01-12-2016

Nominations de premiers conseillers dans le corps des TA-CAA placés en position de détachement au 1er janvier 2017

29-11-2016

Une piqure de rappel sur la perte des compétences en développement économique des départements

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.

Extraits des dépêches

28-11-2016

Compétences locales de l’eau

- Une note fixe un cadre pour l’élaboration de leur première stratégie d’organisation
> Document source joint à l'article
28-11-2016

Ile de Clipperton

- Les députés refusent d’en faire une collectivité à statut particulier
> Document source joint à l'article
01-12-2016

Funérailles républicaines

- Les communes devront permettre aux familles de se réunir dans une salle municipale
> Document source joint à l'article
30-11-2016

Stratégie nationale de santé

- Un décret fixe ses conditions de définition, d’adoption, de révision, de suivi et d’évaluation
> Document source joint à l'article

Extraits des jurisprudences

28-11-2016

Délai de recours

- La déclinaison du nouveau PGD dans le cadre du référé précontractuel
> Document source joint à l'article
30-11-2016

Délai de recours

- L'application par les juges du fond du nouveau principe aux litiges en cours et aux titres exécutoires se confirme
> Document source joint à l'article
29-11-2016

Congés annuels non pris

- Les limites possibles à leur report en cas de congés maladie
> Document source joint à l'article
28-11-2016

Dublinés

- Les importantes limites dans l’ouverture du référé-liberté contre une décision de réadmission, notamment vers la Hongrie
> Document source joint à l'article
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