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Extraits des dépêches
02/05/2024

Codification

-
Le Premier ministre affiche les priorités des prochaines années
Texte officiel joint à l'article
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03/05/2024

Troubles du neuro-développement

-
Les apports des députés à la proposition de loi pour mieux les dépister et mieux les accompagner
Texte officiel joint à l'article
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29/04/2024

Agents territoriaux chargés de visionner les images de vidéoprotection

-
Leur agrément départemental devra être précédé d’une enquête administrative
Texte officiel joint à l'article
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29/04/2024

Finances locales

-
Un décret actualise les règles des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales
Texte officiel joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
02/05/2024

Mémoire produit après la clôture de l'instruction

-
Le défaut de sa mention dans le jugement n’est un moyen utilement invocable que par la partie qui l’a produit
Arrêt du CE joint à l'article
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29/04/2024

Protection fonctionnelle

-
Transmission d’une QPC sur son exclusion pour un agent public entendu en audition libre
Arrêt du CE joint à l'article
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30/04/2024

Principe de continuité du service public

-
Il doit être concilié avec le droit de grève uniquement pour répondre aux nécessités de l’ordre public et aux besoins essentiels du pays
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
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02/05/2024

Ordonnance

-
Elle n’a pas à viser les mémoires ne comportant pas de conclusions nouvelles même si elles apportent des éléments nouveaux
Arrêt du CE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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30/04/2024

Admission à la retraite de trois présidents de TA-CAA

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30/04/2024

Publication d’un tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de 2024

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29/04/2024

Réintégration et affectation de 11 premiers conseillers

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