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Extraits des dépêches
13/03/2024

Cour des comptes

-
Elle a rendu public son rapport annuel 2024 et se penche sur l’action publique face au changement climatique
Rapport joint à l'article
14/03/2024

Respect des principes de la République

-
Pour le Sénat, c’est une loi qui passe un peu trop à côté de ses objectifs
Rapport joint à l'article
15/03/2024

RIP

-
Les parlementaires LR tentent par ce véhicule de restaurer la réforme de l’accès aux prestations sociales des étrangers
Texte officiel joint à l'article
18/03/2024

Evaluation annuelle de la mise en œuvre de la loi Climat

-
La Cour des comptes estime ne pas en avoir les moyens pour l’heure
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
12/03/2024

Jurisprudence Czabaj

-
Modalités de son application au contentieux de l’accès aux document administratifs
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
12/03/2024

Autorisation d’urbanisme

-
Le caractère régularisable d’un vice suppose de prendre en compte le projet existant, mais aussi la révision de son économie générale sans en changer la nature
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
12/03/2024

Autorisation d’urbanisme

-
La régularisation d’un vice l’entachant n’est pas possible quand elle a été obtenue par fraude
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
12/03/2024

Demande de protection fonctionnelle

-
Quel qu’en soit le contenu, elle ne fait pas partie des documents communicables à un tiers
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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15/03/2024

Deux présidents de TA-CAA font valoir leurs droits à la retraite

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18/03/2024

Deux présidents du corps des magistrats des TA-CAA sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite

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14/03/2024

Muriel Josset fait valoir ses droits à la retraite

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