27/09/2018

Face-à-Face avec Martine de Boisdeffre, François Séners et Thimothée Paris



Etude annuelle 2018 - La citoyenneté : être un citoyen aujourd'hui


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Liste des intervenants :
  • Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
  • François Séners, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
  • Thimothée Paris, rapporteur adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
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27/09/2016

Face-à-Face avec Maryvonne de Saint Pulgent


Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit



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Liste des intervenants :
  • Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
17/05/2016

Magazine n°4


LE DEBAT


  • Les nouveaux visages des collectivités territoriales après deux ans de réformes


L'ACTU VUE PAR ...


  • Les prestations juridiques dans le nouveau droit de la commande publique (37:46)

  • Les risques juridiques dans le choix du nom des régions fusionnées (48:42)

  • La subrogation de l'Etat par les départements en cas de carence dans l'hébergement d'urgence (56:29)



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Liste des intervenants :
  • Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Shirley Leturcq, avocate au cabinet Leturcq à Marseille
  • Florence Defert, directrice des affaires juridiques du département de la Charente
26/11/2015

Face-à-face avec Maryvonne de Saint Pulgent


Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

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Liste des intervenants :
  • Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
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