FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

06/05/2024

Logement social

Présentation du projet de loi qui intègre les logements intermédiaires au dispositif de la loi SRU

Textes officiels et dossier de presse joints à l'article

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07/05/2024

Périnatalité

La Cour des comptes alerte sur une politique en perte d’efficacité

Rapport joint à l'article

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03/05/2024

Troubles du neuro-développement

Les apports des députés à la proposition de loi pour mieux les dépister et mieux les accompagner

Texte officiel joint à l'article

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02/05/2024

Codification

Le Premier ministre affiche les priorités des prochaines années

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

06/05/2024

Délai de recours

Des précisions sur sa réouverture en cas d’explicitation d’une décision implicite

Jugement joint à l'article

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06/05/2024

Permis de construire

Son refus pour la construction d’un immeuble collectif peut légalement être justifié par la préservation de la ressource en eau

Jugement et conclusions joints à l'article

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07/05/2024

Liberté fondamentale

Le doit à être assisté d’un avocat dans ses démarches administratives n’en est pas une

Arrêt du CE joint à l'article

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06/05/2024

Réexamen d’une demande d’asile

Le droit au maintien sur le territoire du demandeur prend fin à la date d’édiction de la décision d’irrecevabilité de l’OFPRA

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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06/05/2024

Clémence Olsina remplace Laure Bédier en tant que DAJ des ministères économiques et financiers

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06/05/2024

Modification de la désignation du site de publication des documents administratifs du ministère des Armées

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06/05/2024

Extension des missions du service d'information du gouvernement

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Périnatalité

Troubles du neuro-développement

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Délai de recours

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Liberté fondamentale

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Clémence Olsina remplace Laure Bédier en tant que DAJ des ministères économiques et financiers

Modification de la désignation du site de publication des documents administratifs du ministère des Armées

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Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Guillaume D.

Doctorant

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction