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Extraits des dépêches
02/05/2024

Codification

-
Le Premier ministre affiche les priorités des prochaines années
Texte officiel joint à l'article
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03/05/2024

Troubles du neuro-développement

-
Les apports des députés à la proposition de loi pour mieux les dépister et mieux les accompagner
Texte officiel joint à l'article
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06/05/2024

Logement social

-
Présentation du projet de loi qui intègre les logements intermédiaires au dispositif de la loi SRU
Textes officiels et dossier de presse joints à l'article
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29/04/2024

Agents territoriaux chargés de visionner les images de vidéoprotection

-
Leur agrément départemental devra être précédé d’une enquête administrative
Texte officiel joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
03/05/2024

Permis de construire

-
Les conséquences qui s’attachent à la non communication ou à la communication incomplète de pièces manquantes
Arrêt du CE joint à l'article
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02/05/2024

Mémoire produit après la clôture de l'instruction

-
Le défaut de sa mention dans le jugement n’est un moyen utilement invocable que par la partie qui l’a produit
Arrêt du CE joint à l'article
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03/05/2024

Loi littorale

-
Comment apprécier si un projet constitue l’agrandissement d’une construction existante
Avis joint à l'article
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03/05/2024

Permis de construire modificatif

-
L’administration ne peut pas exiger que celui sollicité sur un projet en cours porte aussi sur des travaux réalisés irréguliers
Arrêt du CE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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30/04/2024

Admission à la retraite de trois présidents de TA-CAA

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30/04/2024

Publication d’un tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de 2024

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03/05/2024

Ouverture du « forfait mobilités durables » aux agents disposant de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail

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