FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

25/04/2024

Simplification de la vie économique

Présentation du nouveau projet de loi qui doit y procéder

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

25/04/2024

Emeutes de juin 2023

Le Sénat livre son analyse d’un phénomène inédit

Rapport joint à l'article

Lire plus

25/04/2024

Simplification de la vie économique

Les autres mesures réglementaires du plan

Dossier de presse joint à l'article

Lire plus

25/04/2024

Enseignement supérieur privé à but lucratif

L’Assemblée nationale estime que ce secteur doit être régulé d'urgence

Rapport joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

26/04/2024

OQTF

Celle prise après l’inexécution d’une première peut s’analyser comme une abrogation de la décision initiale

Avis joint à l'article

Lire plus

25/04/2024

PLU

En cas de déséquilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, c’est le PLU dans son entier qui doit être abrogé

Jugement joint à l'article

Lire plus

25/04/2024

Commande publique

Des précisions sur l’indemnisation d’un candidat à un contrat public irrégulière évincé , notamment en cas de résiliation de ce contrat

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

29/04/2024

Protection fonctionnelle

Transmission d’une QPC sur son exclusion pour un agent public entendu en audition libre

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Lire plus

30/04/2024

Admission à la retraite de trois présidents de TA-CAA

Lire plus

30/04/2024

Publication d’un tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de 2024

Lire plus

29/04/2024

Réintégration et affectation de 11 premiers conseillers

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Simplification de la vie économique

Emeutes de juin 2023

Simplification de la vie économique

Enseignement supérieur privé à but lucratif

Extraits des jurisprudences

OQTF

PLU

Commande publique

Protection fonctionnelle

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Admission à la retraite de trois présidents de TA-CAA

Publication d’un tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de 2024

Réintégration et affectation de 11 premiers conseillers

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction