S'abonner

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
Extraits des dépêches
13/03/2024

Cour des comptes

-
Elle a rendu public son rapport annuel 2024 et se penche sur l’action publique face au changement climatique
Rapport joint à l'article
14/03/2024

Respect des principes de la République

-
Pour le Sénat, c’est une loi qui passe un peu trop à côté de ses objectifs
Rapport joint à l'article
18/03/2024

Evaluation annuelle de la mise en œuvre de la loi Climat

-
La Cour des comptes estime ne pas en avoir les moyens pour l’heure
Rapport joint à l'article
15/03/2024

RIP

-
Les parlementaires LR tentent par ce véhicule de restaurer la réforme de l’accès aux prestations sociales des étrangers
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
13/03/2024

Moyen d'ordre public en appel

-
En est un celui tiré du fait que le juge de première instance s'est mépris sur la portée des conclusions dont il était saisi
Arrêt de la CAA joint à l'article
14/03/2024

Pouvoir de police générale du maire

-
Même si le maire demande au préfet de se substituer à lui, le préfet ne peut pas le faire avant mise en demeure
Jugement joint à l'article
13/03/2024

Retenue d’irrigation

-
Sans prélèvement d’eau et sans nécessité d’une évaluation environnementale, une demande de sa suspension en référé est irrecevable
Ordonnance du TA jointe à l'article
18/03/2024

Autorisation commerciale

-
Ne répond pas à l’exigence d’une consommation économe de l’espace le projet qui imperméabilise une grande partie d’une zone agricole
Arrêt de la CAA joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Lire plus
15/03/2024

Deux présidents de TA-CAA font valoir leurs droits à la retraite

Lire plus
18/03/2024

Deux présidents du corps des magistrats des TA-CAA sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite

Lire plus
14/03/2024

Muriel Josset fait valoir ses droits à la retraite

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.