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Extraits des dépêches
05/06/2025

Autorisation d’absence

-
Les députés en instaurent une pour les agents publics et les salariés qui participent aux collectes de sang
Texte officiel joint à l'article
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02/06/2025

Praticiens diplômés hors Union européenne

-
Création d’une voie d’accès interne pour faciliter leur régularisation
Textes officiels joints à l'article
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02/06/2025

HATVP

-
Elle a connu une année 2024 particulièrement dense et émet plusieurs recommandations
Rapport joint à l'article
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04/06/2025

Diagnostic de performance énergétique

-
La Cour des comptes est critique sur sa mise en œuvre
Rapport joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
02/06/2025

Dommages de travaux publics

-
Le juge ne dispose d’un pouvoir d’injonction de faire cesser le dommage que s’il fait droit aux conclusions indemnitaires
Arrêt du CE joint à l'article
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03/06/2025

Texte d'application d'une loi abrogée

-
Il continue à s’appliquer si une loi nouvelle l’a laissé subsister
Arrêt du CE joint à l'article
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04/06/2025

Bail à construction

-
Quand des travaux assumés par une personne publique mais pour le compte de personnes privées ne peuvent pas être regardés comme des travaux publics
Arrêt de la CAA joint à l'article
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02/06/2025

Liaison autoroutière A 69

-
Sursis à l’exécution de l’annulation de son autorisation environnementale
Arrêt de la CAA joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
02/06/2025

Deux changements au Conseil d’Etat

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02/06/2025

Changements dans les juridictions administratives

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03/06/2025

Rejet de la proposition de loi visant à sécuriser le projet d’autoroute A69 pour la préserver

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04/06/2025

Quand une ancienne ministre doit réfléchir pour son successeur à la refonte de l’aménagement du territoire

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