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Extraits des dépêches
04/11/2025

Décentralisation

-
Le Premier ministre veut recueillir les propositions des préfets sur la réforme à mener
Texte officiel joint à l'article
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04/11/2025

Sécurité sociale

-
La Cour des comptes actualise son analyse de sa situation financière et tire le signal d’alarme
Rapport joint à l'article
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06/11/2025

Musée du Louvre

-
La Cour des comptes dénonce une stratégie d’acquisitions d’œuvres nouvelle au détriment de la sécurité et de la rénovation
Rapports joints à l'article
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06/11/2025

Service de la police aux frontières

-
Le CGLPL alerte sur celui interdépartemental de Montgenèvre
Rapports joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
05/11/2025

Référé

-
Une grève de la faim entamée par le requérant ne constitue pas une situation d’urgence
Ordonnance du TA jointe à l'article
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05/11/2025

Aire des gens du voyage

-
Face à la mauvaise volonté la communauté urbaine Marseille Provence Métropole de la créer, le juge liquide l’astreinte et demande au préfet d’agir
Arrêt de la CAA joint à l'article
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04/11/2025

Règlement local de publicité

-
Nature et étendue du contrôle du juge sur ses prescriptions
Jugements joints à l'article
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07/11/2025

Dommage corporel

-
Une personne devenue proche de la victime après la survenue du dommage peut, sous conditions, être indemnisée de ses préjudices propres
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
06/11/2025

Un décret fixe les modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique

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07/11/2025

Le Sénat refuse de fermer la porte à une révision constitutionnelle via l’article 11 de la Constitution

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07/11/2025

Adoption de la loi élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume

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05/11/2025

Nomination au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

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