S'abonner

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
Extraits des dépêches
19/06/2024

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 26 août 2024
18/07/2024

Nouvelle-Calédonie

-
Prolongation du dispositif d’aide aux entreprises particulièrement touchées par la crise et modification des critères d’éligibilité
Textes officiels joints à l'article
19/07/2024

Assemblé nationale

-
Election de Yaël Braun-Pivet au Perchoir et constitution des groupes politiques
Texte officiel joint à l'article
17/07/2024

Fin du gouvernement Attal

-
Une dernière salve de nominations au dernier conseil des ministres et au JO avant expédition des affaires courantes
Textes officiels joints à l'article
Extraits des jurisprudences
19/07/2024

Club de football

-
Définition de la qualité de leurs supporters
Arrêt du CE joint à l'article
19/07/2024

Cour administrative d’appel de Nantes

-
Elle a publié ses 45e cahiers de jurisprudence
Lettre et arrêts joints à l'article
19/07/2024

Ethique de l'adoption internationale

-
Le non-respect du « principe de subsidiarité » ne relève pas de la conception française de l’ordre public international
Arrêt du CE joint à l'article
18/07/2024

Zone agricole défavorisée hors zone de montagne

-
Une zone qui remplit les deux conditions requises doit y être classée
Arrêt de la CAA joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Lire plus
19/07/2024

Cinq premiers conseillers sont promus présidents de TA-CAA

Lire plus
19/07/2024

Conditions de renouvellement de la prescription médicale d'actes d'ergothérapie par l'ergothérapeute

Lire plus
18/07/2024

Les changements en cabinet ministériel se poursuivent dans un gouvernment démisisonnaire

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.