FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

16/04/2026

Collège de déontologie de la justice administrative

A défaut d’incompatibilité établie, le CSTACAA espère qu’un membre élu conseiller municipal démissionnera de son propre chef

Lire plus

21/04/2026

Instruction, audience et référés

Les juridictions administratives parisiennes signent avec leurs barreaux un document de bonnes pratiques en la matière

Fiches jointes à l'article

Lire plus

16/04/2026

Election du Président de la République

Un décret actualise son organisation

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

16/04/2026

Simplification des normes

Présentation d’un projet de loi portant sur celles applicables aux collectivités territoriales

Lire plus

Extraits des jurisprudences

17/04/2026

Cour administrative d’appel de Toulouse

Elle a publié, avec les TA de son ressort, un nouveau numéro de la revue AJAMoNT

Lettre et arrêts joints à l'article

Lire plus

20/04/2026

Contrat sans publicité ni mise en concurrence

Cette faculté ne tombe pas que si l'acheteur a choisi de se soumettre à une forme de publicité ou de mise en concurrence dans le règlement de la consultation

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

20/04/2026

Mémoire récapitulatif sous peine de désistement d’office

Le juge n’est pas privé de sa faculté de le solliciter du fait que seul le requérant aurait produit dans l'instance

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

20/04/2026

Fonctionnaire radié des cadres

Le juge n’exerce qu’un contrôle restreint d’un refus de le réintégrer quand il a été radié pour son manque de probité

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

16/04/2026

Nomination de 9 conseillers d’Etat

Lire plus

17/04/2026

Deux nominations au Conseil constitutionnel

Lire plus

17/04/2026

Nomination de quatre maîtres de requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat

Lire plus

16/04/2026

Richard Ferrand envisage de nommer une secrétaire générale du Conseil constitutionnel qui ne serait pas issue du CE

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Collège de déontologie de la justice administrative

Instruction, audience et référés

Election du Président de la République

Simplification des normes

Extraits des jurisprudences

Cour administrative d’appel de Toulouse

Contrat sans publicité ni mise en concurrence

Mémoire récapitulatif sous peine de désistement d’office

Fonctionnaire radié des cadres

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination de 9 conseillers d’Etat

Deux nominations au Conseil constitutionnel

Nomination de quatre maîtres de requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat

Richard Ferrand envisage de nommer une secrétaire générale du Conseil constitutionnel qui ne serait pas issue du CE

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction