FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

01/03/2021

Décentralisation

Les propositions du CNEN pour aller plus loin dans la libre administration des collectivités territoriales

Rapport joint à l'article

Lire plus

03/03/2021

Election présidentielle

Un accord en CMP a été trouvé sur le projet de loi organique en modifiant les modalités

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

04/03/2021

Paquet « une énergie propre pour tous les européens »

Trois ordonnances assurent sa transposition

Lire plus

04/03/2021

Ecoles de service public

Une ordonnance et son décret pour y favoriser l’égalité des chances

Textes officiels joints à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

08/01/2021

Visa

Durant la période transition de sortie du Royaume-Uni de l’UE, les ressortissants britanniques restaient des ressortissants européens

Jugement joint à l'article

Lire plus

07/01/2021

Délimitation des zones vulnérables aux pollutions aux nitrates

La consultation des chambres d’agriculture ne dispense pas de celle des organisations professionnelles agricoles

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

03/03/2021

Couvre-feu à 18h

Pouvoir se rendre chez son avocat après 18h doit être une dérogation

Ordonnance du CE jointe à l'article

Lire plus

02/03/2021

Procédure disciplinaire

L’absence de communication au poursuivi de l’identité administrative de celui qui a participé à son dossier est sans incidence sur la décision prise

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

01/03/2021

Changement dans la comptabilisation de certains sous-vœux sur Parcoursup

Lire plus

02/03/2021

Guillaume Pepy démissionne du Conseil d’Etat

Lire plus

02/03/2021

Mise en ligne du site dédié aux 10 ans de la QPC

Lire plus

02/03/2021

Changements dans deux cabinets ministériels

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Décentralisation

Election présidentielle

Paquet « une énergie propre pour tous les européens »

Ecoles de service public

Extraits des jurisprudences

Visa

Délimitation des zones vulnérables aux pollutions aux nitrates

Couvre-feu à 18h

Procédure disciplinaire

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Changement dans la comptabilisation de certains sous-vœux sur Parcoursup

Guillaume Pepy démissionne du Conseil d’Etat

Mise en ligne du site dédié aux 10 ans de la QPC

Changements dans deux cabinets ministériels

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne C.

Chargée de questions juridiques – CFDT

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction