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Extraits des dépêches
22/06/2026

Enquêtes administratives

-
La liste des personnes qui y sont soumises est complétée
Texte officiel joint à l'article
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24/06/2026

Consommation de stupéfiants

-
Le Premier ministre demande des contrôles inopinés de plusieurs catégories de fonctionnaires de l’Etat
Texte officiel joint à l'article
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24/06/2026

Etudiant étranger

-
Rehaussement et indexation du niveau de ressources financières minimales nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour « étudiant »
Texte officiel joint à l'article
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25/06/2026

CSTACAA

-
Sa composition à la suite des résultats de élections des représentants des magistrats administratif et des chefs de juridiction
Liste jointe à l'article
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Extraits des jurisprudences
22/06/2026

Domaine privé

-
Préserver la ressource en eau s’oppose à développer l’économie en vendant en dessous de sa valeur vénale une parcelle renfermant le gîte géothermique
Arrêt de la CAA joint à l'article
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22/06/2026

Cour administrative d'appel de Douai

-
Elle lance, sur le modèle d’Alyoda, sa revue numérique de jurisprudence « AJANor »
Lettre et arrêts joints à l'article
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22/06/2026

Marché à bons de commande

-
Même s’il est résilié avant l’émission de tout bon de commande, cela ne fait pas obstacle à l’indemnisation des frais et investissements engagés par le titulaire
Arrêt du CE joint à l'article
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23/06/2026

Droit au séjour

-
Il s’applique à la ressortissante étrangère victime de violences conjugales protégée par le juge civil, mais aussi par le juge pénal
Jugement joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
25/06/2026

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

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25/06/2026

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

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22/06/2026

Charline Nicolas assure l’intérim d’Esther de Moustier entant que rapporteur public au Conseil d’Etat

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24/06/2026

Nominations de présidents de formation de jugement à la CNDA

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