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Extraits des dépêches
15/06/2021

Juridictions administratives

-
Bilan d’une année hors normes et perspectives pour les mois à venir
16/06/2021

Crise sanitaire

-
Fin du port du masque généralisé en extérieur et levée anticipée du couvre-feu
14/06/2021

PLFR 2021

-
Les députés amendent le texte sur les finances locales et pour corriger une malfaçon du CESEDA
Texte officiel joint à l'article
14/06/2021

Métropoles

-
Le Sénat estime nécessaire de recentrer leurs compétences
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
16/06/2021

Autorisation environnementale

-
Le juge peut surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’un vice tout en réservant sa réponse sur d’autres moyens dont la légalité dépendra de cette régularisation
Arrêt de la CAA joint à l'article
17/06/2021

RAPO

-
Une requête prématurée n’est pas irrecevable si, au jour où le juge statue, l’administration a arrêté sa position
Arrêt du CE joint à l'article
14/06/2021

Loi Littoral

-
L’implantation d’antennes-relais constitue une extension de l'urbanisation
Avis joint à l'article
16/06/2021

Domaine privée

-
La délibération inconditionnelle autorisant la vente d’un bien ne peut être retirée dans le délai de 4 mois que si elle est illégale
Arrêt de la CAA joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
14/06/2021

Liste des candidats présélectionnés pour un détachement de maîtres des requêtes en service extraordinaire

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14/06/2021

Départs de deux directeurs adjoints de cabinet ministériel

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16/06/2021

Retrait de la réintégration et de l’affectation du premier conseiller Bastien Brillet

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14/06/2021

Officialisation de la nomination d’Olivier Massin en tant que secrétaire général de la CNDA

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