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Extraits des dépêches
26/01/2023

Métropole du Grand Paris

-
La Cour des comptes recommande d’en modifier l'organisation territoriale
Rapport joint à l'article
25/01/2023

Construction de nouvelles installations nucléaires

-
Le Sénat amende le projet gouvernemental pour la faciliter jusqu’en 2050
Texte officiel joint à l'article
27/01/2023

Election présidentielle 2022

-
Publication des comptes de campagne de 11 candidats sur 12
Textes officiels joints à l'article
27/01/2023

Concessions autoroutières

-
Des divergences sur leur rentabilité et des pistes pour les améliorer
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
26/01/2023

Permis de construire

-
Un non-propriétaire d’un bien affecté peut avoir un intérêt à agir si elle sérieusement revendiquer devant le juge compétent la propriété de ce bien
Arrêt du CE joint à l'article
27/01/2023

RAPO

-
C’est au pouvoir réglementaire de le qualifier ainsi et non au législateur
Décision jointe à l'article
26/01/2023

Contrats privés de la commande publique

-
Le titulaire doit communiquer les informations salariales qu’il détient nécessaires à l’élaboration d’offres avec reprise des salariés
Arrêt de la Cour de cassation joint à l'article
26/01/2023

Crit’air

-
La nouvelle classification des véhicules a été prise par une autorité incompétente et aurait dû être soumise à consultation du public
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
27/01/2023

Admission à la retraite de trois présidentes du corps des magistrats des TA-CAA

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25/01/2023

Colloque sur les effets de l’IA et le big data sur la rechercher et la pratique médicale

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26/01/2023

Adoption de la loi sur la limitation de l’engrillagement des espaces naturels

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25/01/2023

Nouveau préavis de grève pour les magistrats administratifs

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