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Extraits des dépêches
09/06/2021

Médiation préalable obligatoire

-
Le Défenseur des droits en dresse un bilan positif dans les contentieux sociaux
Etude jointe à l'article
15/06/2021

Juridictions administratives

-
Bilan d’une année hors normes et perspectives pour les mois à venir
09/06/2021

Encadrement supérieur de l’Etat

-
Création du fichier VINCI pour gérer le vivier interministériel
Texte officiel joint à l'article
09/06/2021

Passe sanitaire

-
L’avis de la CNIL sur le projet de décret assurant sa mise en œuvre
Délibération jointe à l'article
Extraits des jurisprudences
10/06/2021

Recours « Tarn-et-Garonne »

-
Le juge, pouvant relever d’office un vice d'une particulière gravité, peut annuler un contrat dont la résiliation lui était demandée
Arrêt du CE joint à l'article
09/06/2021

Organisation du service

-
Dans quelle mesure un chef de service peut être pénalement responsable d’une mesure discriminatoire ?
Arrêt de la Cour de cassation joint à l'article
10/06/2021

Référé précontractuel

-
L’ordonnance fondée sur des pièces violant le secret des affaires mais discutées contradictoirement n'est pas une décision irrégulière
Arrêt du CE joint à l'article
14/06/2021

Loi Littoral

-
L’implantation d’antennes-relais constitue une extension de l'urbanisation
Avis joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
09/06/2021

Résultats du tour extérieur TA au titre de 2022

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14/06/2021

Liste des candidats présélectionnés pour un détachement de maîtres des requêtes en service extraordinaire

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09/06/2021

Deux nominations à l'état-major particulier du Président de la République

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09/06/2021

Nomination de deux maîtres des requêtes entraînant un changement de direction au cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

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