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Extraits des dépêches
20/05/2026

Anne-Sophie Picque

-
« La juridiction n’est pas en crise ouverte, mais elle est fragilisée, et cette fragilité appelle des réponses structurelles de la part des pouvoirs publics »
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19/05/2026

Thomas Giraud

-
« JACI porte l’idée que la défense des intérêts des juges administratifs ne peut pas s’envisager en dehors du contexte social et politique de leur intervention »
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18/05/2026

Loi Montagne

-
Les députés adoptent une proposition de loi qui constituerait son acte III
Texte officiel joint à l'article
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19/05/2026

Conseil d’Etat

-
Il a publié son rapport d’activité pour 2025
Rapport et discours joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
19/05/2026

Rapport d’activité du Conseil d’Etat

-
Les jurisprudences marquantes des TA et des CAA rendues en 2025
Lettre et jugements joints à l'article
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18/05/2026

Communes littorales

-
Les deux nouveaux alinéas de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme créés par la loi ELAN sont d’application immédiate et non différée
Arrêt du CE joint à l'article
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19/05/2026

Mur de soutènement d’une voie communale

-
Même s’il appartient à des personnes privées qui l’ont fragilisé, il reste un ouvrage public dont sa consolidation doit être prise en charge par la commune
Arrêt de la CAA joint à l'article
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19/05/2026

Candidat irrégulièrement évincé

-
Sauf pour un contrat court sans aucun aléa particulier, son indemnisation ne saurait, en principe, excéder la moitié du bénéfice net escompté
Arrêt de la CAA joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
18/05/2026

Publication de la loi sur l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

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18/05/2026

Elisabeth Claverie de Saint Martin est nommée directrice générale de l'ANSES

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18/05/2026

Désignation d’un secrétaire général et de deux secrétaires généraux adjoints à la Cour des comptes

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18/05/2026

Les préfets de régions doivent sélectionner les 100 territoires d’électrification

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