FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

24/11/2022

Réforme la haute fonction publique

Plusieurs décrets et arrêtés organisent un nouveau référentiel de rémunération

Textes officiels joints à l'article

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21/11/2022

Crue centennale de la Seine

La Cour des comptes dénonce une prévention largement insuffisante

Rapport joint à l'article

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23/11/2022

Télétravail

Sa mise en œuvre dans la fonction publique doit être saisie comme une opportunité d’améliorer la qualité du service public

Rapport joint à l'article

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24/11/2022

Réforme de la haute fonction publique

Les perspectives de sa poursuite en 2023

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Extraits des jurisprudences

24/11/2022

Permis de construire avec des éléments en surplomb du domaine public

Le dossier de demande doit comporter l’accord du gestionnaire à une AOT

Arrêt du CE joint à l'article

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22/11/2022

Installation classée

Son étude d’impact est insuffisante si elle n’a pas été actualisée, après dépôt du dossier, alors que la réalité urbaine du voisinage a évolué

Jugement joint à l'article

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21/11/2022

Sanction disciplinaire

Inopérance de la partialité de l’auteur d’un rapport d’inspection quand ce rapport est antérieur à la procédure disciplinaire

Arrêt du CE joint à l'article

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24/11/2022

Permis de construire incluant des aménagements sur le domaine public

Quand est contestée la qualité de pétitionnaire, le juge doit seulement rechercher l'accord du gestionnaire à une AOT

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

23/11/2022

Les lauréats du concours d’agrégation de droit public 2022

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22/11/2022

Conférence « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif »

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25/11/2022

Publication du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2023

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23/11/2022

Philippe Lacaïle est désigné rapporteur public au TA de Poitiers

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Réforme la haute fonction publique

Crue centennale de la Seine

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Permis de construire avec des éléments en surplomb du domaine public

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Permis de construire incluant des aménagements sur le domaine public

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Extraits des brèvesEn bref

Les lauréats du concours d’agrégation de droit public 2022

Conférence « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif »

Publication du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2023

Philippe Lacaïle est désigné rapporteur public au TA de Poitiers

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Directrice de la rédaction