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Extraits des dépêches
10/01/2025

IA

-
Un rapport pour organiser et non subir son utilisation dans les métiers du droit
Rapport joint à l'article
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09/01/2025

Gouvernement Bayrou

-
Les ministres d’Etat, les ministres et les ministres rattachés ont leur décret d’attributions
Textes officiels joints à l'article
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09/01/2025

Mayotte

-
Présentation d’un projet de loi pour reconstruire en urgence et décliner les premières mesures du plan « Mayotte debout »
Textes officiels joints à l'article
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08/01/2025

Déficit public en 2024

-
Le Sénat livre la chronique d’un dérapage en trois actes
Rapport joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
10/01/2025

Crèche de la nativité installée dans une mairie

-
Quand une commune joue au jeu du chat et de la souris, le juge des référés monte le ton
Ordonnance du TA jointe à l'article
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09/01/2025

Sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation

-
Le juge peut n’annuler que partiellement le permis de construire vicié
Jugement joint à l'article
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08/01/2025

Mise en demeure préalable à une radiation des cadres pour abandon de poste

-
L’omission que l’abandon pourra être constaté sans procédure disciplinaire préalable est danthonysable
Arrêt du CE joint à l'article
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09/01/2025

Tribunal administratif de Montpellier

-
Il a publié sa jurisprudence qui contribuera au rapport annuel du Conseil d’Etat
Lettre et jugements joints à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
09/01/2025

Composition des jurys des quatre concours d’entrée à l’INSP en 2025

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13/01/2025

Des nominations dans neuf cabinets ministériels

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10/01/2025

Le plan national de restauration sera soumis à consultation publique

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09/01/2025

Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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