S'abonner
Logo Fildp

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
FilDP TV Fil DP-TV
FilDP TV
Toutes les vidéos
Extraits des dépêches
26/10/2026

Dérogation espèces protégées

-
Un décret précise les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la DUP ou de la DP
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
27/10/2026

Conseil constitutionnel

-
Le RN et ses alliés engagent le bras de fer avec l’institution qui répond à leur initiative politique par le droit
Lettre jointe à l'article
Lire plus
23/10/2026

Rétention administrative

-
Un décret tire les conséquences de certaines des dispositions de la loi du 27 juillet 2026
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
23/10/2026

Outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'Etat

-
La Cour des comptes plaide pour l’adoption d’une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres
Rapport joint à l'article
Lire plus
Extraits des jurisprudences
22/10/2026

Permis d’aménager

-
La cristallisation des règles d’urbanisme est effective dès sa délivrance
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
26/10/2026

OAP

-
Elle peut comporter des prescriptions précises en matière de voirie et d’implantation des constructions
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
26/10/2026

Interdiction de manifester

-
La doctrine présidentielle ne pouvant pas légalement la fonder n’est pas une décision susceptible d’avoir des effets sur la liberté de manifester et de se réunir
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
26/10/2026

Vente d’une dépendance domaniale

-
Si une promesse de vente sous condition suspensive de son déclassement confère des droits au bénéficiaire, ceux-ci restent conditionnels
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
26/10/2026

Mise en œuvre de l’expérimentation de la prise en charge directe des patients par les infirmiers en pratique avancée

Lire plus
28/10/2026

Un détachement et une réintégration de membres du Conseil d’Etat

Lire plus
23/10/2026

Cécile Nour est nommée rapporteur public au TA de Montreuil

Lire plus
26/10/2026

Mireille Faugère est reconduite en tant que présidente de formation de jugement à la CNDA

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OKEn savoir plus