FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

12/05/2025

Fonctionnaires stagiaires

Un décret améliore leurs conditions

Texte officiel joint à l'article

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12/05/2025

Juridictions administratives

Les changements actés durant l’interruption de publication de mai 2025

Textes officiels joints à l'article

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12/05/2025

Naturalisation

Une instruction durcit les critères de son acquisition

Texte officiel joint à l'article

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12/05/2025

Cabinets ministériels

Les changements actés durant l’interruption de publication de mai 2025

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

12/05/2025

Régularisation d’une autorisation d’urbanisme

Soulever en cassation, pour la première fois, son incomplétude n’est pas un moyen nouveau

Arrêt du CE joint à l'article

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12/05/2025

Révision du PLU

La contestation de certains éléments du projet devant le juge n’exonère pas le commissaire enquêteur de se prononcer sur les observations formulées sur ces éléments

Arrêt du CE joint à l'article

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12/05/2025

Section disciplinaire du conseil académique d'une université

Ses décisions à l'égard des usagers ne sont plus des décisions juridictionnelles mais des décisions pouvant faire l’objet d’un REP

Arrêt du CE joint à l'article

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12/05/2025

Demande de titre de séjour

La délivrance ou le renouvellement d'un récépissé ou d'une attestation de prolongation de l'instruction sont sans incidence sur la naissance d'une décision implicite de refus

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

12/05/2025

Démission de Xavier de Lesquen

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12/05/2025

Claire Legras remplace Christine Maugüé à la commission d'intégration de l'article L. 133-12-3 du CJA

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12/05/2025

Dématérialisation de l’information des demandeurs d’asile lors de l’enregistrement de leur demande

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12/05/2025

Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par intérim

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Demande de titre de séjour

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Démission de Xavier de Lesquen

Claire Legras remplace Christine Maugüé à la commission d'intégration de l'article L. 133-12-3 du CJA

Dématérialisation de l’information des demandeurs d’asile lors de l’enregistrement de leur demande

Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par intérim

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction