FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

27/02/2026

Juridictions administratives

Plusieurs changements actés au Journal officiel du 27 février 2026

Textes officiels joints à l'article

Lire plus

03/03/2026

Evaluation environnementale

Un décret modifie son régime et les critères de saisine de la Commission nationale du débat public

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

27/02/2026

Jeunes d’origine étrangère

Le Défenseur des droits alerte sur l’aggravation des discriminations dont ils font l’objet

Rapport joint à l'article

Lire plus

02/03/2026

Création de nouveaux offices notariaux

L’Autorité de la concurrence se veut prudente sur la période 2026-2031

Lire plus

Extraits des jurisprudences

04/03/2026

Interruption de travaux entrepris sans permis de construire

Le maire n’est pas en situation de compétence liée

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

02/03/2026

Responsabilité d’une juridiction administrative

Elle ne peut pas être engagée quand la faute lourde alléguée résulte du contenu d'une décision juridictionnelle devenue définitive

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

02/03/2026

Restriction de compétences d’Eric Dupont Moretti

Le Conseil d’Etat en fait une lecture restrictive

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

04/03/2026

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Conditions pour qu’une lettre ou un mémoire puisse être regarder comme une réclamation

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

02/03/2026

Décalage de la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans

Lire plus

02/03/2026

Le comptable public pourra recouvrer les titres de recettes sans autorisation de l’ordonnateur

Lire plus

05/03/2026

Dissolution du groupement de fait dénommé « Bloc montpelliérain »

Lire plus

02/03/2026

L’activité de vente en ligne de médicaments passe à un régime de déclaration préalable

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Juridictions administratives

Evaluation environnementale

Jeunes d’origine étrangère

Création de nouveaux offices notariaux

Extraits des jurisprudences

Interruption de travaux entrepris sans permis de construire

Responsabilité d’une juridiction administrative

Restriction de compétences d’Eric Dupont Moretti

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Décalage de la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans

Le comptable public pourra recouvrer les titres de recettes sans autorisation de l’ordonnateur

Dissolution du groupement de fait dénommé « Bloc montpelliérain »

L’activité de vente en ligne de médicaments passe à un régime de déclaration préalable

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction