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Extraits des dépêches
05/10/2026

PLFSS et PLF 2027

-
Présentation des 43 milliards d’économies projetées
Dossier de presse et rapports joints à l'article
08/10/2026

Transition écologique

-
La Cour des comptes livre son 2e rapport annuel et identifie trois leviers pour l’améliorer
Rapport joint à l'article
09/10/2026

Conseil national de la commande publique

-
Un arrêté fixe sa composition et son fonctionnement
Texte officiel joint à l'article
08/10/2026

CNCCFP

-
Publication des décisions relatives aux scrutins contentieux des élections municipales de 2026
Décisions jointes à l'article
Extraits des jurisprudences
07/10/2026

Refus de prolongation d’activité

-
En dépit de ses effets financiers, il n’y a pas d’urgence à en obtenir la suspension
Arrêt du CE joint à l'article
06/10/2026

Mouvement lycéen

-
Pour être légales, les interdictions de manifester doivent être correctement circonscrites
Ordonnances du TA jointes à l'article
07/10/2026

Renouvellement d’un titre de séjour

-
L’irrégularité de la prise en compte des éléments du TAJ pour le refuser est danthonysable
Arrêt de la CAA joint à l'article
05/10/2026

Elections municipales

-
Dans quelle mesure un candidat, responsable administratif et financier au sein d’un service régional, est inéligible
Jugements joints à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
07/10/2026

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

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07/10/2026

L’usage des grenades assourdissantes dans le cadre du mouvement lycéen est provisoirement suspendu

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05/10/2026

Lors de sa réintégration, Sarah Kolf sera affectée au TA de Nice

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05/10/2026

Extension de la qualité de collaborateur occasionnel du service public aux médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l'accès à la permanence des soins

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