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Extraits des dépêches
02/09/2026

SJA

-
Ce syndicat a élu un nouveau président et un nouveau bureau
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02/09/2026

USMA

-
Ce syndicat a élu un nouveau bureau, dont Nicolas Connin à sa présidence, et un nouveau conseil syndical
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03/09/2026

Personnes sourdes ou malentendantes

-
Un décret fixe les modalités de leur accueil dans les services publics
Texte officiel joint à l'article
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02/09/2026

ONIAM

-
La Cour des comptes constate des progrès dans son fonctionnement mais identifie aussi des marges de progression possible
Rapport joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
03/09/2026

Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

-
Le ministre de l’Intérieur doit mettre fin aux violences et humiliations subies par les détenus par le personnel du quartier de lutte contre la criminalité organisée
Ordonnance du TA jointe à l'article
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03/09/2026

Lanceur d’alerte

-
L’avis favorable du Défenseur des droits pour attribuer, sans publicité, ce statut n’est pas susceptible de REP
Jugement joint à l'article
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04/09/2026

Interdiction de paraître

-
Le législateur n’a pas soustrait au contradictoire son édiction, mais le recours contre elle n’est pas suspensif
Jugement joint à l'article
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07/09/2026

Refus de titre de séjour

-
L’irrégularité du séjour et le risque d’éloignement ne caractérisent pas, par eux-mêmes, une situation d’urgence
Ordonnance du TA jointe à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
07/09/2026

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

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07/09/2026

Réintégration et affectation de deux 1ers conseillers de TA-CAA

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07/09/2026

Deux renouvellements d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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07/09/2026

Nicolas Boulouis est admis à la retraite

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