FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

05/11/2026

Marché public d’IA

La DAJ publie le premier volet d’un guide pratique qui lui est dédié

Guide joint à l'article

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03/11/2026

Cumul emploi retraite

Un décret harmonise le dispositif

Texte officiel joint à l'article

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04/11/2026

Protection des enfants

Les sénateurs renforcent le projet de loi en la matière

Texte officiel joint à l'article

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05/11/2026

Sections de commune

Les sénateurs veulent en améliorer la gestion de leurs biens

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

03/11/2026

Convention de financement

Celle conclue entre une personne privée et un EPIC a le caractère d’un contrat de droit privé

Arrêt du TC joint à l'article

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03/11/2026

Contrôle de la conformité d’une installation d’assainissement non collectif

Compétence du juge judiciaire pour l’indemnisation de la faute commise dans sa réalisation

Arrêt du TC joint à l'article

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03/11/2026

Manifestations lycéennes

Les difficultés à faire face aux risques de troubles à l’ordre public justifient d’imposer un trajet moins risqué

Arrêt du CE joint à l'article

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04/11/2026

Réduction de corps dans une concession funéraire

Elle ne peut causer un préjudice à des époux irréunissables que s’ils avaient exprimé la volonté d’être réunis dans une sépulture commune

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

04/11/2026

Composition du jury d’agrégation de droit public 2026-2027

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09/11/2026

Détachement de deux maîtres des requêtes

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09/11/2026

Modification de la composition du gouvernement Lecornu

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05/11/2026

Les agents contractuels pourront faire des contrôles de la formation professionnelle

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Marché public d’IA

Cumul emploi retraite

Protection des enfants

Sections de commune

Extraits des jurisprudences

Convention de financement

Contrôle de la conformité d’une installation d’assainissement non collectif

Manifestations lycéennes

Réduction de corps dans une concession funéraire

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Composition du jury d’agrégation de droit public 2026-2027

Détachement de deux maîtres des requêtes

Modification de la composition du gouvernement Lecornu

Les agents contractuels pourront faire des contrôles de la formation professionnelle

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Président de juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction