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Extraits des dépêches
17/09/2020

Etat d’urgence sanitaire

-
Un projet de loi proroge son régime transitoire de sortie jusqu’au 1er avril 2021
Textes officiels joints à l'article
15/09/2020

Covid-19

-
Le gouvernement refuse, pour l’heure, de supprimer le jour de carence pour les agents impactés
Note jointe à l'article
17/09/2020

Lutte contre l’habitat indigne

-
Une ordonnance réorganise et simplifie les polices spéciales en la matière
Textes officiels joints à l'article
18/09/2020

Covid-19

-
Un décret permet de limiter les rassemblements à 10 personnes et masque les assistants maternels face aux enfants
Textes officiels joints à l'article
Extraits des jurisprudences
02/09/2020

Pharmacien

-
Le conseil de l’ordre est tenu de le radier même s’il se pourvoit en cassation contre l’arrêt qui a annulé son autorisation d‘exploitation
Jugement joint à l'article
15/09/2020

Covid-19

-
Nouvel épisode sur l’obligation du port du masque à Strasbourg
Ordonnance du TA jointe à l'article
15/09/2020

Autorité environnementale

-
Sans ses observations, elle est présumée ne pas avoir eu une autonomie suffisante par rapport au préfet
Jugement joint à l'article
16/09/2020

Marchés publics

-
L’ordonnance du 25 mars 2020 n’impose de différer la passation que de ceux dont la procédure a été perturbée par la crise sanitaire
Jugement joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
16/09/2020

Réintégrations et détachements au Conseil d’Etat

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17/09/2020

Liste de magistrats administratifs rapporteurs dans la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant et hospitalier

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17/09/2020

Patrick Gandil est nommé conseiller d’Etat

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17/09/2020

Céline Guibé remplace Marie-Astrid Nicolazode Barmon en tant que rapporteur public au Conseil d’Etat

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