FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

15/09/2026

Agence de mutualisation des universités

Un bilan globalement positif mais avec des points de vigilance

Rapport joint à l'article

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21/09/2026

FCTVA

Les propositions de la Cour des comptes pour le réformer

Rapport joint à l'article

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21/09/2026

Attroupements violents

Un projet de loi veut renforcer l’effectivité du principe « casseurs-payeurs »

Textes officiels joints à l'article

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21/09/2026

Registre public des actions de groupe

Un arrêté précise les conditions de son alimentation et de son effacement

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

15/09/2026

Secours à la personne

L’utilisation des drones pour y procéder ne peut pas être autorisée de manière systématique et sur un large périmètre

Ordonnance du TA jointe à l'article

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21/09/2026

Parc éolien

Une association de défense de l’environnement n’a pas d’intérêt à agir contre le refus de supprimer celui menaçant la sécurité aérienne

Arrêt de la CAA joint à l'article

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21/09/2026

Tribunal administratif de Lyon

Il rend compte de ses décisions sur certaines élections municipales dans les communes de plus de 9000 habitants

Jugements joints à l'article

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21/09/2026

Droit à reconstruction à l’identique

Le respect du délai de 10 ans s’apprécie à l’aune du dépôt de la demande du permis de construire

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

21/09/2026

Modification de la liste des membres du CSTACAA

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21/09/2026

Deux décrets mettent en œuvre la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail

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21/09/2026

Savvas Papasavvas a été élu président du TUE

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21/09/2026

Des changements dans dix cabinets ministériels

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

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Agence de mutualisation des universités

FCTVA

Attroupements violents

Registre public des actions de groupe

Extraits des jurisprudences

Secours à la personne

Parc éolien

Tribunal administratif de Lyon

Droit à reconstruction à l’identique

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Modification de la liste des membres du CSTACAA

Deux décrets mettent en œuvre la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail

Savvas Papasavvas a été élu président du TUE

Des changements dans dix cabinets ministériels

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction