FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

01/06/2026

Congé supplémentaire de naissance

Publication de cinq décrets pour sa mise en œuvre dans tous les secteurs, y compris le secteur public

Textes officiels joints à l'article

Lire plus

29/05/2026

Code noir

Les députés abrogent ce recueil de textes permettant l’esclavage et qui est encore en vigueur

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

03/06/2026

Hébergement d’urgence

Une circulaire pour pousser les préfets à libérer les places occupées par les étrangers

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

02/06/2026

Tribunal du stationnement payant

Le Sénat veut le sortir de son embouteillage contentieux

Rapport joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

29/05/2026

Elections municipales

Un chef d’entreprises qui fait massivement campagne contre un candidat avec les moyens de son entreprise vicie le scrutin

Jugement joint à l'article

Lire plus

28/05/2026

Délibération approuvant un programme d'aménagement d'ensemble

Des précisions sur la date à laquelle elle devient exécutoire

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

03/06/2026

Droit de se taire

Sa notification relève du pouvoir réglementaire quand la procédure de sanction relève d’une autorité administrative de l'Etat

Décision jointe à l'article

Lire plus

29/05/2026

Elections municipales

Quand l’absence de mention des procurations sur la liste d’émargement peut entraîner l’annulation des résultats d’un scrutin

Jugement joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

01/06/2026

Modification de la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

Lire plus

01/06/2026

Deux renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Lire plus

29/05/2026

Adoption de la loi ouvrant droit à compensation pour le service de la petite enfance aux communes de plus de 3500 habitants

Lire plus

03/06/2026

Echec de la CMP sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Congé supplémentaire de naissance

Code noir

Hébergement d’urgence

Tribunal du stationnement payant

Extraits des jurisprudences

Elections municipales

Délibération approuvant un programme d'aménagement d'ensemble

Droit de se taire

Elections municipales

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Modification de la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

Deux renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Adoption de la loi ouvrant droit à compensation pour le service de la petite enfance aux communes de plus de 3500 habitants

Echec de la CMP sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Christian D.

Professeur émérite

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction