FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/06/2026

Hébergement d’urgence

Une circulaire pour pousser les préfets à libérer les places occupées par les étrangers

Texte officiel joint à l'article

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01/06/2026

Congé supplémentaire de naissance

Publication de cinq décrets pour sa mise en œuvre dans tous les secteurs, y compris le secteur public

Textes officiels joints à l'article

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29/05/2026

Code noir

Les députés abrogent ce recueil de textes permettant l’esclavage et qui est encore en vigueur

Texte officiel joint à l'article

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03/06/2026

Souveraineté agricole

Les députés complètent le texte gouvernemental

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

03/06/2026

Droit de se taire

Sa notification relève du pouvoir réglementaire quand la procédure de sanction relève d’une autorité administrative de l'Etat

Décision jointe à l'article

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29/05/2026

Elections municipales

Un chef d’entreprises qui fait massivement campagne contre un candidat avec les moyens de son entreprise vicie le scrutin

Jugement joint à l'article

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03/06/2026

Délégation de service public

Avec des manquements graves du délégataire, une association de défense des usagers peut en obtenir la résiliation anticipée

Arrêt de la CAA joint à l'article

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03/06/2026

Association

Sans trouble grave à l’ordre public, ses liens avec des action de désobéissance civile ne sauraient suffire à justifier un refus de la subventionner

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

04/06/2026

Deux présidents de TA-CAA sont admis à la retraite

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01/06/2026

Modification de la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

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01/06/2026

Deux renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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03/06/2026

Echec de la CMP sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir

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Congé supplémentaire de naissance

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Deux présidents de TA-CAA sont admis à la retraite

Modification de la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

Deux renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Echec de la CMP sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Président de juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Guillaume D.

Doctorant

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction