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Extraits des dépêches
13/09/2021

Conseil d’Etat

-
Il a connu sa première audience publique d’instruction expérimentale
16/09/2021

Recours sur les conditions de détention

-
Un décret organise cette procédure et l’articule avec les référés devant le juge administratif
Texte officiel joint à l'article
17/09/2021

Réunions des organes délibérants des collectivités

-
Une FAQ sur les règles applicables lors du retour au droit commun
Accès au site joint
13/09/2021

Réseau autoroutier

-
Définition d'une procédure de sélection adaptée des opérateurs qui installent et exploitent des recharges pour véhicules électriques
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
02/09/2021

Praticien hospitalier contractuel

-
Le contrat d’engagement de carrière qui lui est proposé est assimilé à un CDI
Jugement et conclusions joints à l'article
15/09/2021

Conseil d’Etat

-
Il a publié le « petit Combarnous » 2020
Guide joint à l'article
13/09/2021

Manifestation naturiste

-
Celle traversant un centre-ville un dimanche sur un itinéraire étendu porte atteinte à l’ordre public et peut être interdite
Ordonnance du TA jointe à l'article
13/09/2021

Passe sanitaire

-
Un maire n’est pas compétent pour imposer sa présentation à ses agents pour accéder à leur travail
Ordonnance du TA jointe à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
14/09/2021

Patrick Frydman quitte ses fonctions de président de la CAA de Paris

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15/09/2021

Jacques Lapouzade assure l’intérim de la présidence de la CAA de Paris

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13/09/2021

Cinq nouveaux domaines nationaux dont le domaine du Palais-Royal

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13/09/2021

Yves Crosnier est affecté au CFJA

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