FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

17/09/2020

Etat d’urgence sanitaire

Un projet de loi proroge son régime transitoire de sortie jusqu’au 1er avril 2021

Textes officiels joints à l'article

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15/09/2020

Covid-19

Le gouvernement refuse, pour l’heure, de supprimer le jour de carence pour les agents impactés

Note jointe à l'article

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17/09/2020

Lutte contre l’habitat indigne

Une ordonnance réorganise et simplifie les polices spéciales en la matière

Textes officiels joints à l'article

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18/09/2020

Covid-19

Un décret permet de limiter les rassemblements à 10 personnes et masque les assistants maternels face aux enfants

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/09/2020

Pharmacien

Le conseil de l’ordre est tenu de le radier même s’il se pourvoit en cassation contre l’arrêt qui a annulé son autorisation d‘exploitation

Jugement joint à l'article

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15/09/2020

Covid-19

Nouvel épisode sur l’obligation du port du masque à Strasbourg

Ordonnance du TA jointe à l'article

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15/09/2020

Autorité environnementale

Sans ses observations, elle est présumée ne pas avoir eu une autonomie suffisante par rapport au préfet

Jugement joint à l'article

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16/09/2020

Marchés publics

L’ordonnance du 25 mars 2020 n’impose de différer la passation que de ceux dont la procédure a été perturbée par la crise sanitaire

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

16/09/2020

Réintégrations et détachements au Conseil d’Etat

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17/09/2020

Liste de magistrats administratifs rapporteurs dans la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant et hospitalier

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17/09/2020

Patrick Gandil est nommé conseiller d’Etat

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17/09/2020

Céline Guibé remplace Marie-Astrid Nicolazode Barmon en tant que rapporteur public au Conseil d’Etat

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Etat d’urgence sanitaire

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Lutte contre l’habitat indigne

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Pharmacien

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Marchés publics

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Réintégrations et détachements au Conseil d’Etat

Liste de magistrats administratifs rapporteurs dans la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant et hospitalier

Patrick Gandil est nommé conseiller d’Etat

Céline Guibé remplace Marie-Astrid Nicolazode Barmon en tant que rapporteur public au Conseil d’Etat

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Guillaume D.

Doctorant

François B.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne C.

Chargée de questions juridiques – CFDT

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Président de juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction