FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

27/09/2022

Energies renouvelables

Un projet de loi veut accélérer leur déploiement

Textes officiels joints à l'article

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26/09/2022

Politiques prioritaires du gouvernement

Elisabeth Borne fixe les modalités de leur conduite tant au niveau national que local

Texte officiel joint à l'article

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29/09/2022

Déchets ménagers

La Cour des comptes examine les pistes pour améliorer leur prévention, collecte et traitement

Rapport joint à l'article

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27/09/2022

Réseaux sociaux

Le Conseil d’Etat identifie les leviers à activer pour en garder le meilleur et en réguler efficacement le pire

Etude jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

28/09/2022

Document administratif communicable

Si l’occultation des informations protégées est déraisonnable, le juge peut rechercher une occultation plus réaliste

Arrêt du CE joint à l'article

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28/09/2022

Bien appartenant au domaine public

Sa désaffection et son déclassement ne peuvent pas être implicitement déduits de l’autorisation de le vendre

Jugement joint à l'article

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28/09/2022

Autorisation d’urbanisme

Confirmation que la suppression temporaire de l’appel s’étend aux décisions concernant leur retrait

Arrêt du CE joint à l'article

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28/09/2022

Documents administratifs communicables

Les informations environnementales détenues par une autorité publique relevant du code forestier sauf à porter atteinte au secret des affaires

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

27/09/2022

Nomination de deux conseillers d’Etat en service extraordinaire

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30/09/2022

Admission à la retraite de trois magistrats administratifs

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28/09/2022

Changement des rapporteurs publics

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26/09/2022

Philippe Delvolvé a été muté au TA de Bordeaux en tant que vice-président

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Nomination de deux conseillers d’Etat en service extraordinaire

Admission à la retraite de trois magistrats administratifs

Changement des rapporteurs publics

Philippe Delvolvé a été muté au TA de Bordeaux en tant que vice-président

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction