FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/11/2026

Cumul emploi retraite

Un décret harmonise le dispositif

Texte officiel joint à l'article

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04/11/2026

Protection des enfants

Les sénateurs renforcent le projet de loi en la matière

Texte officiel joint à l'article

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30/10/2026

AESH

Les députés veulent leur créer un corps de fonctionnaires de catégorie B

Texte officiel joint à l'article

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30/10/2026

Assistants familiaux

Un décret tente d’élargir le vivier en ouvrant l’activité aux agents publics en cumul d’activité

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/11/2026

« Remigation »

En débattre méconnaît le principe de dignité de la personne humaine

Ordonnance du TA jointe à l'article

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02/11/2026

Interdiction de manifester

L’absence de déclaration d’un rassemblement renforce le risque de de ne pas pouvoir éviter des troubles à l’ordre public

Ordonnance du TA jointe à l'article

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30/10/2026

HATVP

Des précisions sur son contrôle des projets de mobilité des agents publics vers le secteur privé

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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03/11/2026

Convention de financement

Celle conclue entre une personne privée et un EPIC a le caractère d’un contrat de droit privé

Arrêt du TC joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

04/11/2026

Composition du jury d’agrégation de droit public 2026-2027

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03/11/2026

Publication de loi abrogeant le « code noir »

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04/11/2026

Organisation de la compensation aux départements des revalorisations salariales du secteur médico-social issues de l’extension du Ségur de la santé

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30/10/2026

Poursuite de la mise en œuvre de la libération des stocks stratégiques de gazole

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Cumul emploi retraite

Protection des enfants

AESH

Assistants familiaux

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« Remigation »

Interdiction de manifester

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Composition du jury d’agrégation de droit public 2026-2027

Publication de loi abrogeant le « code noir »

Organisation de la compensation aux départements des revalorisations salariales du secteur médico-social issues de l’extension du Ségur de la santé

Poursuite de la mise en œuvre de la libération des stocks stratégiques de gazole

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Guillaume D.

Doctorant

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Président de juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction