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Extraits des dépêches
23/07/2021

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 30 août 2021
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23/07/2021

Gestion de la crise sanitaire

-
Les députés adoptent le projet de loi sans modification majeure
Texte officiel joint à l'article
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23/07/2021

SDIS et sécurité civile

-
Un décret organise la mise en place du système d'information et de commandement unifié « NexSIS 18-112 »
Texte officiel joint à l'article
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22/07/2021

Elections

-
Les leçons à tirer des dysfonctionnements de celles départementales et régionales de juin 2021
Rapport joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
23/07/2021

Riverains d’une voie publique

-
Un PLU peut préciser les conditions de leur accès à leur propriété
Arrêt du CE joint à l'article
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23/07/2021

Elections municipales

-
Quand la distribution de colis alimentaires par des candidats durant la crise sanitaire a été de nature à affecter la libre détermination d’électeurs
Arrêt du CE joint à l'article
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23/07/2021

Pressions sur les électeurs

-
Le juge de l’élection n’est pas chargé de les réprimer mais doit s’assurer que, si elles ont existé, elles n’ont pas altéré la sincérité du scrutin
Arrêt du CE joint à l'article
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23/07/2021

Cour administrative d'appel de Nantes

-
Elle a publié ses 33e cahiers de jurisprudence
Arrêts de la CAA joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
23/07/2021

Adoption de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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23/07/2021

Jacques Reiller est nommé président de formation de jugement à la CNDA

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23/07/2021

Nomination des membres du jury du prochain concours d’agrégation de droit public

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22/07/2021

Un décret et un arrêté pour la mise en œuvre de l'engagement collectif prévu dans l'accord du Ségur de la santé

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