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Extraits des dépêches
09/09/2026

Juridictions administratives

-
Leur activité contentieuse atteint des niveaux préoccupants au 1er semestre 2026
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07/09/2026

FNAVDL

-
La Cour des comptes estime sa gestion perfectible et invite à une réforme des astreintes du DALO
Rapport joint à l'article
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08/09/2026

Politique de vaccination

-
Son renforcement depuis 2018 constitue une avancée même si du chemin reste à parcourir
Rapport joint à l'article
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09/09/2026

Article 35 de la loi Climat

-
La DAJ de Bercy a publié un guide et des fiches pratiques pour réussir l'intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concessions
Guides joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
04/09/2026

Interdiction de paraître

-
Le législateur n’a pas soustrait au contradictoire son édiction, mais le recours contre elle n’est pas suspensif
Jugement joint à l'article
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07/09/2026

Refus de titre de séjour

-
L’irrégularité du séjour et le risque d’éloignement ne caractérisent pas, par eux-mêmes, une situation d’urgence
Ordonnance du TA jointe à l'article
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08/09/2026

Question préjudicielle

-
Dans quelle mesure la responsabilité d’un Etat peut-elle être engagée par le refus d’une juridiction statuant en dernier ressorts d’en poser une à la CJUE ?
Arrêt de la CJUE joint à l'article
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04/09/2026

Enregistrements de vidéosurveillance pénitentiaire

-
Ceux permettant d’identifier des agents pénitentiaires ne sont pas communicables, mais ceux permettant d’identifier des détenus le sont
Ordonnance du TA jointe à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
07/09/2026

Deux renouvellements d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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07/09/2026

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

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07/09/2026

Réintégration et affectation de deux 1ers conseillers de TA-CAA

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07/09/2026

Nicolas Boulouis est admis à la retraite

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