FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

23/02/2026

Simplification des normes

Deux décrets allègent plusieurs normes pesant sur les collectivités territoriales et sur l’action publique locale

Textes officiels joints à l'article

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25/02/2026

Procédure administrative contentieuse

Les pistes avancées devant le groupe de travail par les deux principales organisations syndicales

Contributions jointes à l'article

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25/02/2026

Contentieux sociaux

Présentation du rapport d’étape du groupe de travail qui cherche à les réformer

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19/02/2026

Agents de l’Etat

La Cour des comptes propose les pistes pour relancer leur rémunération à la performance

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

19/02/2026

Maladie ou accident imputable au service

Des précisions sur le régime applicable à une déclaration de rechute

Avis joint à l'article

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19/02/2026

Elections municipales

Quel contrôle par le préfet de l’éligibilité des candidats au stade de l’enregistrement d’une liste ?

Jugement joint à l'article

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19/02/2026

Etablissement recevant du public

La maire de Paris est tenue de retirer le permis de construire au projet qui n’a pas été autorisé par le préfet de police

Arrêt de la CAA joint à l'article

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20/02/2026

Port d’un calot hospitalier

Une exclusion temporaire de 8 mois n’est pas une sanction disproportionnée de l’infirmière qui refuse de l’ôter

Ordonnance du TA jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/02/2026

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

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24/02/2026

Affection de conseillers en TA

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23/02/2026

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

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19/02/2026

Mise en œuvre de l’expérimentation du port des TASER par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP

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Simplification des normes

Procédure administrative contentieuse

Contentieux sociaux

Agents de l’Etat

Extraits des jurisprudences

Maladie ou accident imputable au service

Elections municipales

Etablissement recevant du public

Port d’un calot hospitalier

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

Affection de conseillers en TA

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

Mise en œuvre de l’expérimentation du port des TASER par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Président de juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction