FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

09/03/2026

Aide sde minimis

Une circulaire organise la mise en œuvre de leur nouvelle réglementation européenne

Texte officiel joint à l'article

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09/03/2026

Elections municipales

Une circulaire précise les règles pour le scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants

Texte officiel joint à l'article

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10/03/2026

Elections municipales

Une circulaire actualise les règles de l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et le fonctionnement des organes délibérants

Texte officiel joint à l'article

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12/03/2026

Décarbonation de l’industrie

La Cour des comptes invite à clarifier et à mieux cibler les aides qui lui sont dédiées

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

11/03/2026

Espèces protégées

La partie qui invoque les atteintes qu’un projet pourrait y porter ne doit pas s’appuyer que sur ses propres études

Jugement joint à l'article

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06/03/2026

Cour administrative d’appel de Paris

Elle a publié sa 153e lettre de jurisprudence

Lettre et arrêts joints à l'article

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09/03/2026

Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération

Les mesures de lutte contre l’ozone ne peuvent pas être insuffisantes dès lors que la science n’a pas livré celles efficaces à le réduire

Jugements joints à l'article

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06/03/2026

Patrimoine culturel

Pas d’inconstitutionnalité dans les pouvoirs de police reconnus aux personnes chargées de sa protection, de sa surveillance et de sa conservation

Décision jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

09/03/2026

Samuel Thérain est nommé président de l'ARCOM Antilles-Guyane

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06/03/2026

Des changements dans deux cabinets ministériels

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06/03/2026

Nominations de membres de la CNCDH

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06/03/2026

Organisation de l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux

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Aide sde minimis

Elections municipales

Elections municipales

Décarbonation de l’industrie

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Espèces protégées

Cour administrative d’appel de Paris

Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération

Patrimoine culturel

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Samuel Thérain est nommé président de l'ARCOM Antilles-Guyane

Des changements dans deux cabinets ministériels

Nominations de membres de la CNCDH

Organisation de l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction