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Extraits des dépêches
24/06/2022

Charge de travail des magistrats administratifs

-
Une enquête de l’USMA pointe les causes, parfois inattendues, de son alourdissement
Etude jointe à l'article
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27/06/2022

Contentieux d’urbanisme en zone tendue

-
De nouvelles modifications du code de justice administrative pour en réduire les délais
Texte officiel joint à l'article
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24/06/2022

Loi Climat

-
Organisation de l’exercice du droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Texte officiel joint à l'article
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22/06/2022

CNCCFP

-
Elle a publié son rapport d’activité 2021
Rapport joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
22/06/2022

Légalisation d'actes d'état civil

-
Des précisions sur les fondements de son exigence, sur sa portée et sur sa force probante
Avis joint à l'article
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22/06/2022

ALYODA

-
La revue de jurisprudence fait peau neuve, publie son 2e numéro de 2022, et diffuse de nouvelles décisions
Lettre et arrêts joints à l'article
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22/06/2022

Neutralité du service public

-
Y porte atteinte une dérogation aux règles de droit commun visant à satisfaire une revendication religieuse très ciblée
Ordonnance du CE jointe à l'article
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23/06/2022

Report des congés annuels en cas de maladie

-
Il s’applique y compris lorsqu’il est mis fin à la relation de travail
Arrêt du CE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
22/06/2022

Retour des premières mesures sanitaires contre la reprise épidémique du Covid-19

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22/06/2022

Deux fins de mise à disposition de deux membres du Conseil d’Etat auprès du Premier ministre

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22/06/2022

Nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée 2022 à l'INSP

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28/06/2022

Fin du maintien en activité en surnombre de Jean-Denis Combrexelle

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