FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

21/10/2021

Magistrat administratif

Dans quelle mesure peut-il déontologiquement participer à un colloque ?

Avis joint à l'article

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19/10/2021

Etats généraux de la justice

La réflexion lancée portera également sur la lisibilité du droit et une réforme constitutionnelle sur sa production

Discours joint à l'article

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21/10/2021

Crise sanitaire

Les députés refusent de territorialiser le passe sanitaire mais mettent les directeurs d’établissement scolaire dans le secret médical

Texte officiel joint à l'article

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22/10/2021

Service public de la justice judiciaire

Les trois pistes de la Cour des comptes pour améliorer son efficacité

Note jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/09/2021

Praticien hospitalier contractuel

Le contrat d’engagement de carrière qui lui est proposé est assimilé à un CDI

Jugement et conclusions joints à l'article

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20/10/2021

Désistement d’office

La demande de confirmation de la requête au fond après rejet d’un référé doit être contenue dans une seule notification

Arrêt de la CAA joint à l'article

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19/10/2021

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Précisions sur l’application dans le temps de ce nouveau congé dans la fonction publique

Arrêt du CE joint à l'article

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21/10/2021

Subventions

Celles versées par les collectivités territoriales peuvent être sans lien avec les compétences qui lui sont dévolues

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

19/10/2021

Nomination des élèves de l’ENA dans le grade de conseiller du corps des magistrats des TA-CAA

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19/10/2021

Nomination de trois auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat

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19/10/2021

Lancement d’un cycle de conférences en vue de l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur « les réseaux sociaux »

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18/10/2021

Nomination de 1ers conseillers à la CAA de Toulouse

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Etats généraux de la justice

Crise sanitaire

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Désistement d’office

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination des élèves de l’ENA dans le grade de conseiller du corps des magistrats des TA-CAA

Nomination de trois auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat

Lancement d’un cycle de conférences en vue de l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur « les réseaux sociaux »

Nomination de 1ers conseillers à la CAA de Toulouse

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Christian D.

Professeur émérite

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction