FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

25/02/2026

Procédure administrative contentieuse

Les pistes avancées devant le groupe de travail par les deux principales organisations syndicales

Contributions jointes à l'article

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27/02/2026

Juridictions administratives

Plusieurs changements actés au Journal officiel du 27 février 2026

Textes officiels joints à l'article

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25/02/2026

Contentieux sociaux

Présentation du rapport d’étape du groupe de travail qui cherche à les réformer

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26/02/2026

Sécurisation du droit de la fonction publique

Le gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant des mesures urgentes

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/03/2026

Responsabilité d’une juridiction administrative

Elle ne peut pas être engagée quand la faute lourde alléguée résulte du contenu d'une décision juridictionnelle devenue définitive

Arrêt du CE joint à l'article

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02/03/2026

Restriction de compétences d’Eric Dupont Moretti

Le Conseil d’Etat en fait une lecture restrictive

Arrêt du CE joint à l'article

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25/02/2026

Chasse aux blaireaux

Elle ne peut pas être légalement autorisée pendant la période où les petits sont encore dépendant de leur mère

Arrêt de la CAA joint à l'article

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26/02/2026

Projet routier

Détermination des conditions auxquelles il doit se conformer pour garantir la protection des oiseaux

Arrêt de la CJUE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/02/2026

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

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24/02/2026

Affection de conseillers en TA

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26/02/2026

Emmanuel Meyer est nommé directeur des affaires juridiques par intérim à Bercy

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02/03/2026

Le comptable public pourra recouvrer les titres de recettes sans autorisation de l’ordonnateur

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Nos prestations

Nos sources

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Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Procédure administrative contentieuse

Juridictions administratives

Contentieux sociaux

Sécurisation du droit de la fonction publique

Extraits des jurisprudences

Responsabilité d’une juridiction administrative

Restriction de compétences d’Eric Dupont Moretti

Chasse aux blaireaux

Projet routier

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

Affection de conseillers en TA

Emmanuel Meyer est nommé directeur des affaires juridiques par intérim à Bercy

Le comptable public pourra recouvrer les titres de recettes sans autorisation de l’ordonnateur

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction