S'abonner
Logo Fildp

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
FilDP TV Fil DP-TV
FilDP TV
Toutes les vidéos
Extraits des dépêches
02/04/2026

Concessions minières

-
Les demandes introduites avant le 1er juillet 2024 d'octroi, d'extension ou de prolongation restent soumises à évaluation environnementale
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
01/04/2026

Médecins

-
Le Sénat revoit le dispositif de reconnaissance de ceux formés et diplômés avant le Brexit au Royaume-Uni
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
01/04/2026

Réseaux sociaux

-
Les sénateurs reviennent sur une interdiction générale et absolue d’accès au moins de 15 ans
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
02/04/2026

Plan national d’actions pour l’égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+

-
La CNCDH dénonce le décalage entre les ambitions et les résultats constatés
Avis joint à l'article
Lire plus
Extraits des jurisprudences
01/04/2026

Permis de construire

-
Un vice l’entachant peut être régularisable quand bien même le terrain d’assiette du projet est devenu inconstructible
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
01/04/2026

Demande unique de permis de démolir et de permis de construire

-
Quelles conséquences l’autorité administrative doit-elle tirer du refus de l’ABF sur l’un ou l’autre volet de ce projet ?
Avis joint à l'article
Lire plus
02/04/2026

Produits phytopharmaceutiques à base d’hydroxyde de cuivre

-
Il y a urgence à suspendre le refus de leur mise sur le marché en l’absence de solution de substitution pour la viticulture
Ordonnance du TA jointe à l'article
Lire plus
31/03/2026

Demande d’aide juridictionnelle

-
Refuser de rouvrir l’instruction pour tenir compte de son octroi peut conduire à un jugement irrégulier
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
03/04/2026

Mutations de vice-présidents en TA de de présidents assesseurs en CAA

Lire plus
01/04/2026

Publication du tableau d'avancement au grade de président de TA-CAA au titre de 2026

Lire plus
02/04/2026

Nomination de la directrice de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Lire plus
02/04/2026

Des changements au sein de la Présidence de la République

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OKEn savoir plus