FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

30/01/2026

CNDA

Un rapport interne de la CGT interroge sur le déroulement des audiences et leur impact

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03/02/2026

Juridictions administratives

Les dernières informations à extraire des chiffres officiellement présentés pour l’année 2025

Rapport joint à l'article

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04/02/2026

Election municipales 2026

Une circulaire détaille l’attribution des nuances aux candidats et aux listes de candidats

Texte officiel joint à l'article

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03/02/2026

Autorisation environnementale

Un décret simplifie la procédure pour les élevages et les installations temporaires

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/02/2026

Admission exceptionnelle au séjour

Contrôle de l’erreur manifeste des motifs pouvant conduire à son refus par le préfet

Arrêts de la CAA joint à l'article

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30/01/2026

Limitation des locations de tourisme

Le calcul des quotas d’autorisations temporaires ne peut pas porter que sur les seules résidences principales

Ordonnance du TA jointe à l'article

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02/02/2026

OAP

Elles ne révèlent pas à elles seules que l'autorité compétente a déterminé quand et par qui les travaux sur les réseaux publics nécessaires au projet seront réalisés

Avis joint à l'article

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04/02/2026

Notification du recours

Des précisions sur celle s’imposant à une commune qui conteste l’annulation du retrait d’un permis de construire

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

30/01/2026

Publication de la liste d’aptitude du grade de président au titre de 2026

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04/02/2026

Extension de la liste des informations à échanger entre administrations

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02/02/2026

Mise à jour des zones soumises à l’effet retrait-gonflement des sols

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04/02/2026

Modification des conditions d’indemnisation des dommages causés par les loups

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Nos prestations

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Nos engagements

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CNDA

Juridictions administratives

Election municipales 2026

Autorisation environnementale

Extraits des jurisprudences

Admission exceptionnelle au séjour

Limitation des locations de tourisme

OAP

Notification du recours

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Publication de la liste d’aptitude du grade de président au titre de 2026

Extension de la liste des informations à échanger entre administrations

Mise à jour des zones soumises à l’effet retrait-gonflement des sols

Modification des conditions d’indemnisation des dommages causés par les loups

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction