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Extraits des dépêches
11/05/2021

Commande publique

-
Un guide sur les évolutions intervenues en 2020
Guide joint à l'article
11/05/2021

Préservation de l’environnement

-
Les sénateurs clarifient les obligations de l’Etat
Texte officiel joint à l'article
11/05/2021

Déconfinement

-
Alors que le Conseil scientifique demande de relâcher lentement le frein, le Premier ministre précise les modalités des trois dernières phases
Avis joint à l'article
12/05/2021

Président de la République

-
Le TA de Paris devra déterminer si ses bulletins de paie et ses relevés d’indemnités sont des documents administratifs communicables
Note jointe à l'article
Extraits des jurisprudences
10/05/2021

Liberté fondamentale

-
Le droit d’un élève de ne pas subir de harcèlement moral de la part ses condisciples en est une
Ordonnance du TA jointe à l'article
11/05/2021

Etat d’urgence sanitaire

-
Retour des jurisprudences jugeant l’obligation du port du masque dans l’espace public disproportionnée sans circonstances locales
Ordonnance du TA jointe à l'article
10/05/2021

Participation pour raccordement à l’égout

-
Celle imposée pour un permis d’aménager sollicité avant le 1er juillet 2012 interdit d’en solliciter une pour le financement de l'assainissement collectif
Arrêt de la CAA joint à l'article
11/05/2021

Occupation de lieux culturels

-
Même celle tolérée comme manifestation politique doit cesser pour permettre des travaux de sécurité avant leur réouverture
Ordonnance du TA jointe à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
11/05/2021

Cinq réintégrations et affectations de premiers conseillers de TA-CAA

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11/05/2021

Renouvellement d’assesseurs à la CNDA au 1er janvier 2022

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10/05/2021

Mise en ligne du n°2 de la revue de jurisprudence d’Alyoda de 2021

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11/05/2021

Le TA de Cergy-Pontoise recrute des aides à la décision

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