FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

26/01/2023

Métropole du Grand Paris

La Cour des comptes recommande d’en modifier l'organisation territoriale

Rapport joint à l'article

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25/01/2023

Construction de nouvelles installations nucléaires

Le Sénat amende le projet gouvernemental pour la faciliter jusqu’en 2050

Texte officiel joint à l'article

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27/01/2023

Election présidentielle 2022

Publication des comptes de campagne de 11 candidats sur 12

Textes officiels joints à l'article

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27/01/2023

Concessions autoroutières

Des divergences sur leur rentabilité et des pistes pour les améliorer

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

26/01/2023

Permis de construire

Un non-propriétaire d’un bien affecté peut avoir un intérêt à agir si elle sérieusement revendiquer devant le juge compétent la propriété de ce bien

Arrêt du CE joint à l'article

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27/01/2023

RAPO

C’est au pouvoir réglementaire de le qualifier ainsi et non au législateur

Décision jointe à l'article

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26/01/2023

Contrats privés de la commande publique

Le titulaire doit communiquer les informations salariales qu’il détient nécessaires à l’élaboration d’offres avec reprise des salariés

Arrêt de la Cour de cassation joint à l'article

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26/01/2023

Crit’air

La nouvelle classification des véhicules a été prise par une autorité incompétente et aurait dû être soumise à consultation du public

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

27/01/2023

Admission à la retraite de trois présidentes du corps des magistrats des TA-CAA

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25/01/2023

Colloque sur les effets de l’IA et le big data sur la rechercher et la pratique médicale

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26/01/2023

Adoption de la loi sur la limitation de l’engrillagement des espaces naturels

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25/01/2023

Nouveau préavis de grève pour les magistrats administratifs

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Nos prestations

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Nos engagements

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Extraits des dépêches

Métropole du Grand Paris

Construction de nouvelles installations nucléaires

Election présidentielle 2022

Concessions autoroutières

Extraits des jurisprudences

Permis de construire

RAPO

Contrats privés de la commande publique

Crit’air

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Admission à la retraite de trois présidentes du corps des magistrats des TA-CAA

Colloque sur les effets de l’IA et le big data sur la rechercher et la pratique médicale

Adoption de la loi sur la limitation de l’engrillagement des espaces naturels

Nouveau préavis de grève pour les magistrats administratifs

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Guillaume D.

Doctorant

Christian D.

Professeur émérite

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction