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Extraits des dépêches
26/10/2020

Agrégation de droit public

-
La présidente du dernier jury tire les enseignements d’un concours hors norme qui a révélé qu’il était en péril
Rapport joint à l'article
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26/10/2020

Etat d’urgence sanitaire

-
Les députés le prolongent et des décrets continuent de l’organiser
Textes officiels joints à l'article
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23/10/2020

Projet de loi sur la laïcité

-
La décapitation de Samuel Paty l’enrichit de deux nouvelles mesures pour protéger les agents publics
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29/10/2020

Covid-19

-
Les premières précisions du Premier ministre devant les députés interrompues par un attentat
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Extraits des jurisprudences
02/09/2020

Pharmacien

-
Le conseil de l’ordre est tenu de le radier même s’il se pourvoit en cassation contre l’arrêt qui a annulé son autorisation d‘exploitation
Jugement joint à l'article
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26/10/2020

Délai raisonnable de recours

-
Le temps écoulé ne peut pas faire présumer la connaissance acquise d’une décision
Arrêt de la CAA joint à l'article
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26/10/2020

Autorisation d’urbanisme

-
Le défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale des copropriétaires ne caractérise pas une fraude du pétitionnaire
Arrêt du CE joint à l'article
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28/10/2020

Concours d’accès au CRFPA

-
La méconnaissance du principe de publicité des épreuves n’est pas danthonysable
Jugement joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
28/10/2020

Intégration de 1ers conseillers dans le corps des magistrats des TA-CAA au 1er janvier 2021

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29/10/2020

Adoption de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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26/10/2020

Alyoda a publié sa 3e revue de jurisprudence pour 2020

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28/10/2020

Prolongation de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

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