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Extraits des dépêches
02/09/2026

SJA

-
Ce syndicat a élu un nouveau président et un nouveau bureau
01/09/2026

Régime indemnitaire dans la fonction publique d’Etat

-
L'IGA et l'IGF identifient des pistes de rationalisation et d’économies
Rapport joint à l'article
02/09/2026

USMA

-
Ce syndicat a élu un nouveau bureau, dont Nicolas Connin à sa présidence, et un nouveau conseil syndical
01/09/2026

Monuments historiques

-
Le Sénat sonne l’alarme et propose d’assurer leur conservation en les utilisant
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
03/09/2026

Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

-
Le ministre de l’Intérieur doit mettre fin aux violences et humiliations subies par les détenus par le personnel du quartier de lutte contre la criminalité organisée
Ordonnance du TA jointe à l'article
03/09/2026

Lanceur d’alerte

-
L’avis favorable du Défenseur des droits pour attribuer, sans publicité, ce statut n’est pas susceptible de REP
Jugement joint à l'article
04/09/2026

Interdiction de paraître

-
Le législateur n’a pas soustrait au contradictoire son édiction, mais le recours contre elle n’est pas suspensif
Jugement joint à l'article
01/09/2026

Complémentaires santé

-
Transmission d’une QPC sur le gel de leurs cotisations et sur l’instauration d’une contribution exceptionnelle
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/09/2026

La commission des finances du Sénat dénonce l’improvisation du financement de la politique du ZAN

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02/09/2026

Amélie Fort-Besnard remplace Maxime Boutron en tant que rapporteur public au Conseil d’Etat

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01/09/2026

Des départs à la Présidence de la République

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01/09/2026

Des changements dans trois cabinets ministériels

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