FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

15/09/2026

Interruption de parution

Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 21 septembre 2026

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11/09/2026

Rentrée solennelle du Conseil d’Etat

Quand une conférence de presse permet de découvrir une circulaire non publiée et de comprendre le sens d’un décret

Texte officiel joint à l'article

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11/09/2026

Conseil d’Etat

Nomination de deux présidents de section et de quatre conseillers d’Etat en service ordinaire

Textes officiels joints à l'article

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10/09/2026

Rentrée solennelle 2026 du Conseil d’Etat

Le vice-président livre ses pistes pour faire face à l’inflation des contentieux

Discours joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

11/09/2026

Manquements et violations des obligations de CNews et Europe 1

Pas d’urgence à suspendre le refus de l’ARCOM de les sanctionner, en dépit d’un possible doute sérieux sur sa légalité

Ordonnance du CE jointe à l'article

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14/09/2026

Construction d’une caserne

Il y a urgence à suspendre les mesures prises par un maire pour la ralentir et en surenchérir le coût sous couvert d’assurer la tranquillité et la sécurité publiques

Ordonnance du TA jointe à l'article

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11/09/2026

Universités

Aucune PFRLR n’impose que leur section disciplinaire soit une juridiction

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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14/09/2026

Fermeture d’un camping municipal

Même justifiée par des raisons de sécurité, ses occupants doivent pouvoir accéder à leurs effets personnels

Jugements joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

10/09/2026

Annonce du thème de l’étude annuelle 2027 du Conseil d’Etat

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10/09/2026

Hélène Hoepffner est nommée membre du CSTACAA

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14/09/2026

Nomination d’assesseurs et d’un président de formation de jugement à la CNDA

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11/09/2026

Plusieurs nominations de directeurs généraux d’administration centrale

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Extraits des dépêches

Interruption de parution

Rentrée solennelle du Conseil d’Etat

Conseil d’Etat

Rentrée solennelle 2026 du Conseil d’Etat

Extraits des jurisprudences

Manquements et violations des obligations de CNews et Europe 1

Construction d’une caserne

Universités

Fermeture d’un camping municipal

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Annonce du thème de l’étude annuelle 2027 du Conseil d’Etat

Hélène Hoepffner est nommée membre du CSTACAA

Nomination d’assesseurs et d’un président de formation de jugement à la CNDA

Plusieurs nominations de directeurs généraux d’administration centrale

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

Guillaume D.

Doctorant

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Jean V.

Documentaliste en juridiction

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction