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Extraits des dépêches
21/10/2021

Magistrat administratif

-
Dans quelle mesure peut-il déontologiquement participer à un colloque ?
Avis joint à l'article
19/10/2021

Etats généraux de la justice

-
La réflexion lancée portera également sur la lisibilité du droit et une réforme constitutionnelle sur sa production
Discours joint à l'article
21/10/2021

Crise sanitaire

-
Les députés refusent de territorialiser le passe sanitaire mais mettent les directeurs d’établissement scolaire dans le secret médical
Texte officiel joint à l'article
22/10/2021

Service public de la justice judiciaire

-
Les trois pistes de la Cour des comptes pour améliorer son efficacité
Note jointe à l'article
Extraits des jurisprudences
02/09/2021

Praticien hospitalier contractuel

-
Le contrat d’engagement de carrière qui lui est proposé est assimilé à un CDI
Jugement et conclusions joints à l'article
20/10/2021

Désistement d’office

-
La demande de confirmation de la requête au fond après rejet d’un référé doit être contenue dans une seule notification
Arrêt de la CAA joint à l'article
19/10/2021

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

-
Précisions sur l’application dans le temps de ce nouveau congé dans la fonction publique
Arrêt du CE joint à l'article
21/10/2021

Subventions

-
Celles versées par les collectivités territoriales peuvent être sans lien avec les compétences qui lui sont dévolues
Jugement joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
19/10/2021

Nomination des élèves de l’ENA dans le grade de conseiller du corps des magistrats des TA-CAA

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19/10/2021

Nomination de trois auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat

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19/10/2021

Lancement d’un cycle de conférences en vue de l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur « les réseaux sociaux »

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18/10/2021

Nomination de 1ers conseillers à la CAA de Toulouse

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