FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

09/03/2026

Aide sde minimis

Une circulaire organise la mise en œuvre de leur nouvelle réglementation européenne

Texte officiel joint à l'article

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09/03/2026

Elections municipales

Une circulaire précise les règles pour le scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants

Texte officiel joint à l'article

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10/03/2026

Elections municipales

Une circulaire actualise les règles de l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et le fonctionnement des organes délibérants

Texte officiel joint à l'article

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12/03/2026

Décarbonation de l’industrie

La Cour des comptes invite à clarifier et à mieux cibler les aides qui lui sont dédiées

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

12/03/2026

Rapporteur public

Le fait d’avoir conclu en première instance ne lui interdit pas de le faire en appel

Arrêt du CE joint à l'article

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11/03/2026

Espèces protégées

La partie qui invoque les atteintes qu’un projet pourrait y porter ne doit pas s’appuyer que sur ses propres études

Jugement joint à l'article

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12/03/2026

Espèces animales et végétales

Contrôle normal du juge sur leur inscription ou leur maintien sur la liste de celles protégées

Arrêt du CE joint à l'article

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12/03/2026

Refus d’un délai de départ volontaire

Les conséquences de son annulation sur l’OQTF doivent être les mêmes pour les ressortissants des pays tiers que pour les citoyens européens

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

09/03/2026

Samuel Thérain est nommé président de l'ARCOM Antilles-Guyane

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13/03/2026

Lors de sa réintégration, Jean-Marc Grimmaud sera affecté au TA de Marseille

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12/03/2026

Pierre Bentolila est admis à la retraite

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09/03/2026

Joffrey Henric assure l’intérim de la direction de l’ARS d’Occitanie

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Aide sde minimis

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Elections municipales

Décarbonation de l’industrie

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Rapporteur public

Espèces protégées

Espèces animales et végétales

Refus d’un délai de départ volontaire

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Samuel Thérain est nommé président de l'ARCOM Antilles-Guyane

Lors de sa réintégration, Jean-Marc Grimmaud sera affecté au TA de Marseille

Pierre Bentolila est admis à la retraite

Joffrey Henric assure l’intérim de la direction de l’ARS d’Occitanie

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction