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Extraits des dépêches
13/11/2026

Evaluation environnementale

-
Un décret met en cohérence code de l’environnement et code de l’urbanisme
Texte officiel joint à l'article
13/11/2026

Manifestations lycéennes

-
Le CSTACAA se penche sur les conséquences sur le droit eu recours et l’office du juge des mesures prises pour le maintien de l’ordre public
18/11/2026

Juristes d'entreprise

-
Deux décrets organisent la mise en œuvre de la loi sur la confidentialité de leurs consultations
Textes officiels joints à l'article
16/11/2026

Rémunération des fonctionnaires

-
Pas de dégel du point d’indice, mais des discussions sur la revalorisation des bas salaires
Extraits des jurisprudences
18/11/2026

Interdiction de manifester et recours au MICAS

-
Au nom de son office, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de prononcer des injonctions pour éviter leur détournement
Ordonnance du CE jointe à l'article
17/11/2026

Lycées bloqués

-
La carence des autorités compétentes à lever les blocages porte une atteinte grave au droit à l’instruction des élèves
Ordonnances du TA jointes à l'article
18/11/2026

Désinstallation d’une statue

-
Un maire n’est pas tenu d’y procéder si elle ne fait que susciter des réactions sans porter une atteinte grave à l’ordre public
Jugement joint à l'article
13/11/2026

MICAS

-
Elles ne peuvent pas être prises à l’encontre de manifestants aux convictions politiques radicales
Jugements joints à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
18/11/2026

Maintien en activité au-delà de leur limite d'âge de deux conseillers d’Etat

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13/11/2026

Jenny Grand d’Esnon devrait être nommée conseillère d’Etat

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13/11/2026

Maud Vialettes devrait présider la CAA de Paris

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13/11/2026

Détachement de Laurent Cytermann

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