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Extraits des dépêches
16/05/2024

Loi immigration 2024

-
Trois arrêtés mettent en œuvre certaines de ses nouvelles dispositions
Texte officiel joint à l'article
16/05/2024

CGLPL

-
Dominique Simonnot mise désormais sur les voies contentieuses pour que la chaîne cesse de dérailler
Dossiers de presse joints à l'article
16/05/2024

Nouvelle-Calédonie

-
L’état d’urgence y est déclaré
Textes officiels joints à l'article
15/05/2024

Nouvelle-Calédonie

-
La voie du vote du dégel du corps électoral par le Congrès est ouverte si aucun accord global n’intervient d’ici fin juin
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
15/05/2024

Délai raisonnable de jugement

-
Comment l’apprécier quand une médiation a été ordonnée par le juge mais a échoué
Arrêt du CE joint à l'article
16/05/2024

Agents publics

-
Leur litige avec l’administration relatifs à l'application du régime de sécurité sociale relèvent de la compétence du juge judiciaire
Arrêt du TC joint à l'article
16/05/2024

Couvre-feu visant des mineurs

-
Le maire peut l’établir sur le fondement des pouvoirs de police quand les trois conditions pour qu’il soit légal sont réunies
Ordonnance du TA jointe à l'article
16/05/2024

Risque d'atteinte à l’ordre public

-
La radicalité des convictions politiques d’un militant ne permet pas en soi de matérialiser qu’il pourrait mener des actions violentes
Arrêt de la CEDH joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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16/05/2024

Des mutations de magistrats administratifs

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16/05/2024

Réintégration et affectation de sept premiers conseillers

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17/05/2024

Publication des objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés étrangers

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