FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

13/11/2026

Evaluation environnementale

Un décret met en cohérence code de l’environnement et code de l’urbanisme

Texte officiel joint à l'article

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09/11/2026

Agents publics civils

Une circulaire fait le point sur les règles qui leur sont applicables en période électorale ou lorsqu’ils sont titulaires d’un mandat électif

Texte officiel joint à l'article

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13/11/2026

Manifestations lycéennes

Le CSTACAA se penche sur les conséquences sur le droit eu recours et l’office du juge des mesures prises pour le maintien de l’ordre public

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12/11/2026

Intégrité publique

Deux projets de loi ont été présentés afin d’ajuster le contrôle de la HATVP pour le rendre plus efficace

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

10/11/2026

Document de portée générale

Des précisions sur l’obligation de l’administration d’abroger celui illégal et sur l’office du juge face à un refus de le faire

Arrêt du CE joint à l'article

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09/11/2026

Traitement d’une plainte

Le juge administratif est compétent si l’action indemnitaire vise le cadre normatif dans lequel la plainte a été traitée

Arrêt de la CAA joint à l'article

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12/11/2026

Tribunal administratif de Limoges

Il a publié sa principale décision lue en octobre 2026 et porte sur les règles de convocation d’un conseil municipal

Lettre et jugements joints à l'article

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10/11/2026

Droit de préemption urbain

Le caractère incomplet ou erroné d’une déclaration d’intention d’aliéner est, sauf fraude, sans incidence sur la légalité de la décision de priorité

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

09/11/2026

Pascale Fombeur quitte la présidence de la CAA de Paris

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09/11/2026

Détachement de deux maîtres des requêtes

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09/11/2026

Modification de la composition du gouvernement Lecornu

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12/11/2026

Pierre Coppey est officiellement nommé CGLPL

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Evaluation environnementale

Agents publics civils

Manifestations lycéennes

Intégrité publique

Extraits des jurisprudences

Document de portée générale

Traitement d’une plainte

Tribunal administratif de Limoges

Droit de préemption urbain

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Pascale Fombeur quitte la présidence de la CAA de Paris

Détachement de deux maîtres des requêtes

Modification de la composition du gouvernement Lecornu

Pierre Coppey est officiellement nommé CGLPL

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction