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Extraits des dépêches
22/07/2022

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 29 août 2022
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22/07/2022

Pouvoir d’achat

-
Beaucoup de débats à l’Assemblée nationale, mais peu de changements sur le texte gouvernemental
Texte officiel joint à l'article
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22/07/2022

Corps diplomatique

-
Le Sénat se penche sur son avenir depuis sa mise en extinction
Rapport joint à l'article
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22/07/2022

5 G

-
Au-delà d’enchères bien menées pour son déploiement, ses usages restent trop limités
Référé joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
22/07/2022

Nouveau régime des associations exerçant des activités cultuelles

-
Il est conforme à la Constitution sous deux réserves d’interprétation
Décision jointe à l'article
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22/07/2022

Décision susceptible de recours

-
N’en est pas une, le courriel par lequel l’administration répond à une demande d’information sur la réglementation applicable
Arrêt du CE joint à l'article
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22/07/2022

DUP emportant mise en compatibilité d'un document d'urbanisme

-
Dans quelle mesure sa régularisation suppose que le préfet engage une nouvelle enquête publique ?
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
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22/07/2022

Redevances aéroportuaires

-
Précisions sur les modalités d'appréciation du caractère limité de leur possible compensation
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
22/07/2022

Mise à disposition du maître des requêtes Simon Chassard

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22/07/2022

Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ne devra pas connaître des actes concernant le groupe Uber

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22/07/2022

Convocation des électeurs pour l'élection de 7 conseillers des Français de l'étranger et 4 délégués consulaires de la 4e circonscription électorale du Canada

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22/07/2022

Catherine Edwige assure la présidence par intérim de la CRE

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