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Extraits des dépêches
15/09/2026

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 21 septembre 2026
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11/09/2026

Rentrée solennelle du Conseil d’Etat

-
Quand une conférence de presse permet de découvrir une circulaire non publiée et de comprendre le sens d’un décret
Texte officiel joint à l'article
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11/09/2026

Conseil d’Etat

-
Nomination de deux présidents de section et de quatre conseillers d’Etat en service ordinaire
Textes officiels joints à l'article
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10/09/2026

La mer

-
Le Conseil d’Etat invite les pouvoirs publics à articuler ses politiques publiques autour d’une stratégie maritime globale, hiérarchisée et pilotée
Etude jointe à l'article
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Extraits des jurisprudences
11/09/2026

Manquements et violations des obligations de CNews et Europe 1

-
Pas d’urgence à suspendre le refus de l’ARCOM de les sanctionner, en dépit d’un possible doute sérieux sur sa légalité
Ordonnance du CE jointe à l'article
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14/09/2026

Construction d’une caserne

-
Il y a urgence à suspendre les mesures prises par un maire pour la ralentir et en surenchérir le coût sous couvert d’assurer la tranquillité et la sécurité publiques
Ordonnance du TA jointe à l'article
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11/09/2026

Universités

-
Aucune PFRLR n’impose que leur section disciplinaire soit une juridiction
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
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15/09/2026

Secours à la personne

-
L’utilisation des drones pour y procéder ne peut pas être autorisée de manière systématique et sur un large périmètre
Ordonnance du TA jointe à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
14/09/2026

Nomination d’assesseurs et d’un président de formation de jugement à la CNDA

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11/09/2026

Plusieurs nominations de directeurs généraux d’administration centrale

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14/09/2026

Listes des candidats pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

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14/09/2026

Joséphine Missoffe est chargée d'une mission sur la modernisation de la protection maternelle et infantile

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