FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

09/06/2021

Médiation préalable obligatoire

Le Défenseur des droits en dresse un bilan positif dans les contentieux sociaux

Etude jointe à l'article

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15/06/2021

Juridictions administratives

Bilan d’une année hors normes et perspectives pour les mois à venir

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09/06/2021

Encadrement supérieur de l’Etat

Création du fichier VINCI pour gérer le vivier interministériel

Texte officiel joint à l'article

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09/06/2021

Passe sanitaire

L’avis de la CNIL sur le projet de décret assurant sa mise en œuvre

Délibération jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

10/06/2021

Recours « Tarn-et-Garonne »

Le juge, pouvant relever d’office un vice d'une particulière gravité, peut annuler un contrat dont la résiliation lui était demandée

Arrêt du CE joint à l'article

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09/06/2021

Organisation du service

Dans quelle mesure un chef de service peut être pénalement responsable d’une mesure discriminatoire ?

Arrêt de la Cour de cassation joint à l'article

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10/06/2021

Référé précontractuel

L’ordonnance fondée sur des pièces violant le secret des affaires mais discutées contradictoirement n'est pas une décision irrégulière

Arrêt du CE joint à l'article

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14/06/2021

Loi Littoral

L’implantation d’antennes-relais constitue une extension de l'urbanisation

Avis joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

09/06/2021

Résultats du tour extérieur TA au titre de 2022

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14/06/2021

Liste des candidats présélectionnés pour un détachement de maîtres des requêtes en service extraordinaire

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09/06/2021

Deux nominations à l'état-major particulier du Président de la République

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09/06/2021

Nomination de deux maîtres des requêtes entraînant un changement de direction au cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

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Médiation préalable obligatoire

Juridictions administratives

Encadrement supérieur de l’Etat

Passe sanitaire

Extraits des jurisprudences

Recours « Tarn-et-Garonne »

Organisation du service

Référé précontractuel

Loi Littoral

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Résultats du tour extérieur TA au titre de 2022

Liste des candidats présélectionnés pour un détachement de maîtres des requêtes en service extraordinaire

Deux nominations à l'état-major particulier du Président de la République

Nomination de deux maîtres des requêtes entraînant un changement de direction au cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Président de juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Anne C.

Chargée de questions juridiques – CFDT

Guillaume D.

Doctorant

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction