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Extraits des dépêches
13/11/2026

Evaluation environnementale

-
Un décret met en cohérence code de l’environnement et code de l’urbanisme
Texte officiel joint à l'article
13/11/2026

Manifestations lycéennes

-
Le CSTACAA se penche sur les conséquences sur le droit eu recours et l’office du juge des mesures prises pour le maintien de l’ordre public
12/11/2026

Intégrité publique

-
Deux projets de loi ont été présentés afin d’ajuster le contrôle de la HATVP pour le rendre plus efficace
Textes officiels joints à l'article
16/11/2026

Rémunération des fonctionnaires

-
Pas de dégel du point d’indice, mais des discussions sur la revalorisation des bas salaires
Extraits des jurisprudences
12/11/2026

Tribunal administratif de Limoges

-
Il a publié sa principale décision lue en octobre 2026 et porte sur les règles de convocation d’un conseil municipal
Lettre et jugements joints à l'article
13/11/2026

MICAS

-
Elles ne peuvent pas être prises à l’encontre de manifestants aux convictions politiques radicales
Jugements joints à l'article
17/11/2026

Lycées bloqués

-
La carence des autorités compétentes à lever les blocages porte une atteinte grave au droit à l’instruction des élèves
Ordonnances du TA jointes à l'article
12/11/2026

Tribunal administratif de Rennes

-
Il a publié sa 27e lettre de jurisprudence
Lettre et conclusions jointes à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
13/11/2026

Jenny Grand d’Esnon devrait être nommée conseillère d’Etat

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13/11/2026

Maud Vialettes devrait présider la CAA de Paris

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12/11/2026

Pierre Coppey est officiellement nommé CGLPL

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12/11/2026

Réintégration de Mireille Le Corre au Conseil d’Etat

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