FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

24/06/2026

Consommation de stupéfiants

Le Premier ministre demande des contrôles inopinés de plusieurs catégories de fonctionnaires de l’Etat

Texte officiel joint à l'article

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25/06/2026

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les sénateurs corrigent allégrement la copie du gouvernement

Texte officiel joint à l'article

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24/06/2026

Etudiant étranger

Rehaussement et indexation du niveau de ressources financières minimales nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour « étudiant »

Texte officiel joint à l'article

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25/06/2026

CSTACAA

Sa composition à la suite des résultats de élections des représentants des magistrats administratif et des chefs de juridiction

Liste jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

23/06/2026

Désaffectation d’un bien du domaine public

Il n’y a pas d’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté qui ne fait qu’en repousser la date

Ordonnance du TA jointe à l'article

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23/06/2026

Droit au séjour

Il s’applique à la ressortissante étrangère victime de violences conjugales protégée par le juge civil, mais aussi par le juge pénal

Jugement joint à l'article

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25/06/2026

Droit local alsacien-mosellan

Des précisions sur le régime applicable aux règlements municipaux des constructions

Jugements joints à l'article

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26/06/2026

Prospection commerciale directe et sans consentement

Le cumul de poursuites et de sanctions en cas de manquement aux règles l’encadrant est contraire à la Constitution

Décision jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/06/2026

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

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29/06/2026

Des intégrations en qualité de 1er conseiller de TA-CAA

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25/06/2026

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

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24/06/2026

Nominations de présidents de formation de jugement à la CNDA

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Nos prestations

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Extraits des dépêches

Consommation de stupéfiants

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Etudiant étranger

CSTACAA

Extraits des jurisprudences

Désaffectation d’un bien du domaine public

Droit au séjour

Droit local alsacien-mosellan

Prospection commerciale directe et sans consentement

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

Des intégrations en qualité de 1er conseiller de TA-CAA

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

Nominations de présidents de formation de jugement à la CNDA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Président de juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Guillaume D.

Doctorant

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Christian D.

Professeur émérite

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction