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Extraits des dépêches
27/09/2022

Energies renouvelables

-
Un projet de loi veut accélérer leur déploiement
Textes officiels joints à l'article
26/09/2022

Politiques prioritaires du gouvernement

-
Elisabeth Borne fixe les modalités de leur conduite tant au niveau national que local
Texte officiel joint à l'article
29/09/2022

Déchets ménagers

-
La Cour des comptes examine les pistes pour améliorer leur prévention, collecte et traitement
Rapport joint à l'article
27/09/2022

Réseaux sociaux

-
Le Conseil d’Etat identifie les leviers à activer pour en garder le meilleur et en réguler efficacement le pire
Etude jointe à l'article
Extraits des jurisprudences
28/09/2022

Document administratif communicable

-
Si l’occultation des informations protégées est déraisonnable, le juge peut rechercher une occultation plus réaliste
Arrêt du CE joint à l'article
28/09/2022

Bien appartenant au domaine public

-
Sa désaffection et son déclassement ne peuvent pas être implicitement déduits de l’autorisation de le vendre
Jugement joint à l'article
28/09/2022

Autorisation d’urbanisme

-
Confirmation que la suppression temporaire de l’appel s’étend aux décisions concernant leur retrait
Arrêt du CE joint à l'article
28/09/2022

Documents administratifs communicables

-
Les informations environnementales détenues par une autorité publique relevant du code forestier sauf à porter atteinte au secret des affaires
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
27/09/2022

Nomination de deux conseillers d’Etat en service extraordinaire

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30/09/2022

Admission à la retraite de trois magistrats administratifs

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28/09/2022

Changement des rapporteurs publics

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26/09/2022

Philippe Delvolvé a été muté au TA de Bordeaux en tant que vice-président

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