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Extraits des dépêches
03/07/2025

Proposition de loi Duplomb

-
Le Sénat adopte les conclusions de la CMP qui détricote le droit de l’environnement
Texte officiel joint à l'article
01/07/2025

Mise en accessibilité

-
Une circulaire veut donner un nouvel élan à celle des établissements recevant du public
Texte officiel joint à l'article
04/07/2025

Agences, opérateurs de l’Etat et organismes consultatifs

-
Un rapport sénatorial tord le cou à la solution miracle d’en raboter le nombre
Rapport joint à l'article
30/06/2025

Finances publiques locales 2025

-
Derrière une situation saine, des disparités en progression
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
01/07/2025

Recours administratif par voie postale

-
La date à prendre en compte pour déterminer s'il a été formé dans le délai conservant le recours contentieux est celle d'expédition
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
30/06/2025

Accident de trajet

-
Le trajet commence dès que l’agent a franchi la porte de son appartement
Arrêt du CE joint à l'article
02/07/2025

Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme

-
Elle ne peut être prise, en principe, qu’après une procédure contradictoire et doit être motivée
Avis joint à l'article
30/06/2025

Demande d'extension d'expertise

-
Une partie qui n’aurait plus pu, personnellement, la solliciter est en revanche recevable à faire appel du refus opposé par le juge à l’expert
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
30/06/2025

Cinq TA gagnent une chambre et deux CAA en perdent une

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30/06/2025

Publication de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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03/07/2025

Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles

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03/07/2025

Adoption de la loi sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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