FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/03/2026

Evaluation environnementale

Un décret modifie son régime et les critères de saisine de la Commission nationale du débat public

Texte officiel joint à l'article

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02/03/2026

Création de nouveaux offices notariaux

L’Autorité de la concurrence se veut prudente sur la période 2026-2031

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04/03/2026

Aide publique aux partis politiques

Un décret répartit celle pour l’année 2026

Texte officiel joint à l'article

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09/03/2026

Elections municipales

Une circulaire précise les règles pour le scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

04/03/2026

Interruption de travaux entrepris sans permis de construire

Le maire n’est pas en situation de compétence liée

Arrêt du CE joint à l'article

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04/03/2026

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Conditions pour qu’une lettre ou un mémoire puisse être regarder comme une réclamation

Arrêt du CE joint à l'article

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05/03/2026

Cancer du sein

Il peut être imputable au service de nuit prolongé assuré par une infirmière dans un hôpital

Jugement joint à l'article

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05/03/2026

Ouvrage public

Une sculpture simplement posée au sein d’un parc public n’en est pas un

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

05/03/2026

Dissolution du groupement de fait dénommé « Bloc montpelliérain »

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04/03/2026

Des changements dans six cabinets ministériels

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03/03/2026

Composition du Conseil national de l’aide juridique

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03/03/2026

Des changements dans deux cabinets ministériels

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

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Evaluation environnementale

Création de nouveaux offices notariaux

Aide publique aux partis politiques

Elections municipales

Extraits des jurisprudences

Interruption de travaux entrepris sans permis de construire

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Cancer du sein

Ouvrage public

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Dissolution du groupement de fait dénommé « Bloc montpelliérain »

Des changements dans six cabinets ministériels

Composition du Conseil national de l’aide juridique

Des changements dans deux cabinets ministériels

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Christian D.

Professeur émérite

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Président de juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction