FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

10/01/2025

IA

Un rapport pour organiser et non subir son utilisation dans les métiers du droit

Rapport joint à l'article

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09/01/2025

Gouvernement Bayrou

Les ministres d’Etat, les ministres et les ministres rattachés ont leur décret d’attributions

Textes officiels joints à l'article

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09/01/2025

Mayotte

Présentation d’un projet de loi pour reconstruire en urgence et décliner les premières mesures du plan « Mayotte debout »

Textes officiels joints à l'article

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13/01/2025

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Création d'une préfecture de plein exercice dans ces deux collectivités

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

10/01/2025

Crèche de la nativité installée dans une mairie

Quand une commune joue au jeu du chat et de la souris, le juge des référés monte le ton

Ordonnance du TA jointe à l'article

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09/01/2025

Sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation

Le juge peut n’annuler que partiellement le permis de construire vicié

Jugement joint à l'article

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09/01/2025

Tribunal administratif de Montpellier

Il a publié sa jurisprudence qui contribuera au rapport annuel du Conseil d’Etat

Lettre et jugements joints à l'article

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10/01/2025

Enquête administrative

Celle qui aboutit à la mutation « l’intérêt du service » d’un fonctionnaire suppose que celui-ci ait eu accès au rapport d’enquête

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

09/01/2025

Composition des jurys des quatre concours d’entrée à l’INSP en 2025

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13/01/2025

Des nominations dans neuf cabinets ministériels

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10/01/2025

Le plan national de restauration sera soumis à consultation publique

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09/01/2025

Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Extraits des dépêches

IA

Gouvernement Bayrou

Mayotte

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Extraits des jurisprudences

Crèche de la nativité installée dans une mairie

Sursis à exécution n’ayant pas été suivi d’une régularisation

Tribunal administratif de Montpellier

Enquête administrative

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Composition des jurys des quatre concours d’entrée à l’INSP en 2025

Des nominations dans neuf cabinets ministériels

Le plan national de restauration sera soumis à consultation publique

Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction