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Extraits des dépêches
21/01/2021

Covid-19

-
Création de la notion de personnes « co-exposées » à côté des cas contacts
Texte officiel joint à l'article
21/01/2021

Préservation de l’environnement

-
Un projet de loi constitutionnelle veut l’inscrire à l’article 1er de la Constitution en dépit des réserves du Conseil d’Etat
Textes officiels joints à l'article
18/01/2021

CCAG

-
La DAJ de Bercy lance une consultation publique sur la révision des cinq existant et sur la création d’un sixième pour les marchés de maîtrise d’œuvre
Textes officiels joints à l'article
18/01/2021

Avocats

-
Leur règlement les incite à proposer les modes alternatifs de litiges
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
08/01/2021

Visa

-
Durant la période transition de sortie du Royaume-Uni de l’UE, les ressortissants britanniques restaient des ressortissants européens
Jugement joint à l'article
07/01/2021

Délimitation des zones vulnérables aux pollutions aux nitrates

-
La consultation des chambres d’agriculture ne dispense pas de celle des organisations professionnelles agricoles
Arrêt du CE joint à l'article
19/01/2021

Obligation de discrétion

-
Elle ne méconnaît pas la liberté d’expression des fonctionnaires
Arrêt du CE joint à l'article
18/01/2021

Reclassement des contractuels

-
Un maire doit le rechercher pour les agents recrutés par une régie municipale qu’il va liquider avant de pourvoir les licencier
Arrêt de la CAA joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
20/01/2021

Jenny Grand d’Esnon devrait présider le TA de Versailles et Jean-Paul Wyss le TA de Grenoble

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18/01/2021

Changements dans quatre cabinets ministériels

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21/01/2021

Alyoda a publié le 1er numéro de 2021 de sa revue de jurisprudence

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22/01/2021

Adoption de la loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes

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