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Extraits des dépêches
08/07/2020

Gouvernement Castex

-
Le Président de la République lui fixe quatre priorités
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08/07/2020

CESE

-
Présentation du projet de loi organique visant à le réformer
Textes officiels joints à l'article
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10/07/2020

Radicalisation

-
Un rapport sénatorial alerte sur un phénomène en expansion
Rapport joint à l'article
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09/07/2020

Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

-
La CP-CNU affiche son opposition à ce texte
Communiqué de presse joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
15/06/2020

VTC

-
Leur exclusion d’une voie réservée aux taxis entre Roissy et Paris poursuit un motif d’intérêt général et est proportionné à cet objectif
Arrêt de la CAA joint à l'article
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09/07/2020

Dommages environnementaux

-
Les personnes morales de droit public peuvent en être responsables pour les activités qu’elles exercent même dans l’intérêt de la collectivité
Arrêt de la CJUE joint à l'article
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08/07/2020

Elections municipales

-
La valorisation du bilan du maire sortant sur des comptes privés Facebook ne constitue pas une campagne de promotion publicitaire prohibée
Jugement joint à l'article
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10/07/2020

Pollution de l’air

-
Le gouvernement a 6 mois pour exécuter la décision du CE sous peine d’une astreinte record allouée notamment aux associations
Arrêt du CE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
10/07/2020

Le nouveau ministre de la Justice annonce la nomination sa directrice de cabinet

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08/07/2020

Ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des TA-CAA

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08/07/2020

Isabelle Richard est nommée conseillère d'Etat en service extraordinaire

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10/07/2020

Sophie-Justine Lieber dirige le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture

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