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Extraits des dépêches
05/09/2024

Nouveau gouvernement

-
Michel Barnier est nommé Premier ministre
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12/09/2024

Etude annuelle 2024 du Conseil d’Etat

-
Les moyens de répondre aux défis auxquels l’exercice de la souveraineté est confronté
Rapport joint à l'article
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02/09/2024

CJUE et TUE

-
D’importantes modifications des règles de procédure ont été adoptées
Textes officiels joints à l'article
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29/08/2024

Elections sénatoriales 2023

-
La CNCCFP a publié son avis sur leurs comptes de campagne
Avis joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
06/09/2024

Reconstruction à l'identique

-
Compétence liée du maire pour rejeter une demande tardive compte-tenu du délai d'instruction du permis
Jugement joint à l'article
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11/09/2024

Notification d’un jugement

-
Le délai d’appel ne commence à courir qu’au terme du délai de retrait du recommandé quand sa remise n’a pas de date certaine
Arrêt du CE joint à l'article
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06/09/2024

Haïti

-
Confirmation en appel qu’il est contraire à la Conv. EDH d’y reconduire un ressortissant haïtien
Arrêt de la CAA joint à l'article
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06/09/2024

Pollution des eaux par le déversement de substances nocives

-
Transmission d’une QPC sur le référé-mesures conservatoires
Arrêt de la Cour de cassation joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
10/09/2024

Michel Barnier nomme son directeur et son chef de cabinet

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11/09/2024

Poursuite de la composition du cabinet du Premier ministre

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06/09/2024

Officialisation de la nomination de Michel Barnier et première nomination dans son cabinet

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09/09/2024

Rodolphe Feral a été inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de présidents (P5) de TA

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