FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

11/05/2021

Commande publique

Un guide sur les évolutions intervenues en 2020

Guide joint à l'article

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11/05/2021

Préservation de l’environnement

Les sénateurs clarifient les obligations de l’Etat

Texte officiel joint à l'article

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11/05/2021

Déconfinement

Alors que le Conseil scientifique demande de relâcher lentement le frein, le Premier ministre précise les modalités des trois dernières phases

Avis joint à l'article

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12/05/2021

Président de la République

Le TA de Paris devra déterminer si ses bulletins de paie et ses relevés d’indemnités sont des documents administratifs communicables

Note jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

10/05/2021

Liberté fondamentale

Le droit d’un élève de ne pas subir de harcèlement moral de la part ses condisciples en est une

Ordonnance du TA jointe à l'article

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11/05/2021

Etat d’urgence sanitaire

Retour des jurisprudences jugeant l’obligation du port du masque dans l’espace public disproportionnée sans circonstances locales

Ordonnance du TA jointe à l'article

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10/05/2021

Participation pour raccordement à l’égout

Celle imposée pour un permis d’aménager sollicité avant le 1er juillet 2012 interdit d’en solliciter une pour le financement de l'assainissement collectif

Arrêt de la CAA joint à l'article

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11/05/2021

Occupation de lieux culturels

Même celle tolérée comme manifestation politique doit cesser pour permettre des travaux de sécurité avant leur réouverture

Ordonnance du TA jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

11/05/2021

Cinq réintégrations et affectations de premiers conseillers de TA-CAA

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11/05/2021

Renouvellement d’assesseurs à la CNDA au 1er janvier 2022

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10/05/2021

Mise en ligne du n°2 de la revue de jurisprudence d’Alyoda de 2021

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11/05/2021

Le TA de Cergy-Pontoise recrute des aides à la décision

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Commande publique

Préservation de l’environnement

Déconfinement

Président de la République

Extraits des jurisprudences

Liberté fondamentale

Etat d’urgence sanitaire

Participation pour raccordement à l’égout

Occupation de lieux culturels

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Cinq réintégrations et affectations de premiers conseillers de TA-CAA

Renouvellement d’assesseurs à la CNDA au 1er janvier 2022

Mise en ligne du n°2 de la revue de jurisprudence d’Alyoda de 2021

Le TA de Cergy-Pontoise recrute des aides à la décision

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

François B.

Président de juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

François B.

Professeur de droit public

Anne C.

Chargée de questions juridiques – CFDT

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction