S'abonner
Logo Fildp

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
FilDP TV Fil DP-TV
FilDP TV
Toutes les vidéos
Extraits des dépêches
23/04/2026

Hôtellerie de plein-air

-
Publication d'une note technique sur l'interprétation de la réglementation en matière d'urbanisme et de tourisme
Note jointe à l'article
Lire plus
27/04/2026

Juridictions administratives

-
Les changements actés aux Journaux officiels des 25 et 26 avril 2026
Textes officiels joints à l'article
Lire plus
24/04/2026

Projet de loi sur le logement

-
Le Premier ministre en annonce les principales mesures qu’il contiendra
Lire plus
22/04/2026

Projets stratégiques

-
Un décret les soumet à un régime contentieux unique et dérogatoire
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
Extraits des jurisprudences
22/04/2026

Accident de service

-
La présomption de son imputabilité au service ne tombe pas du fait de l’état de santé antérieur de l’agent sauf s'il est la cause exclusive de l'accident
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
22/04/2026

Refus d'enregistrer une demande de renouvellement de carte de séjour

-
Il ne fait pas grief quand il est justifié par un dossier effectivement incomplet
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
23/04/2026

Contrat complémentaire santé

-
Pas de QPC sur l’obligation pour les agents de l’Etat d’y souscrire
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
27/04/2026

Interdiction de circulation des VTC rue de Rivoli et rue Saint-Antoine

-
La mesure est illégale car sans nécessité pour permettre l’intervention rapide des secours
Jugement joint à l'article
Lire plus
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
24/04/2026

Changement parmi les membres de droit au sein du CSTACAA

Lire plus
22/04/2026

Restriction de compétences pour Edouard Geffray sur fond de publication des déclarations des ministres par la HATVP

Lire plus
23/04/2026

Jean-Luc Sauron est admis à la retraite

Lire plus
22/04/2026

Edgard Bensamoun est admis à la retraite

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OKEn savoir plus