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Extraits des dépêches
16/04/2021

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 26 avril 2021
15/04/2021

Justice

-
Présentation des projets de loi visant à restaurer la confiance dans ses institutions
Textes officiels joints à l'article
15/04/2021

Transposition de directives

-
Un projet de loi pour résorber le retard dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Textes officiels joints à l'article
15/04/2021

Biens en état d'abandon manifeste

-
Les sénateurs veulent lever les points de blocage de cette procédure
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
13/04/2021

Régularisation d’un document d’urbanisme

-
Dans quelle mesure peut-elle permettre d’en modifier légalement le contenu ?
Arrêt de la CAA joint à l'article
12/04/2021

5G

-
Le régime d’autorisation préalable pour les antennes relais est légal mais pourra engager la responsabilité de l'Etat
Arrêt du CE joint à l'article
14/04/2021

Documents administratifs communicables

-
Dans quelle mesure les pièces comptables sur dépenses d'un organisme privé chargé d'une mission de service public en sont-elles ?
Arrêt du CE joint à l'article
14/04/2021

Contestation par un tiers d'un refus de mettre fin à l'exécution d’un contrat

-
La méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence n’est pas, en principe, un moyen invocable
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
16/04/2021

Nomination de quatre maîtres des requêtes en service extraordinaire

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13/04/2021

Les élections départementales et régionales ne seront reportées que d'une semaine

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16/04/2021

Un colloque sur le rôle du juge dans le droit environnemental

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12/04/2021

Robert Le Goff est muté en qualité de président de chambre à la CAA de Paris

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