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Extraits des dépêches
12/05/2025

Fonctionnaires stagiaires

-
Un décret améliore leurs conditions
Texte officiel joint à l'article
12/05/2025

Juridictions administratives

-
Les changements actés durant l’interruption de publication de mai 2025
Textes officiels joints à l'article
12/05/2025

Naturalisation

-
Une instruction durcit les critères de son acquisition
Texte officiel joint à l'article
12/05/2025

Cabinets ministériels

-
Les changements actés durant l’interruption de publication de mai 2025
Textes officiels joints à l'article
Extraits des jurisprudences
12/05/2025

Régularisation d’une autorisation d’urbanisme

-
Soulever en cassation, pour la première fois, son incomplétude n’est pas un moyen nouveau
Arrêt du CE joint à l'article
12/05/2025

Révision du PLU

-
La contestation de certains éléments du projet devant le juge n’exonère pas le commissaire enquêteur de se prononcer sur les observations formulées sur ces éléments
Arrêt du CE joint à l'article
12/05/2025

Section disciplinaire du conseil académique d'une université

-
Ses décisions à l'égard des usagers ne sont plus des décisions juridictionnelles mais des décisions pouvant faire l’objet d’un REP
Arrêt du CE joint à l'article
12/05/2025

Demande de titre de séjour

-
La délivrance ou le renouvellement d'un récépissé ou d'une attestation de prolongation de l'instruction sont sans incidence sur la naissance d'une décision implicite de refus
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
12/05/2025

Démission de Xavier de Lesquen

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12/05/2025

Claire Legras remplace Christine Maugüé à la commission d'intégration de l'article L. 133-12-3 du CJA

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12/05/2025

Dématérialisation de l’information des demandeurs d’asile lors de l’enregistrement de leur demande

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12/05/2025

Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par intérim

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