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Extraits des dépêches
22/03/2023

Réforme des retraites

-
Le Président de la République tente de reprendre la main sur la grogne sociale
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20/03/2023

Réforme des retraites

-
Des parlementaires veulent s’y opposer via un RIP sanctuarisant l’âge de la retraite à 62 ans
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22/03/2023

Projet de loi Immigration

-
Il est la première victime collatérale de la réforme des retraites
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24/03/2023

Documents d’urbanisme

-
Un décret et un arrêté modifient les destinations et sous-destinations des constructions
Textes officiels joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
23/03/2023

Pouvoirs de police des audiences

-
Des précisions sur leur utilisation et leurs effets sur le jugement à rendre
Jugement et conclusions joints à l'article
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23/03/2023

Réquisition de personnels de droit privé grévistes

-
La préservation de l’ordre public justifie celle de personnels du dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer
Ordonnance du TA jointe à l'article
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20/03/2023

Résidus miniers

-
Quand leur surveillance et leur gestion ne relèvent plus de la police des mines, elles relèvent de la police des déchets
Arrêt de la CAA joint à l'article
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24/03/2023

Sanction d’un agent

-
L’autorité administrative doit lui permettre d’identifier toutes les normes qui la fondent
Arrêt de la CAA joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
24/03/2023

Détermination du costume d'audience porté par les notaires membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires

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22/03/2023

Deux premières saisines du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites

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22/03/2023

Le TA de Marseille publie sa 8e lettre de jurisprudence

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24/03/2023

Le Conseil d’Etat est chargé de déterminer les possibilités de réviser les contrats des concessions autoroutières

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