S'abonner
Logo Fildp

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
FilDP TV Fil DP-TV
FilDP TV
Toutes les vidéos
Extraits des dépêches
26/10/2020

Agrégation de droit public

-
La présidente du dernier jury tire les enseignements d’un concours hors norme qui a révélé qu’il était en péril
Rapport joint à l'article
Lire plus
22/10/2020

Etat d’urgence

-
Le gouvernement présente un projet de loi pour le proroger au 16 février 2021 et le régime transitoire pour en sortir au 1er avril suivant
Textes officiels joints à l'article
Lire plus
26/10/2020

Etat d’urgence sanitaire

-
Les députés le prolongent et des décrets continuent de l’organiser
Textes officiels joints à l'article
Lire plus
23/10/2020

Projet de loi sur la laïcité

-
La décapitation de Samuel Paty l’enrichit de deux nouvelles mesures pour protéger les agents publics
Lire plus
Extraits des jurisprudences
02/09/2020

Pharmacien

-
Le conseil de l’ordre est tenu de le radier même s’il se pourvoit en cassation contre l’arrêt qui a annulé son autorisation d‘exploitation
Jugement joint à l'article
Lire plus
22/10/2020

Jurisprudence Czabaj

-
Elle ne s’applique jamais à un refus implicite d’une réclamation fiscale
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
26/10/2020

Délai raisonnable de recours

-
Le temps écoulé ne peut pas faire présumer la connaissance acquise d’une décision
Arrêt de la CAA joint à l'article
Lire plus
26/10/2020

Autorisation d’urbanisme

-
Le défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale des copropriétaires ne caractérise pas une fraude du pétitionnaire
Arrêt du CE joint à l'article
Lire plus
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
23/10/2020

Violemment attaquée sur les réseaux sociaux, la CNDA a porté plainte

Lire plus
28/10/2020

Intégration de 1ers conseillers dans le corps des magistrats des TA-CAA au 1er janvier 2021

Lire plus
22/10/2020

Le Premier ministre charge Jean-Louis Debré de réfléchir à un éventuel report des élections régionales et départementales

Lire plus
23/10/2020

Réduction des compétences de la ministre déléguée à l’Industrie afin d’éviter tout conflit d’intérêts

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OKEn savoir plus