FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

27/05/2026

Centres de santé

L’OFGL se penche sur ceux gérés directement par les collectivités locales

Etude jointe à l'article

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26/05/2026

Réserve citoyenne du numérique

Un décret fixe ses modalités de de mise en œuvre

Texte officiel joint à l'article

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27/05/2026

RIPOST

Les sénateurs renforcent les mesures de lutte contre la délinquance du quotidien

Texte officiel joint à l'article

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26/05/2026

Amendement Creton

La Cour des comptes livre un bilan de sa mise en œuvre et en identifie les effets pervers pour les jeunes adultes handicapés

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

22/05/2026

Permis de construire

Celui qui le modifie en bouleversant le régime juridique qui lui est applicable doit être regardé comme un nouveau permis

Arrêt de la CAA et conclusions joints à l'article

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27/05/2026

Travaux publics dommageables

Il ne faut pas confondre le préjudice qui perdure et le préjudice qui persiste du fait de la seule présence de la cause du dommage

Arrêt du CE joint à l'article

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27/05/2026

Vente d’un bien du domaine privé

Des précisions sur les droits acquis par le vendeur du fait d’une promesse de vente avec conditions résolutoires

Arrêt du CE joint à l'article

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26/05/2026

Critiques et parodies

Elles font partie de la liberté d’expression dans la mesure où elles visent des personnalités ayant des fonctions publiques ou électives uniquement

Ordonnance du TA jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

22/05/2026

Affectation de magistrats administratifs

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22/05/2026

Réintégration et affectation en TA

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27/05/2026

Publication de la loi de simplification de la vie économique

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26/05/2026

Condition de visionnage par les agents d'Ile-de-France Mobilités, de la SNCf et la RATP des images de vidéoprotection

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Vente d’un bien du domaine privé

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Réintégration et affectation en TA

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Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction