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Extraits des dépêches
28/01/2026

Arno Klarsfeld

-
Il devra s’expliquer pour « manquement à la déontologie » devant la commission supérieure du Conseil d’Etat pour ses propos sur les « rafles d’OQTF »
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30/01/2026

CNDA

-
Un rapport interne de la CGT interroge sur le déroulement des audiences et leur impact
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28/01/2026

Immigration et asile

-
Les chiffres 2025 montrent une augmentation de l’immigration, une baisse de l’asile et une croissance des éloignements
Etude jointe à l'article
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03/02/2026

Juridictions administratives

-
Les dernières informations à extraire des chiffres officiellement présentés pour l’année 2025
Rapport joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
29/01/2026

Recours administratif contre une décision d’urbanisme

-
Précision sur les effets de la rectification de son absence de notification sur le point départ de la prorogation du délai de recours contentieux
Arrêt du CE joint à l'article
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29/01/2026

Exceptions aux règles générales fixées par le règlement d'un PLU

-
Pour être légales, elles doivent être suffisamment encadrée eu égard à leur portée
Arrêt du CE joint à l'article
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02/02/2026

Admission exceptionnelle au séjour

-
Contrôle de l’erreur manifeste des motifs pouvant conduire à son refus par le préfet
Arrêts de la CAA joint à l'article
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28/01/2026

Création d’un caniparc

-
Un maire n’est pas compétent pour décider sans le conseil municipal de son implantation sur le domaine public communal
Jugement joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
30/01/2026

Publication de la liste d’aptitude du grade de président au titre de 2026

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02/02/2026

Mise à jour des zones soumises à l’effet retrait-gonflement des sols

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29/01/2026

Nominations ou renouvellement dans leurs fonctions d’assesseurs à la CNDA

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28/01/2026

Sylvie Bader-Koza est nommée présidente du TA de Toulon

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