FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

05/11/2026

Marché public d’IA

La DAJ publie le premier volet d’un guide pratique qui lui est dédié

Guide joint à l'article

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09/11/2026

Agents publics civils

Une circulaire fait le point sur les règles qui leur sont applicables en période électorale ou lorsqu’ils sont titulaires d’un mandat électif

Texte officiel joint à l'article

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05/11/2026

Sections de commune

Les sénateurs veulent en améliorer la gestion de leurs biens

Texte officiel joint à l'article

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06/11/2026

Tension sur le marché locatif

Les sénateurs veulent protéger les demandeurs de logement des sollicitations sexuelles abusives

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

09/11/2026

Traitement d’une plainte

Le juge administratif est compétent si l’action indemnitaire vise le cadre normatif dans lequel la plainte a été traitée

Arrêt de la CAA joint à l'article

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10/11/2026

Document de portée générale

Des précisions sur l’obligation de l’administration d’abroger celui illégal et sur l’office du juge face à un refus de le faire

Arrêt du CE joint à l'article

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06/11/2026

Recrutement d’un professeur des universités

Il fait l’objet d’un contingentement national et suppose qu’un poste ait été alloué à l’établissement par décision du ministre

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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06/11/2026

Cession d’une société d’exercice libérale sanctionnée

Elle n’entraîne pas la transmission à la société cessionnaire de la sanction disciplinaire infligée à la société cédante

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

09/11/2026

Détachement de deux maîtres des requêtes

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09/11/2026

Modification de la composition du gouvernement Lecornu

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09/11/2026

Pascale Fombeur quitte la présidence de la CAA de Paris

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05/11/2026

Les agents contractuels pourront faire des contrôles de la formation professionnelle

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

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Extraits des dépêches

Marché public d’IA

Agents publics civils

Sections de commune

Tension sur le marché locatif

Extraits des jurisprudences

Traitement d’une plainte

Document de portée générale

Recrutement d’un professeur des universités

Cession d’une société d’exercice libérale sanctionnée

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Détachement de deux maîtres des requêtes

Modification de la composition du gouvernement Lecornu

Pascale Fombeur quitte la présidence de la CAA de Paris

Les agents contractuels pourront faire des contrôles de la formation professionnelle

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Président de juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Guillaume D.

Doctorant

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction