FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

22/06/2026

Enquêtes administratives

La liste des personnes qui y sont soumises est complétée

Texte officiel joint à l'article

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18/06/2026

Outre-mer

Les sénateurs veulent y adapter le droit commun sur plusieurs points

Texte officiel joint à l'article

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24/06/2026

Consommation de stupéfiants

Le Premier ministre demande des contrôles inopinés de plusieurs catégories de fonctionnaires de l’Etat

Texte officiel joint à l'article

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24/06/2026

Etudiant étranger

Rehaussement et indexation du niveau de ressources financières minimales nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour « étudiant »

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

19/06/2026

Médiation ou transaction

Des précisions sur l’office du juge qui est saisi de son homologation et sur la notion de libéralité qu’il doit apprécier

Arrêt du CE joint à l'article

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19/06/2026

Présomption d’urgence

Extension du champ d’application de celle prévue l’article L 600-3-1 du code de l’urbanisme

Arrêt du CE joint à l'article

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19/06/2026

Juge des référés

Des précisions sur son office quand il est saisi de l’exécution de ses propres injonctions

Arrêt du CE joint à l'article

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19/06/2026

Destination d’un immeuble

A défaut de détermination claire, c’est au juge qu’il revient de la déterminer avec les éléments à sa disposition

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

18/06/2026

Détachement de deux maîtres des requêtes du Conseil d’Etat

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18/06/2026

Adoption de la loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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18/06/2026

Liste des métiers en tension sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et la Martinique

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19/06/2026

Des nominations d’assesseurs à la CNDA

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Consommation de stupéfiants

Etudiant étranger

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Présomption d’urgence

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Détachement de deux maîtres des requêtes du Conseil d’Etat

Adoption de la loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Liste des métiers en tension sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et la Martinique

Des nominations d’assesseurs à la CNDA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Guillaume D.

Doctorant

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction