FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

17/06/2026

IA

Présentation du plan pour son développement dans la fonction publique

Dossier de presse joint à l'article

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16/06/2026

Session extraordinaire du Parlement de l’été 2026

Le Premier ministre en convoque une sur un ordre du jour particulièrement copieux

Texte officiel joint à l'article

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22/06/2026

Enquêtes administratives

La liste des personnes qui y sont soumises est complétée

Texte officiel joint à l'article

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18/06/2026

Outre-mer

Les sénateurs veulent y adapter le droit commun sur plusieurs points

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

16/06/2026

Injonction de faire cesser le dommage

Le Conseil d’Etat complète son avis Société La Closette

Arrêt du CE joint à l'article

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17/06/2026

Responsabilité décennale des constructeurs

Le point de départ de sa prescription n’est pas le même si les travaux ont été réceptionnés sans réserve ou avec réserve

Arrêt du CE joint à l'article

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19/06/2026

Médiation ou transaction

Des précisions sur l’office du juge qui est saisi de son homologation et sur la notion de libéralité qu’il doit apprécier

Arrêt du CE joint à l'article

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17/06/2026

OQTF pour menace de trouble à l’ordre public

Est illégale celle prise après l’engagement de poursuites mais avant une condamnation pénale

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

18/06/2026

Détachement de deux maîtres des requêtes du Conseil d’Etat

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18/06/2026

Adoption de la loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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16/06/2026

Le Sénat adopte les conclusions de la CMP sur le renforcement de la rétention

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18/06/2026

Liste des métiers en tension sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et la Martinique

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Extraits des dépêches

IA

Session extraordinaire du Parlement de l’été 2026

Enquêtes administratives

Outre-mer

Extraits des jurisprudences

Injonction de faire cesser le dommage

Responsabilité décennale des constructeurs

Médiation ou transaction

OQTF pour menace de trouble à l’ordre public

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Détachement de deux maîtres des requêtes du Conseil d’Etat

Adoption de la loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Le Sénat adopte les conclusions de la CMP sur le renforcement de la rétention

Liste des métiers en tension sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et la Martinique

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Guillaume D.

Doctorant

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction