FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

13/09/2021

Conseil d’Etat

Il a connu sa première audience publique d’instruction expérimentale

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16/09/2021

Recours sur les conditions de détention

Un décret organise cette procédure et l’articule avec les référés devant le juge administratif

Texte officiel joint à l'article

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17/09/2021

Réunions des organes délibérants des collectivités

Une FAQ sur les règles applicables lors du retour au droit commun

Accès au site joint

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13/09/2021

Réseau autoroutier

Définition d'une procédure de sélection adaptée des opérateurs qui installent et exploitent des recharges pour véhicules électriques

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/09/2021

Praticien hospitalier contractuel

Le contrat d’engagement de carrière qui lui est proposé est assimilé à un CDI

Jugement et conclusions joints à l'article

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15/09/2021

Conseil d’Etat

Il a publié le « petit Combarnous » 2020

Guide joint à l'article

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13/09/2021

Manifestation naturiste

Celle traversant un centre-ville un dimanche sur un itinéraire étendu porte atteinte à l’ordre public et peut être interdite

Ordonnance du TA jointe à l'article

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13/09/2021

Passe sanitaire

Un maire n’est pas compétent pour imposer sa présentation à ses agents pour accéder à leur travail

Ordonnance du TA jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

14/09/2021

Patrick Frydman quitte ses fonctions de président de la CAA de Paris

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15/09/2021

Jacques Lapouzade assure l’intérim de la présidence de la CAA de Paris

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13/09/2021

Cinq nouveaux domaines nationaux dont le domaine du Palais-Royal

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13/09/2021

Yves Crosnier est affecté au CFJA

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Extraits des brèvesEn bref

Patrick Frydman quitte ses fonctions de président de la CAA de Paris

Jacques Lapouzade assure l’intérim de la présidence de la CAA de Paris

Cinq nouveaux domaines nationaux dont le domaine du Palais-Royal

Yves Crosnier est affecté au CFJA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction