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Extraits des dépêches
25/02/2026

Procédure administrative contentieuse

-
Les pistes avancées devant le groupe de travail par les deux principales organisations syndicales
Contributions jointes à l'article
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23/02/2026

Simplification des normes

-
Deux décrets allègent plusieurs normes pesant sur les collectivités territoriales et sur l’action publique locale
Textes officiels joints à l'article
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27/02/2026

Juridictions administratives

-
Plusieurs changements actés au Journal officiel du 27 février 2026
Textes officiels joints à l'article
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25/02/2026

Contentieux sociaux

-
Présentation du rapport d’étape du groupe de travail qui cherche à les réformer
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Extraits des jurisprudences
25/02/2026

Chasse aux blaireaux

-
Elle ne peut pas être légalement autorisée pendant la période où les petits sont encore dépendant de leur mère
Arrêt de la CAA joint à l'article
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23/02/2026

Délai raisonnable

-
La jurisprudence Czabaj s’applique aux décisions implicites de la CNIL sur une demande d'accès indirect à un fichier intéressant la sûreté de l’Etat
Arrêt du CE joint à l'article
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25/02/2026

Délégation de service public

-
Elle ne peut pas imposer une charge financière inutile à tous les candidats à l’exception de l’un d’entre eux pour lequel cette charge est une opération blanche
Ordonnance du TA jointe à l'article
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26/02/2026

Projet routier

-
Détermination des conditions auxquelles il doit se conformer pour garantir la protection des oiseaux
Arrêt de la CJUE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
25/02/2026

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

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24/02/2026

Affection de conseillers en TA

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23/02/2026

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

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26/02/2026

Emmanuel Meyer est nommé directeur des affaires juridiques par intérim à Bercy

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