FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

28/09/2026

Elections sénatoriales

Erosion des partis traditionnels tandis que le RN et ses alliés pourront constituer un groupe

Résultats du scrutin joints à l'article

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30/09/2026

Régime de retraite des fonctionnaires d’Etat

Son écart avec le régime général se comble mais son équilibre reste affecté par les politiques d’emploi et de rémunération

Rapport joint à l'article

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01/10/2026

Dispositif du médecin traitant

La Cour des comptes propose de l’améliorer pour le rendre plus efficace

Rapport joint à l'article

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30/09/2026

Lutte contre les méga-feux

La mission parlementaire avance ses propositions pour muscler le prochain projet de loi

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

30/09/2026

Contribution des constructeurs aux dépenses d`équipement

Elle est réputée sans cause quand elle repose sur programme d'aménagement d'ensemble illégal

Arrêt de la CAA joint à l'article

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29/09/2026

Elections municipales

Annulation de celles qui se sont déroulées à Etampes

Jugement joint à l'article

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01/10/2026

Article L. 123-1 du CGFP

Son interdiction vaut même si la société n’a pas d’activité réelle ou si le fonctionnaire ne participe pas effectivement à son activité ou à sa direction

Arrêt du CE joint à l'article

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02/10/2026

Arrêté de carence de logements sociaux

Il n’est pas opposable au titulaire d’un certificat d’urbanisme délivré antérieurement à son intervention

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

29/09/2026

Nomination de cinq maîtres des requêtes

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30/09/2026

Trois renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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28/09/2026

Prix de la CAA de Douai 2026

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30/09/2026

Lors de sa réintégration, Elizabeth Boivin sera affectée au TA de Versailles

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Extraits des dépêches

Elections sénatoriales

Régime de retraite des fonctionnaires d’Etat

Dispositif du médecin traitant

Lutte contre les méga-feux

Extraits des jurisprudences

Contribution des constructeurs aux dépenses d`équipement

Elections municipales

Article L. 123-1 du CGFP

Arrêté de carence de logements sociaux

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination de cinq maîtres des requêtes

Trois renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Prix de la CAA de Douai 2026

Lors de sa réintégration, Elizabeth Boivin sera affectée au TA de Versailles

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Guillaume D.

Doctorant

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Président de juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction