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Extraits des dépêches
20/05/2026

Anne-Sophie Picque

-
« La juridiction n’est pas en crise ouverte, mais elle est fragilisée, et cette fragilité appelle des réponses structurelles de la part des pouvoirs publics »
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19/05/2026

Thomas Giraud

-
« JACI porte l’idée que la défense des intérêts des juges administratifs ne peut pas s’envisager en dehors du contexte social et politique de leur intervention »
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21/05/2026

Julien Henninger

-
« C’est la qualité des services publics que l’on dégrade au détriment de l’Etat de droit et de la situation des justiciables »
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19/05/2026

Conseil d’Etat

-
Il a publié son rapport d’activité pour 2025
Rapport et discours joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
19/05/2026

Rapport d’activité du Conseil d’Etat

-
Les jurisprudences marquantes des TA et des CAA rendues en 2025
Lettre et jugements joints à l'article
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19/05/2026

Mur de soutènement d’une voie communale

-
Même s’il appartient à des personnes privées qui l’ont fragilisé, il reste un ouvrage public dont sa consolidation doit être prise en charge par la commune
Arrêt de la CAA joint à l'article
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19/05/2026

Candidat irrégulièrement évincé

-
Sauf pour un contrat court sans aucun aléa particulier, son indemnisation ne saurait, en principe, excéder la moitié du bénéfice net escompté
Arrêt de la CAA joint à l'article
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22/05/2026

Permis de construire

-
Celui qui le modifie en bouleversant le régime juridique qui lui est applicable doit être regardé comme un nouveau permis
Arrêt de la CAA et conclusions joints à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
22/05/2026

Affectation de magistrats administratifs

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22/05/2026

Réintégration et affectation en TA

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19/05/2026

Instruction pour préparer les stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026

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21/05/2026

Laurent Sellier est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

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