FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

30/01/2026

CNDA

Un rapport interne de la CGT interroge sur le déroulement des audiences et leur impact

Lire plus

03/02/2026

Juridictions administratives

Les dernières informations à extraire des chiffres officiellement présentés pour l’année 2025

Rapport joint à l'article

Lire plus

03/02/2026

Régime de la rétention

L'avis du Conseil d’Etat sur les amendements que le gouvernement envisage de présenter pour « revenir » sur des censures du Conseil constitutionnel

Avis joint à l'article

Lire plus

04/02/2026

Election municipales 2026

Une circulaire détaille l’attribution des nuances aux candidats et aux listes de candidats

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

29/01/2026

Recours administratif contre une décision d’urbanisme

Précision sur les effets de la rectification de son absence de notification sur le point départ de la prorogation du délai de recours contentieux

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

29/01/2026

Exceptions aux règles générales fixées par le règlement d'un PLU

Pour être légales, elles doivent être suffisamment encadrée eu égard à leur portée

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

02/02/2026

Admission exceptionnelle au séjour

Contrôle de l’erreur manifeste des motifs pouvant conduire à son refus par le préfet

Arrêts de la CAA joint à l'article

Lire plus

30/01/2026

Limitation des locations de tourisme

Le calcul des quotas d’autorisations temporaires ne peut pas porter que sur les seules résidences principales

Ordonnance du TA jointe à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

30/01/2026

Publication de la liste d’aptitude du grade de président au titre de 2026

Lire plus

02/02/2026

Mise à jour des zones soumises à l’effet retrait-gonflement des sols

Lire plus

04/02/2026

Extension de la liste des informations à échanger entre administrations

Lire plus

29/01/2026

Nominations ou renouvellement dans leurs fonctions d’assesseurs à la CNDA

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

CNDA

Juridictions administratives

Régime de la rétention

Election municipales 2026

Extraits des jurisprudences

Recours administratif contre une décision d’urbanisme

Exceptions aux règles générales fixées par le règlement d'un PLU

Admission exceptionnelle au séjour

Limitation des locations de tourisme

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Publication de la liste d’aptitude du grade de président au titre de 2026

Mise à jour des zones soumises à l’effet retrait-gonflement des sols

Extension de la liste des informations à échanger entre administrations

Nominations ou renouvellement dans leurs fonctions d’assesseurs à la CNDA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Guillaume D.

Doctorant

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction