FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

08/12/2025

Placement en disponibilité

Un décret modifie certaines de ses conditions dans les trois versants de la fonction publique

Texte officiel joint à l'article

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03/12/2025

Finances publiques

Elles doivent mieux tenir compte des grandes évolutions démographiques

Rapport joint à l'article

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04/12/2025

Migrants vers le Royaume-Uni

Des règles dérogatoires pour l’aide au retour de ceux ayant fait l’objet d’une OQTF ou d'une réadmission

Texte officiel joint à l'article

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04/12/2025

Hospitalisation des mineurs en psychiatrie

Le CGLPL alerte sur l’urgence à créer un statut spécifique prohibant isolement et contention

Avis joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

05/12/2025

QPC

Quand elle est enregistrée au Conseil constitutionnel sur saisine directe d’un avocat

Lettre jointe à l'article

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08/12/2025

Consultation irrégulière du TAJ

Extension de la jurisprudence ADDE aux OQTF prises en raison de la menace à l’ordre public

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03/12/2025

Subvention à une association culturelle

Elle ne peut pas légalement lui être retirée pour avoir envisagé de programmer un festival incitant à des agissements contraires à la loi

Jugements joints à l'article

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05/12/2025

Récusation de magistrats

Elle n’est pas justifiée par leur simple participation à l’instance en référé, y compris pour le rapporteur public

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

04/12/2025

Deux changements au TA de Nantes

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03/12/2025

Nomination de trois directeurs d’ARS

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08/12/2025

Une circulaire vise à renforcer le rôle et les missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes

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05/12/2025

Nominations au conseil d'administration de l'ANCT

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Nos prestations

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Extraits des dépêches

Placement en disponibilité

Finances publiques

Migrants vers le Royaume-Uni

Hospitalisation des mineurs en psychiatrie

Extraits des jurisprudences

QPC

Consultation irrégulière du TAJ

Subvention à une association culturelle

Récusation de magistrats

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Deux changements au TA de Nantes

Nomination de trois directeurs d’ARS

Une circulaire vise à renforcer le rôle et les missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes

Nominations au conseil d'administration de l'ANCT

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Christian D.

Professeur émérite

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction