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Extraits des dépêches
30/06/2020

Juridictions administratives

-
Le vice-président du Conseil d’Etat livre un 1er bilan de la crise sanitaire
30/06/2020

Décisions de justice

-
Le décret sur leur mise à disposition du public a été publié et une partie du calendrier a été précisé par le vice-président du CE
Texte officiel joint à l'article
01/07/2020

Etat d’urgence sanitaire

-
Les députés refusent de réduire le champ des mesures possibles durant la phase de sortie progressive de ce régime
Texte officiel joint à l'article
02/07/2020

Achat public

-
Publication d’un nouveau guide pour prévenir et détecter la corruption
Guide joint à l'article
Extraits des jurisprudences
15/06/2020

VTC

-
Leur exclusion d’une voie réservée aux taxis entre Roissy et Paris poursuit un motif d’intérêt général et est proportionné à cet objectif
Arrêt de la CAA joint à l'article
02/07/2020

Conseil d’Etat

-
Les autres arrêts lus le 1 er juillet 2020
Arrêts du CE joints à l'article
30/06/2020

Protection fonctionnelle

-
L’autorité hiérarchique mise en cause ne peut pas se prononcer sur la demande de son agent sans méconnaître le principe d’impartialité
Arrêt du CE joint à l'article
29/06/2020

Caméras thermiques

-
Le droit au respect de la vie privée comprend le droit à la protection des données personnelles
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/07/2020

Nominations et affectations de présidents du corps de TA-CAA au 1er septembre prochain

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29/06/2020

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

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02/07/2020

Nouvelle composition du CSTACAA

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29/06/2020

Deux nominations au cabinet du Premier ministre

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