FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

23/03/2026

Elections municipales 2026

Les principaux enseignements à en tirer

Résultats du scrutin joints à l'article

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25/03/2026

CNDA

Elle livre son bilan pour 2025 marqué par une nouvelle augmentation des recours

Rapports joints à l'article

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25/03/2026

Cour des comptes

Elle consacre son rapport annuel 2026 aux moyens de renforcer la cohésion sociale et l’attractivité des territoires

Rapport joint à l'article

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26/03/2026

Centres de données

Les sénateurs veulent faciliter leur implantation

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

24/03/2026

Port de signes religieux ostensibles

Il peut être interdit au sein du conseil municipal en vertu du principe de neutralité de la puissance publique

Ordonnance du TA jointe à l'article

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25/03/2026

Sapeurs-pompiers

Peuvent être sanctionnés ceux qui ont refusé de raser leur barbe après en avoir reçu l’ordre

Jugement joint à l'article

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23/03/2026

Interdiction des publicités aériennes

Pas de responsabilité de l’Etat du fait de la loi Climat qui touche tout un secteur pour un motif d’intérêt général

Arrêt de la CAA joint à l'article

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23/03/2026

Fuites sur le réseau d’eau

Quand le respect des seuils maximums de perte prévus par la délégation de service public constitue une obligation de résultat

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/03/2026

Aurélie Bretonneau démise de ses fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel

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26/03/2026

Mise à disponibilité de Jean-Marc Vié

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26/03/2026

Le Sénat refuse d’adopter une proposition de loi pour soutenir les commerces de proximité

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23/03/2026

Lionel Jospin est décédé

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Nos prestations

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Nos engagements

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Elections municipales 2026

CNDA

Cour des comptes

Centres de données

Extraits des jurisprudences

Port de signes religieux ostensibles

Sapeurs-pompiers

Interdiction des publicités aériennes

Fuites sur le réseau d’eau

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Aurélie Bretonneau démise de ses fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel

Mise à disponibilité de Jean-Marc Vié

Le Sénat refuse d’adopter une proposition de loi pour soutenir les commerces de proximité

Lionel Jospin est décédé

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Jean V.

Documentaliste en juridiction

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction