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Extraits des dépêches
01/03/2021

Décentralisation

-
Les propositions du CNEN pour aller plus loin dans la libre administration des collectivités territoriales
Rapport joint à l'article
03/03/2021

Election présidentielle

-
Un accord en CMP a été trouvé sur le projet de loi organique en modifiant les modalités
Texte officiel joint à l'article
04/03/2021

Paquet « une énergie propre pour tous les européens »

-
Trois ordonnances assurent sa transposition
04/03/2021

Ecoles de service public

-
Une ordonnance et son décret pour y favoriser l’égalité des chances
Textes officiels joints à l'article
Extraits des jurisprudences
08/01/2021

Visa

-
Durant la période transition de sortie du Royaume-Uni de l’UE, les ressortissants britanniques restaient des ressortissants européens
Jugement joint à l'article
07/01/2021

Délimitation des zones vulnérables aux pollutions aux nitrates

-
La consultation des chambres d’agriculture ne dispense pas de celle des organisations professionnelles agricoles
Arrêt du CE joint à l'article
03/03/2021

Couvre-feu à 18h

-
Pouvoir se rendre chez son avocat après 18h doit être une dérogation
Ordonnance du CE jointe à l'article
02/03/2021

Procédure disciplinaire

-
L’absence de communication au poursuivi de l’identité administrative de celui qui a participé à son dossier est sans incidence sur la décision prise
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/03/2021

Changement dans la comptabilisation de certains sous-vœux sur Parcoursup

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02/03/2021

Guillaume Pepy démissionne du Conseil d’Etat

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02/03/2021

Mise en ligne du site dédié aux 10 ans de la QPC

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02/03/2021

Changements dans deux cabinets ministériels

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