FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

23/03/2026

Elections municipales 2026

Les principaux enseignements à en tirer

Résultats du scrutin joints à l'article

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20/03/2026

Concessionnaires d’autoroutes

Modification des règles pour leurs marchés de travaux, de fournitures et de services

Texte officiel joint à l'article

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20/03/2026

Performances énergétiques et environnementales

Modification des exigences pour certains bâtiments et pour les surélévations

Textes officiels joints à l'article

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25/03/2026

CNDA

Elle livre son bilan pour 2025 marqué par une nouvelle augmentation des recours

Rapports joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

20/03/2026

Fraude à la loi

Une judicieuse division parcellaire permettant de générer artificiellement des droits à construire en constitue une

Jugement et conclusions joints à l'article

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24/03/2026

Port de signes religieux ostensibles

Il peut être interdit au sein du conseil municipal en vertu du principe de neutralité de la puissance publique

Ordonnance du TA jointe à l'article

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25/03/2026

Sapeurs-pompiers

Peuvent être sanctionnés ceux qui ont refusé de raser leur barbe après en avoir reçu l’ordre

Jugement joint à l'article

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23/03/2026

Interdiction des publicités aériennes

Pas de responsabilité de l’Etat du fait de la loi Climat qui touche tout un secteur pour un motif d’intérêt général

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/03/2026

Aurélie Bretonneau démise de ses fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel

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25/03/2026

Simon Janin est radié du corps des magistrats des TA-CAA

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23/03/2026

Lionel Jospin est décédé

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26/03/2026

Mise à disponibilité de Jean-Marc Vié

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Nos prestations

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Nos engagements

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Elections municipales 2026

Concessionnaires d’autoroutes

Performances énergétiques et environnementales

CNDA

Extraits des jurisprudences

Fraude à la loi

Port de signes religieux ostensibles

Sapeurs-pompiers

Interdiction des publicités aériennes

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Aurélie Bretonneau démise de ses fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel

Simon Janin est radié du corps des magistrats des TA-CAA

Lionel Jospin est décédé

Mise à disponibilité de Jean-Marc Vié

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction