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Extraits des dépêches
24/11/2022

Réforme la haute fonction publique

-
Plusieurs décrets et arrêtés organisent un nouveau référentiel de rémunération
Textes officiels joints à l'article
21/11/2022

Crue centennale de la Seine

-
La Cour des comptes dénonce une prévention largement insuffisante
Rapport joint à l'article
23/11/2022

Télétravail

-
Sa mise en œuvre dans la fonction publique doit être saisie comme une opportunité d’améliorer la qualité du service public
Rapport joint à l'article
24/11/2022

Réforme de la haute fonction publique

-
Les perspectives de sa poursuite en 2023
Extraits des jurisprudences
24/11/2022

Permis de construire avec des éléments en surplomb du domaine public

-
Le dossier de demande doit comporter l’accord du gestionnaire à une AOT
Arrêt du CE joint à l'article
22/11/2022

Installation classée

-
Son étude d’impact est insuffisante si elle n’a pas été actualisée, après dépôt du dossier, alors que la réalité urbaine du voisinage a évolué
Jugement joint à l'article
21/11/2022

Sanction disciplinaire

-
Inopérance de la partialité de l’auteur d’un rapport d’inspection quand ce rapport est antérieur à la procédure disciplinaire
Arrêt du CE joint à l'article
24/11/2022

Permis de construire incluant des aménagements sur le domaine public

-
Quand est contestée la qualité de pétitionnaire, le juge doit seulement rechercher l'accord du gestionnaire à une AOT
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
23/11/2022

Les lauréats du concours d’agrégation de droit public 2022

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22/11/2022

Conférence « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif »

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25/11/2022

Publication du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2023

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23/11/2022

Philippe Lacaïle est désigné rapporteur public au TA de Poitiers

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