FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

09/04/2021

Avocats au Conseil

L’Autorité de la concurrence recommande de créer 2 nouveaux offices sur les 2 ans à venir mais d’élargir le vivier des candidats

Avis joint à l'article

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08/04/2021

Evaluation environnementale

Ouverture d’une consultation sur un projet de décret modifiant celle des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Texte officiel joint à l'article

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07/04/2021

Continuité écologique

Le Sénat souhaite passer d’une approche destructrice à une approche apaisée

Rapport joint à l'article

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09/04/2021

Agents de catégorie C

Un décret leur attribue des points d’indice majoré pour leur garantir une rémunération supérieure au SMIC

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

08/04/2021

Jeux Olympiques 2024

Est suspendue l’autorisation environnementale pour la construction du village des médias en raison de sa motivation

Arrêt de la CAA joint à l'article

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09/04/2021

Recours indemnitaire contre une décision illégale

L’autorité de la chose jugée interdit de présenter de nouveaux motifs pour justifier de la légalité de la décision annulée

Arrêt de la CAA joint à l'article

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08/04/2021

Espace remarquable

Précision sur cette notion et sur son contrôle par le juge de cassation

Arrêt du CE joint à l'article

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08/04/2021

Règles de prospect

Sont régulièrement autorisés des travaux d’élévation qui n’aggravent pas une non-conformité du bâtiment existant

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

07/04/2021

Mutations des présidents de TA-CAA au 1er septembre 2021

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07/04/2021

Deux présidents de TA-CAA font valoir leur droit à la retraite

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08/04/2021

Les opérations sensibles intéressant la sécurité nationale bénéficient de dérogations aux procédures d'urbanisme et d'expropriation

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09/04/2021

Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée conseillère d’Etat en service extraordinaire

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Nos prestations

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Avocats au Conseil

Evaluation environnementale

Continuité écologique

Agents de catégorie C

Extraits des jurisprudences

Jeux Olympiques 2024

Recours indemnitaire contre une décision illégale

Espace remarquable

Règles de prospect

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Mutations des présidents de TA-CAA au 1er septembre 2021

Deux présidents de TA-CAA font valoir leur droit à la retraite

Les opérations sensibles intéressant la sécurité nationale bénéficient de dérogations aux procédures d'urbanisme et d'expropriation

Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée conseillère d’Etat en service extraordinaire

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Christian D.

Professeur émérite

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Anne C.

Chargée de questions juridiques – CFDT

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction