FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/02/2026

Juridictions administratives

Les dernières informations à extraire des chiffres officiellement présentés pour l’année 2025

Rapport joint à l'article

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04/02/2026

Election municipales 2026

Une circulaire détaille l’attribution des nuances aux candidats et aux listes de candidats

Texte officiel joint à l'article

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03/02/2026

Régime de la rétention

L'avis du Conseil d’Etat sur les amendements que le gouvernement envisage de présenter pour « revenir » sur des censures du Conseil constitutionnel

Avis joint à l'article

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03/02/2026

Autorisation environnementale

Un décret simplifie la procédure pour les élevages et les installations temporaires

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

04/02/2026

Notification du recours

Des précisions sur celle s’imposant à une commune qui conteste l’annulation du retrait d’un permis de construire

Arrêt de la CAA joint à l'article

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03/02/2026

Election des adjoints au maire

Aucun principe n’interdit à un même conseiller municipal d’être candidat sur plus d'une liste

Arrêt du CE joint à l'article

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04/02/2026

Nouvelle demande de titre de séjour

Le recours contre un refus de l’enregistrer est recevable même si le préfet est en situation de compétence liée en l’absence d‘élément nouveau

Arrêt de la CAA joint à l'article

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03/02/2026

Article L. 631-1 du CESEDA

Il ne s’applique pas à un étranger citoyen européen

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

04/02/2026

Extension de la liste des informations à échanger entre administrations

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06/02/2026

Organisation d’une présidence par intérim dans les TA de Toulon et Grenoble

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04/02/2026

Modification des conditions d’indemnisation des dommages causés par les loups

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09/02/2026

Jean-Michel Laso est muté en qualité de président chargé de la MIJA est de président des TA de la Réunion et de Mayotte

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Juridictions administratives

Election municipales 2026

Régime de la rétention

Autorisation environnementale

Extraits des jurisprudences

Notification du recours

Election des adjoints au maire

Nouvelle demande de titre de séjour

Article L. 631-1 du CESEDA

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Extension de la liste des informations à échanger entre administrations

Organisation d’une présidence par intérim dans les TA de Toulon et Grenoble

Modification des conditions d’indemnisation des dommages causés par les loups

Jean-Michel Laso est muté en qualité de président chargé de la MIJA est de président des TA de la Réunion et de Mayotte

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction