FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

11/03/2025

Cantines scolaires

Un discret projet de décret soumis à consultation publique vise à y réautoriser l’usage du plastique

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

12/03/2025

Participation minimale des communes maîtres d'ouvrage

Les députés élargissent le champ des communes rurales pouvant bénéficier d’une dérogation

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

12/03/2025

Elections municipales

Les sénateurs peaufinent l’harmonisation du scrutin de liste dans toutes les communes

Textes officiels joints à l'article

Lire plus

11/03/2025

Infirmiers

Les députés veulent rénover leur profession

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

10/03/2025

Documents administratifs communicables

Dans quelle mesure des documents parlementaires en sont-ils et peuvent être communiqués même après leur archivage ?

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

Lire plus

11/03/2025

Gouvernement

Il dispose de la plénitude de ses compétences entre une dissolution et l’acceptation de sa démission par le Président de la République

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

12/03/2025

OQTF

Son exécution tardive doit être analysée comme une nouvelle OQTF implicite

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

10/03/2025

Décision implicite de rejet d'une demande de titre de séjour

En produisant l’accusé de réception mais pas la demande, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

14/03/2025

Deux intégrations dans les corps des magistrats administratifs

Lire plus

12/03/2025

Fin de la mise à disposition de Charles Touboul Moracchini

Lire plus

10/03/2025

Prorogation du délai des dérogations pour certains projets de production d'énergies renouvelables

Lire plus

10/03/2025

Gilles Hermitte est admis à la retraite

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Cantines scolaires

Participation minimale des communes maîtres d'ouvrage

Elections municipales

Infirmiers

Extraits des jurisprudences

Documents administratifs communicables

Gouvernement

OQTF

Décision implicite de rejet d'une demande de titre de séjour

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Deux intégrations dans les corps des magistrats administratifs

Fin de la mise à disposition de Charles Touboul Moracchini

Prorogation du délai des dérogations pour certains projets de production d'énergies renouvelables

Gilles Hermitte est admis à la retraite

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction