S'abonner
Logo Fildp

Nos prestations

Fil DP est un fil d'informations en ligne dans le domaine du droit public.
En savoir plus

Nos sources

Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
En savoir plus

Nos engagements

Fil DP livre une information indépendante et pertinente, rédigée par des spécialistes.
En savoir plus
FilDP TV Fil DP-TV
FilDP TV
Toutes les vidéos
Extraits des dépêches
15/09/2026

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 21 septembre 2026
Lire plus
14/09/2026

Frais de santé

-
Augmentation de la participation des assurés et indexation de celle-ci sur l’inflation
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
15/09/2026

Agence de mutualisation des universités

-
Un bilan globalement positif mais avec des points de vigilance
Rapport joint à l'article
Lire plus
11/09/2026

Rentrée solennelle du Conseil d’Etat

-
Quand une conférence de presse permet de découvrir une circulaire non publiée et de comprendre le sens d’un décret
Texte officiel joint à l'article
Lire plus
Extraits des jurisprudences
14/09/2026

Construction d’une caserne

-
Il y a urgence à suspendre les mesures prises par un maire pour la ralentir et en surenchérir le coût sous couvert d’assurer la tranquillité et la sécurité publiques
Ordonnance du TA jointe à l'article
Lire plus
15/09/2026

Secours à la personne

-
L’utilisation des drones pour y procéder ne peut pas être autorisée de manière systématique et sur un large périmètre
Ordonnance du TA jointe à l'article
Lire plus
14/09/2026

Fermeture d’un camping municipal

-
Même justifiée par des raisons de sécurité, ses occupants doivent pouvoir accéder à leurs effets personnels
Jugements joints à l'article
Lire plus
11/09/2026

Manquements et violations des obligations de CNews et Europe 1

-
Pas d’urgence à suspendre le refus de l’ARCOM de les sanctionner, en dépit d’un possible doute sérieux sur sa légalité
Ordonnance du CE jointe à l'article
Lire plus
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
Lire plus
Extraits des brèvesEn bref
14/09/2026

Nomination d’assesseurs et d’un président de formation de jugement à la CNDA

Lire plus
14/09/2026

Joséphine Missoffe est chargée d'une mission sur la modernisation de la protection maternelle et infantile

Lire plus
14/09/2026

Listes des candidats pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Lire plus
14/09/2026

Création de la CNSGE pour la sécurisation des JO 2030 et des grands évènements

Lire plus
Ils nous font confiance
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OKEn savoir plus