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Extraits des dépêches
24/08/2026

Juridictions administratives

-
Les changements actés durant l’interruption de publication de l’été 2026
Textes officiels joints à l'article
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24/08/2026

Conseil d’Etat

-
Les changements actés durant l’interruption de publication de l’été 2026
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24/08/2026

CNDA

-
Les changements actés durant l’interruption de publication de l’été 2026
Textes officiels joints à l'article
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24/08/2026

Assurance maladie

-
Réduction de sa prise en charge des soins dentaires, des dispositifs médicaux, des transports sanitaires et de certains médicaments
Textes officiels joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
24/08/2026

Refus de permis de construire

-
Des précisions sur les moyens inopérants pour le contester et sur l’office du juge
Arrêt du CE joint à l'article
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24/08/2026

Neutralité du service public

-
Dans quelle mesure une marque physique révélant une pratique religieuse assidue peut-elle constituer une manifestation de ses croyances dans le cadre du service ?
Arrêt du CE joint à l'article
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24/08/2026

Loi Montagne III

-
Elle a été adoptée, contrôlée, et publiée
Décision et texte officiel joints à l'article
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24/08/2026

Loi RIPOST

-
Un texte partiellement amputé par le Conseil constitutionnel
Décision et texte officiel joints à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
24/08/2026

Modification des règles applicables aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

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24/08/2026

Cession de la totalité de la Société concessionnaire du tunnel routier sous le Mont-Blanc et de la Société française du tunnel routier du Fréjus à la CDC

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24/08/2026

Le Conseil national de la commande publique remplace l'Observatoire économique de la commande publique

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24/08/2026

Liste des dérogations au vote électronique pour les prochaines élections des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

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