FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

25/02/2026

Procédure administrative contentieuse

Les pistes avancées devant le groupe de travail par les deux principales organisations syndicales

Contributions jointes à l'article

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23/02/2026

Simplification des normes

Deux décrets allègent plusieurs normes pesant sur les collectivités territoriales et sur l’action publique locale

Textes officiels joints à l'article

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25/02/2026

Contentieux sociaux

Présentation du rapport d’étape du groupe de travail qui cherche à les réformer

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26/02/2026

Sécurisation du droit de la fonction publique

Le gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant des mesures urgentes

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

20/02/2026

Port d’un calot hospitalier

Une exclusion temporaire de 8 mois n’est pas une sanction disproportionnée de l’infirmière qui refuse de l’ôter

Ordonnance du TA jointe à l'article

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20/02/2026

QPC

Le délai de 3 mois laissé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour statuer sur la transmission d’une QPC est un délai franc

Décision jointe à l'article

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25/02/2026

Chasse aux blaireaux

Elle ne peut pas être légalement autorisée pendant la période où les petits sont encore dépendant de leur mère

Arrêt de la CAA joint à l'article

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20/02/2026

Taxe d’aménagement

Des précisions sur l’inclusion dans son assiette des aires de stationnement liées à l’opération autorisée

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/02/2026

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

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24/02/2026

Affection de conseillers en TA

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23/02/2026

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

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26/02/2026

Emmanuel Meyer est nommé directeur des affaires juridiques par intérim à Bercy

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Nos prestations

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Nos engagements

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Procédure administrative contentieuse

Simplification des normes

Contentieux sociaux

Sécurisation du droit de la fonction publique

Extraits des jurisprudences

Port d’un calot hospitalier

QPC

Chasse aux blaireaux

Taxe d’aménagement

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Qui perd/gagne des chambres en TA et en CAA ?

Affection de conseillers en TA

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

Emmanuel Meyer est nommé directeur des affaires juridiques par intérim à Bercy

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Guillaume D.

Doctorant

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction