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Extraits des dépêches
09/04/2021

Avocats au Conseil

-
L’Autorité de la concurrence recommande de créer 2 nouveaux offices sur les 2 ans à venir mais d’élargir le vivier des candidats
Avis joint à l'article
08/04/2021

Evaluation environnementale

-
Ouverture d’une consultation sur un projet de décret modifiant celle des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Texte officiel joint à l'article
07/04/2021

Continuité écologique

-
Le Sénat souhaite passer d’une approche destructrice à une approche apaisée
Rapport joint à l'article
09/04/2021

Agents de catégorie C

-
Un décret leur attribue des points d’indice majoré pour leur garantir une rémunération supérieure au SMIC
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
08/04/2021

Jeux Olympiques 2024

-
Est suspendue l’autorisation environnementale pour la construction du village des médias en raison de sa motivation
Arrêt de la CAA joint à l'article
09/04/2021

Recours indemnitaire contre une décision illégale

-
L’autorité de la chose jugée interdit de présenter de nouveaux motifs pour justifier de la légalité de la décision annulée
Arrêt de la CAA joint à l'article
08/04/2021

Espace remarquable

-
Précision sur cette notion et sur son contrôle par le juge de cassation
Arrêt du CE joint à l'article
08/04/2021

Règles de prospect

-
Sont régulièrement autorisés des travaux d’élévation qui n’aggravent pas une non-conformité du bâtiment existant
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
07/04/2021

Mutations des présidents de TA-CAA au 1er septembre 2021

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07/04/2021

Deux présidents de TA-CAA font valoir leur droit à la retraite

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08/04/2021

Les opérations sensibles intéressant la sécurité nationale bénéficient de dérogations aux procédures d'urbanisme et d'expropriation

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09/04/2021

Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée conseillère d’Etat en service extraordinaire

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