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Extraits des dépêches
18/01/2022

Déféré-suspension laïcité

-
Une instruction donne des détails aux préfets sur ce nouveau recours
Texte officiel joint à l'article
17/01/2022

Passe vaccinal

-
Adoption de la loi l’instaurant mais saisine du Conseil constitutionnel
Textes officiels joints à l'article
20/01/2022

Juridictions administratives

-
Une activité soutenue en 2021 avec un rattrapage post-confinements des entrées en contentieux des étrangers
21/01/2022

Evaluation environnementale

-
Consultation sur un projet de décret qui y soumet des projets en-deçà des seuils
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
18/01/2022

Port du masque en extérieur

-
Illustration de comment prendre un arrêté légal à l’aune de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat
Ordonnances du TA jointes à l'article
17/01/2022

Pollution de l'ancien site de Métaleurop

-
L’Etat n’est tenu de dépolluer que les sols de l’exploitation et non ceux de ses abords
Jugements joints à l'article
17/01/2022

Ordonnance rendue en référé-liberté

-
L’ordonnance qui en modifie les mesures ordonnées peut fait l’objet d’un appel
Ordonnance du CE jointe à l'article
19/01/2022

Modification d’un PLU

-
La délibération engageant cette procédure, étant un acte superfétatoire, ne peut pas faire l’objet d’un REP
Arrêts de la CAA joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
20/01/2022

Composition du groupe de travail sur la charge de travail des magistrats administratifs

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20/01/2022

Annonce d’un transfert de stock du TA Toulouse vers les TA de Montpellier et de Nîmes

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17/01/2022

Réintégration et affectation de trois premiers conseillers

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17/01/2022

Nicolas Agnoux et Florian Roussel sont nommés rapporteurs publics au Conseil d'Etat

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