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Extraits des dépêches
20/02/2024

Sapeurs-pompiers volontaires

-
Pour le Conseil de l’Europe, leur situation juridique viole la charte sociale européenne
Décision jointe à l'article
19/02/2024

Mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’ASE

-
Trois décrets permettent la mise en œuvre de leur mentorat, de leur parrainage et organisent leur non-accueil en hôtel
Texte officiel joint à l'article
21/02/2024

Crise agricole

-
Le Premier ministre donne des gages sur l’engagement de son gouvernement à la résoudre
23/02/2024

Economie circulaire

-
Un décret revoit les obligations en matière de commande publique
Texte officiel joint à l'article
Extraits des jurisprudences
21/02/2024

Permis de construire sur un monument historique

-
Des habitants n’ont pas d’intérêt leur donnant qualité pour agir s’ils n’invoquent que l’atteinte à leur cadre de vie
Ordonnance du TA jointe à l'article
19/02/2024

Accident de service

-
Le fait que la décision refusant l’imputabilité au service comporte des éléments couverts par le secret médical ne la rend pas illégale
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
19/02/2024

Interdiction d’un concert

-
Ne pas avoirs respecter ses engagements de ne pas chanter des chansons aux propos répréhensibles rend effectif le risque de trouble à l’ordre public
Ordonnance du TA jointe à l'article
19/02/2024

Déchets présentant le plus haut degré de dangerosité

-
Il y a urgence à démarrer les travaux pour les traiter de la manière technologiquement la meilleure
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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21/02/2024

Fin du maintien en activité de Didier Chauvaux

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21/02/2024

Catherine Riou fait valoir ses droits à la retraite

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20/02/2024

Nomination de membres de la commission des sanctions de l'AMF

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