FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

23/02/2026

Simplification des normes

Deux décrets allègent plusieurs normes pesant sur les collectivités territoriales et sur l’action publique locale

Textes officiels joints à l'article

Lire plus

19/02/2026

Agents de l’Etat

La Cour des comptes propose les pistes pour relancer leur rémunération à la performance

Rapport joint à l'article

Lire plus

19/02/2026

Droit européen

Les sénateurs complètent le dernier texte de transposition

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

23/02/2026

Congé de solidarité familiale

Un décret prévoit que les fonctionnaires en bénéficiant conservent leur emploi

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

19/02/2026

Maladie ou accident imputable au service

Des précisions sur le régime applicable à une déclaration de rechute

Avis joint à l'article

Lire plus

18/02/2026

Maladie professionnelle reconnue imputable au service

Une faute de la victime peut être opposée à la demande d’indemnisation complémentaire de l’agent

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

18/02/2026

Sanction disciplinaire d’un agent territorial

Manque au principe d’impartialité la saisine du conseil de discipline par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire personnellement concernée par des faits

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

19/02/2026

Elections municipales

Quel contrôle par le préfet de l’éligibilité des candidats au stade de l’enregistrement d’une liste ?

Jugement joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

23/02/2026

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

Lire plus

24/02/2026

Affection de conseillers en TA

Lire plus

19/02/2026

Mise en œuvre de l’expérimentation du port des TASER par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP

Lire plus

20/02/2026

Nomination de deux membres au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Simplification des normes

Agents de l’Etat

Droit européen

Congé de solidarité familiale

Extraits des jurisprudences

Maladie ou accident imputable au service

Maladie professionnelle reconnue imputable au service

Sanction disciplinaire d’un agent territorial

Elections municipales

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Bernard Stirn est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification

Affection de conseillers en TA

Mise en œuvre de l’expérimentation du port des TASER par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP

Nomination de deux membres au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Président de juridiction

Guillaume D.

Doctorant

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction