FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

25/06/2026

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les sénateurs corrigent allégrement la copie du gouvernement

Texte officiel joint à l'article

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25/06/2026

CSTACAA

Sa composition à la suite des résultats de élections des représentants des magistrats administratif et des chefs de juridiction

Liste jointe à l'article

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25/06/2026

Logement

Le gouvernement a présenté son projet de loi pour le relancer et le décentraliser

Textes officiels joints à l'article

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26/06/2026

Géothermie

Un décret en facilite le développement

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

30/06/2026

Autoroute « A69 »

L’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur ne suppose pas de caractériser une situation critique d’enclavement ou de décrochage démographique et économique

Arrêt du CE joint à l'article

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29/06/2026

Astreinte

Celle liquidée sur le fondement de l’article L. 481-2 du code de l’urbanisme n’a pas à être soumise à une procédure contradictoire

Arrêt de la CAA et conclusions joints à l'article

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25/06/2026

Droit local alsacien-mosellan

Des précisions sur le régime applicable aux règlements municipaux des constructions

Jugements joints à l'article

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29/06/2026

Croix religieuse

S’il est possible remplacer celle érigée sur un emplacement public avant 1905, cela doit se faire en continuité temporelle et spatiale de celle détruite

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

29/06/2026

Des intégrations en qualité de 1er conseiller de TA-CAA

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25/06/2026

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

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25/06/2026

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

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26/06/2026

Un décret corrige un angle-mort de Parcoursup pour les lycéens inscrits aux épreuves de remplacement du baccalauréat

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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

CSTACAA

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Autoroute « A69 »

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Des intégrations en qualité de 1er conseiller de TA-CAA

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

Un décret corrige un angle-mort de Parcoursup pour les lycéens inscrits aux épreuves de remplacement du baccalauréat

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Président de juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction