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Extraits des dépêches
28/09/2026

Elections sénatoriales

-
Erosion des partis traditionnels tandis que le RN et ses alliés pourront constituer un groupe
Résultats du scrutin joints à l'article
30/09/2026

Régime de retraite des fonctionnaires d’Etat

-
Son écart avec le régime général se comble mais son équilibre reste affecté par les politiques d’emploi et de rémunération
Rapport joint à l'article
25/09/2026

Ministère de la Culture

-
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte du déploiement de l’IA
Rapport joint à l'article
25/09/2026

Prisons

-
Le CGLP alerte sur le défaut de prévention des décès et des suicides
Avis joints à l'article
Extraits des jurisprudences
24/09/2026

Schéma directeur de la région d’Ile-de-France

-
Contrôle restreint du juge sur les partis retenus par les autorités compétentes pour l’arrêter
Arrêt du CE joint à l'article
29/09/2026

Elections municipales

-
Annulation de celles qui se sont déroulées à Etampes
Jugement joint à l'article
24/09/2026

Schéma directeur de la région Ile-de-France

-
Dans quelle mesure l’Etat peut-il modifier, lors de son approbation, celui adopté par le conseil régional ?
Arrêt du CE joint à l'article
24/09/2026

Prorogation de l’autorisation d’exploitation d’un parc éolien

-
Le juge national doit apprécier si elle doit être soumise à une participation du public
Arrêt de la CJUE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
29/09/2026

Nomination de cinq maîtres des requêtes

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30/09/2026

Trois renouvellements d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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28/09/2026

Prix de la CAA de Douai 2026

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28/09/2026

Fixation du reste à charge de l’assuré sur le remboursement des protections périodiques réutilisables

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