FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

08/06/2026

Pacte européen sur la migration et l’asile

Six décrets assurent sa transposition au 12 juin 2026

Textes officiels joints à l'article

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08/06/2026

Agents publics contractuels

Pour la Cour des comptes, leur montée en puissance entraîne une mutation de la fonction publique à organiser

Rapport joint à l'article

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11/06/2026

Magistrats administratifs

Publication du vade-mecum du compte rendu enrichi de leur entretien professionnel

Décision jointe à l'article

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08/06/2026

Agences régionales de santé

Le Sénat trace les voies de leur réforme plutôt que de plaider pour leur suppression

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

05/06/2026

Autorisation d’occupation du domaine public de l’Etat

Le préfet ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation sur ses conditions financières qui sont divisibles de l’autorisation

Avis joint à l'article

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05/06/2026

Contravention de grande voirie

Le prévenu peut exciper de l’illégalité de la décision non-définitive lui refusant l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public

Arrêt du CE joint à l'article

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08/06/2026

Tapisserie de Bayeux

La décision du Président de la République de la prêter à un Etat étranger est liée aux relations internationales de la France

Arrêt du CE joint à l'article

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11/06/2026

Dénomination d’un lieu public

Le conseil municipal ne peut pas donner le nom d’un ancien élu condamné pénalement quand ses victimes peuvent en être heurtées

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

05/06/2026

Réintégration au Conseil d’Etat d’Aurélie Bretonneau

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08/06/2026

Réduction de la liste des pays d'origine sûrs

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08/06/2026

Trois maîtres des requêtes sont placés dans la position de détachement

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10/06/2026

Suite de la transposition du Pacte européen sur la migration et l’asile

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Extraits des dépêches

Pacte européen sur la migration et l’asile

Agents publics contractuels

Magistrats administratifs

Agences régionales de santé

Extraits des jurisprudences

Autorisation d’occupation du domaine public de l’Etat

Contravention de grande voirie

Tapisserie de Bayeux

Dénomination d’un lieu public

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Réintégration au Conseil d’Etat d’Aurélie Bretonneau

Réduction de la liste des pays d'origine sûrs

Trois maîtres des requêtes sont placés dans la position de détachement

Suite de la transposition du Pacte européen sur la migration et l’asile

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Guillaume D.

Doctorant

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction