FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

19/06/2024

Interruption de parution

Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 26 août 2024

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19/07/2024

Assemblé nationale

Election de Yaël Braun-Pivet au Perchoir et constitution des groupes politiques

Texte officiel joint à l'article

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18/07/2024

Nouvelle-Calédonie

Prolongation du dispositif d’aide aux entreprises particulièrement touchées par la crise et modification des critères d’éligibilité

Textes officiels joints à l'article

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17/07/2024

Fin du gouvernement Attal

Une dernière salve de nominations au dernier conseil des ministres et au JO avant expédition des affaires courantes

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

19/07/2024

Cour administrative d’appel de Nantes

Elle a publié ses 45e cahiers de jurisprudence

Lettre et arrêts joints à l'article

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19/07/2024

Club de football

Définition de la qualité de leurs supporters

Arrêt du CE joint à l'article

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19/07/2024

Ethique de l'adoption internationale

Le non-respect du « principe de subsidiarité » ne relève pas de la conception française de l’ordre public international

Arrêt du CE joint à l'article

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18/07/2024

Zone agricole défavorisée hors zone de montagne

Une zone qui remplit les deux conditions requises doit y être classée

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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19/07/2024

Conditions de renouvellement de la prescription médicale d'actes d'ergothérapie par l'ergothérapeute

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19/07/2024

Clara Rolin remplace Sandra Lazzarini au CFL

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19/07/2024

Cinq premiers conseillers sont promus présidents de TA-CAA

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Interruption de parution

Assemblé nationale

Nouvelle-Calédonie

Fin du gouvernement Attal

Extraits des jurisprudences

Cour administrative d’appel de Nantes

Club de football

Ethique de l'adoption internationale

Zone agricole défavorisée hors zone de montagne

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Conditions de renouvellement de la prescription médicale d'actes d'ergothérapie par l'ergothérapeute

Clara Rolin remplace Sandra Lazzarini au CFL

Cinq premiers conseillers sont promus présidents de TA-CAA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Président de juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction