Ouvrage sur le domaine public maritime de l’Etat - Pas d’intérêt à agir de la commune, même propriétaire de son terrain d’assiette, pour empêcher sa démolition

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.