Droit fondamental d’un Français à rejoindre le territoire national - Son exercice peut être subordonné à des justificatifs pour préserver la santé publique, mais pas à un motif impérieux

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.