S'abonner

Jurisprudences Retour

Autorisation environnementale - Elle peut être accordée pour construire une centrale électrique sans prendre en compte l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ni la loi Littoral

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.