Retrait de l’agrément d’une association sportive - Celui fondé sur des manquements aux dispositions de l’article R. 121-3 du code du sport n’aurait pas à être précédé d’une procédure contradictoire

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.