Protection fonctionnelle - Elle est aussi due à l’agent qui a été, en sa qualité, directement et personnellement exposée à un risque d’atteinte volontaire à son intégrité physique

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.