S'abonner

Jurisprudences Retour

Remboursement des frais de transport - Un séjour d’un agent de l’Etat en métropole d’un mois pour une seule journée d’examen ne peut pas être considéré comme un déplacement professionnel

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.