S'abonner

Jurisprudences Retour

Pont des Marchands à Narbonne - Même si ses arcs annexes supportent des immeubles privés, ils forment un ouvrage unique avec l’arche central et appartient dans son ensemble au domaine public communal

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.