Autorisation environnementale - Le préfet ne peut l’accorder sans avis conforme du parc naturel marin quand le projet autorisé peut avoir des incidences notables sur la qualité des eaux

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.