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Face-à-Face avec Marie Grosset et François Séners

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Intervenants

  • François Séners, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
  • Marie Grosset rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

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Etude annuelle 2021 - Les états d'urgence : la démocratie sous contrainte


Lire l'étude annuelle 2021

Vidéos précédentes
31/05/2017

Face-à-face avec Leila Hamzaoui et Bernard Stirn

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Intervenants

  • Leila Hamzaoui, avocate, membre du Conseil national des barreaux
  • Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

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La 7e édition des Etats généraux du droit administratif

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20/01/2017

Magazine n°5

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Intervenants

  • Caroline Lantero, maître de conférences à l’université d’Auvergne
  • Axel Barlerin, président de la commission de conciliation et d’indemnisation du Grand Est
  • David Katz, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Bordeaux

Sommaire

LE DEBAT
  • L’état du droit de la responsabilité médicale 

L'ACTU VUE PAR ...
  • Les aléas de l'information donnée au patient (59:31)
  • L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, autre régime de solidarité nationale (1:11:07)
  • L'affaire du Médiator et la reconnaissance du préjudice d'anxiété (1:16:31)

Accéder au dossier documentaire de l'émission
27/09/2016

Face-à-Face avec Maryvonne de Saint Pulgent

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Intervenants

  • Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

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Etude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit

Accéder à l'étude
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