FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

13/05/2024

Ouvrages et installations agricoles

Un décret aménage leur procédure contentieuse

Texte officiel joint à l'article

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13/05/2024

Institutions

Les pistes des sénateurs pour répondre à la crise de confiance

Rapport joint à l'article

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13/05/2024

ANSSI

Un décret organise la mise en œuvre de ses nouvelles capacités de cyberdéfense et de cybersécurité

Texte officiel joint à l'article

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14/05/2024

Soins de premiers recours

La Cour des comptes invite à revoir leur organisation face aux déserts médicaux qui progressent

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

14/05/2024

Recours adressé par voie postale

Il est désormais recevable s’il a été déposé à la poste dans le délai de recours

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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13/05/2024

Avis d'opposition à tiers détenteur

La contestation de celui émis par une collectivité territoriale relève de la compétence du juge judiciaire

Arrêt de la CAA joint à l'article

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13/05/2024

Cristallisation des règles d’urbanisme

A défaut d'une division préalable à la date d'obtention du permis de construire, celui-ci ne peut pas en bénéficier

Arrêt de la CAA joint à l'article

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13/05/2024

Compétence voirie

Sont transférés de plein droit à l’intercommunalité les biens non affectés à la voirie mais acquis pour en réaliser une

Jugements joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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13/05/2024

Des changements dans les juridictions administratives

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13/05/2024

Des changements au Conseil d’Etat

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13/05/2024

Avis favorable à trois mutations de présidents de TA

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Extraits des dépêches

Ouvrages et installations agricoles

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ANSSI

Soins de premiers recours

Extraits des jurisprudences

Recours adressé par voie postale

Avis d'opposition à tiers détenteur

Cristallisation des règles d’urbanisme

Compétence voirie

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Des changements dans les juridictions administratives

Des changements au Conseil d’Etat

Avis favorable à trois mutations de présidents de TA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

François B.

Président de juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction